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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 septembre 2017
Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 septembre 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Libertés publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ÿ Pontailla-Nyls Cultivons l'avenir
Ponteilla,
le 25
septembre
2017
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
25
SEPTEMBRE
2017
#k
%
%
L’an
deux
mil
dix-sept
et
le
vingt
cinq
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Rolland
THUBERT,
Maire.
Présents
: MM
Rolland
THUBERT,
Denis
JAUBERT,
Daniel
MONTSERRAT,
Georges
ROTA,
Cécile
GRACIA-BOXEDE,
Philippe
BOFFY,
Salvador
BANULS,
Claire
BARROIS,
Laura
CAVANNA,
Franck
DADIES,
Michèle
DUPIN,
Lise
GOMEZ,
Francis
LLARC,
Marie-Claire
RIZET,
Jérôme
JIMENEZ,
Nicole
LARA,
Louis
PUIG.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
: Cyril
BENAZET
à
Philippe
BOFFY,
Joël
SOULATGE
à
Salvador
BANULS.
Absents
excusés
n’ayant
donné
mandat
de
vote
: Brigitte
ESCACH
SANCHEZ,
Jérôme
VICO,
Nicolas
THUÜBERT Madame
Marie-Claire
RIZET
a été nommée
Secrétaire
de
Séance.
Il s’agit
du
3ème
conseil
municipal
de
l’année.
Après
un
été intense
et ressourçant,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’équipe
municipale
travaille
avec
force
et vigueur
pour
faire
avancer
l’ensemble
des
dossiers
municipaux.
Sans
exprimer
aujourd’hui
une
quelconque
opinion
sur
la question
de
fond
(l’indépendance
de
la catalogne),
nous
élus
de
la république,
ne
pouvons
que
condamner
les
atteintes
aux
droits
fondamentaux
que
sont
la
-
liberté
de
pensée,
la liberté
d’opinion
et d’expression
et appelons
le
gouvernement
espagnol
à les
respecter.
A
quelques
kilomètres
de
ce
conseil
municipal,
prés
de
70
ans
après
son
adoption
les
principes
édictés
par
la Déclaration
Universelle
des
Droits
de
l’Homme
ont
été
mis
à mal.
Il y
a,
actuellement,
un
coup
de
force
des
autorités
espagnoles
pour
empêcher
la tenue
du
référendum
d'auto
détermination
de
la Catalogne,
le
1er
octobre
2017
: Coupures
d’électricité
afin
d’empêcher
des
réunions
publiques,
mise
en
examen
de
700
Maires
à
qui
il
est
reproché
de
vouloir
mettre
à
disposition
un
espace
public
dans
le
cadre
de
l'exercice
d’une
expression
démocratique,
arrestation
de
hauts
fonctionnaires
de
la
Généralitat,
perquisition
de
journaux
ayant
vendu
des
espaces
publicitaires
pour
une
campagne
électorale,
perquisition
au
domicile
particulier
d’élus…
Dans
une
intervention
télévisée,
Mariano
Rajoy,
premier
ministre,
a demandé
aux
dirigeants
catalans
de
renoncer
à la tenue
du
référendum
pour
éviter
"des
maux
plus
graves
encore" Mme
DUPIN
demande
la source
des
informations
citées.
M
LLARC
demande
si la rédaction
du
texte
est
de Ponteilla
et propose
le lancement
d’une
pétition
avec
l’Association
des
Maires
des
Pyrénées-Orientales.
M
JAUBERT
témoigne
qu’aux
îles
Baléares,
une
partie
de
la population
reste
sensible
au
fait
de
faire
parti
de
l'Espagne.
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
des
membres
présents
apporte
son
soutien
aux
élus
cités
à comparaître
en
Catalogne
du
Sud
et demande
de
laisser
libre
l’organisation
du
référendum
permettant
une
expression
populaire
en
accord
avec
la Déclaration
Universelle
des
Droits
de
l'Homme.
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
connaissance
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
28 juin
2017
et de procéder
à son
approbation.
Le
conseil
municipal
à la majorité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28 juin
2017.
ORBRE
DU
JOUR
NICIPAL
DES
DÉCISIONS.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
conseil
municipal
attribuées
au Maire
par
délibération
du
13
mai
2014,
Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 16
renonciations
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
les
ventes
réalisées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Ponteilla-Nyls
dans
le courant
du
mois
de juillet
à septembre
2017.
H
s’agit
pour
la
plupart
de
terrains
situés
aux
lotissements
«pare
Pontilliano
à
PONTEILLA
»
et
de
maisons
dans
le centre
ville
de
Ponteilla.
N°39/2017
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la vente
d’un
bien
sis
2
carrer
del
roure,
N°40/2017
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sis El
Puget
lotissement
Parc
Pontiliano,
N°41/2017
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sis El
Puget
lotissement
Parc
Pontiliano,
N°42/2017
: Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sis El
Puget
lotissement
Parc
Pontiliano,
N°43/2017
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’un
bien
sis
3
rue
Sainte
Louise,
N°44/2017
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
3
rue
des
Acacias,
N°45/2017
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’un
bien
sis
18
rue
François
Arago, N°46/2017
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
13
rue
des
Bergamotes,
N°47/2017
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
5
rue
des
Maccabeus,
N°48/2017
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
10
rue
Beausoleil,
N°49/2017
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sis
El
Puget
lotissement
Parc
Pontiliano,
N°50/2017
:Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
33
rue
Adrien
Oms,
N°51/2017
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sis
El
Puget
lotissement
Parc
Pontiliano,
N°52/2017
:Renonciation
à l'exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’un
bien
sis
11
rue
des
Pervenches,
N°53/2017
:Renonciation
à
l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sis
La
font
del
mas,
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
susvisées.
2 -
CREATION
D'UN
BUREAU
DE
VOTE
N°3
À PONTEILLA
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
Commune
de
PONTEILLA-NYLS
avec
2168
électeurs,
dispose
de
deux
bureaux
de
vote
:un
à l’annexe
mairie
de
Nyls
et
un
à la
Mairie
de
Ponteiïlla.
Les
bureaux
de
vote
sont
institués
par
un
arrêté
préfectoral.
Cet
arrêté
peut
diviser
chaque
commune
en
autant
de
bureaux
de
vote
que
l’exigent
les
circonstances
locales
et
le
nombre
d’électeurs.
En
pratique,
à
chaque
bureau
de
vote
est
affecté
un
périmètre
géographique.
Pour
assurer
le
bon
déroulement
des
opérations
électorales,
il
est
généralement
admis
qu’un
bureau
de
vote
n’excède
pas
800
à
1 000
électeurs.
Vu
l’article
R40
du
code
électoral,
Considérant
que
pour
faciliter
les
opérations
électorales,
il
convient
de
créer
un
nouveau
bureau
de
vote,
Monsieur
le Maire
propose
d'organiser
les
élections
sur
Ponteilla
à « l'Espace
ALT
».
Le
découpage
géographique
est
détaillé
en
annexe
de
la présente
délibération.
Il est proposé
au
conseil
municipal
la nouvelle
constitution
des
bureaux
de
vote
comme
suit
:
Bureau
1 : Espace
Simone
Ali
— PONTEILLA
Bureau
2
: Annexe
Mairie-
Avenue
de
Pollestres
— NYLS
Bureau
3
: Espace
Simone
Ali
- PONTEILLA
M
PUIG
propose
de
faire
le
3ème
bureau
aux
écoles.
Il précise
l’absence
de
ligne
de
téléphone
à l'Espace
Ali. Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
y
a
bien
une
ligne
téléphonique
à l’espace
Ali
qui
sera
vérifiée
et
que
les
locaux
des
écoles,
n’étant
pas
adaptés,
nécessiteraient
un
aménagement
pour
l’organisation
des
élections.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
salle
Junca
sera
partagée
en
deux.
Il
y
aura
deux
tables
dépouillement
par
bureau. Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
3 - APPROUVE
la
création
d’un
troisième
bureau
de
vote
dans
les
conditions
susvisées
;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cet
effet.
3 - AFFAIRES
PERISCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
les
effectifs
de
l’école
l’Oncle
Jules
sont
en
hausse
de
+6,4%
par
rapport
à
l’année
dernière
avec
166
enfants
inscrits
en
école
élémentaire.
Avec
une
moyenne
de
28
élèves
par
classe,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
Pouverture
d’une
nouvelle
classe
à
l’école
élémentaire
« L’Oncles
Jules
» avec
l’attribution
d’un
poste
d’enseignant.
Il
s’agit
d’un
signe
encourageant
du
développement
progressif
et
maîtrisé
de
la
commune
notamment
en
terme
d’urbanisme
avec
l'installation
de
nouveaux
habitants.
Dans
le
même
temps
les
effectifs
d’enfants
augmentent
dans
les
services
périscolaires
:
-
+75%
en
garderie
maternelle
avec
56
enfants
en
2017
au
lieu
de
32
en
2016,
-
+21%
au
restaurant
scolaire
avec
191
enfants
au
lieu
de
158
l’année
dernière,
Le
centre
de
loisirs
a ouvert
une
semaine
en
moins
par
rapport
à 2016,
du
fait
que
l’école
s’est
arrêtée
plus
tard
en
juillet.
Le
nombre
de
famille
ayant
inscrit
leur
enfant
a été
plus
important
que
l’année
dernière.
-
+15%
au
centre
de
loisirs
de
cet été
avec
92
enfants
inscrits.
-__
+75%
au
centre
de
loisirs
du
mercredi
avec
35
enfants
au
lieu
de
20
l’année
dernière.
Mais
la moyenne
de
fréquentation
journalière
est restée
la même
à 47,5
enfants
par jour.
Nous
avons
engagé
des
sorties
plus
importantes
et
renforcé
l’encadrement.
Centre
de
loisir
—
période
d'été
2017
2016
19
jours
d'ouverture
en
2017
24
jours
d'ouverture
en
2016
Recettes Parents
9
370,00
€
9 300,00
€
CAF
6
111,00
€
5 829,00
€
Commune
20
661,00
€
12
241,00
€
Coût
36
142,00
€
27
370,00
€
Fréquentation
(journée
enfant)
Maternelle
320
378
Primaire
419
439
Ados
167
334
Total
906
1151
Coût
journée
(participation
par
jour
et
par
enfant)
39,89
€
23,77
€
Parents
(participation
par
jour
et
par
enfant)
10,34
€
8,07
€ Caf
(participation
par
jour
et
par
enfant)
6,75
€
5,06
€
Commune
(participation
par
jour
et
par
enfant)
22,80
€
10,64
€
Une
semaine
en
moins
en
2017
{4
semaines
en
août)
{Semaine
d'école
en
plus
d'école
en
juillet)
Il
s’agit
d’un
signe
encourageant
de
notre
politique
menée
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
familles.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Cécile
GRACIA
BOXEDE
et
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
qui
présentent
un
point
sur
le
service.
M
Franck
DADIES
précise
qu'aucun
Centre
de
Loisirs
ne
propose
des
inscriptions
à la
journée.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
nomination
d’un
nouveau
Receveur
Municipal,
M
Christian
ALIU,
à
la
Trésorerie
de
THUTR.
Il
convient
de
délibérer
pour
solliciter
son
concours
et
fixer
le
montant
de
l’indemnité
équivalente.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d’octroi
d’indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l’indemnité
de
conseil
allouée
au
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
à l’unanimité,
Décide
:
- de
demander
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseils
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à l’article
1 de
arrêté
du
16
décembre
1983, - d’accorder
l'indemnité
de
conseil
au taux
de
100
%
par
an,
- que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribuée
à Christian
ALIU,
Receveur
municipal.
5 -
de
lui
accorder
également
l’indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires
pour
un
montant
de
:
291,43
€ Brut
soit
265.62
€ net.
PROCEDURE
RELATIVE
AU
MORATOIRE
SUR
LE
DÉPLOIEMENT
DU
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’après
un
recours
gracieux,
ENEDIS
demande
l’annulation
de
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Ponteilla-Nyls
relative
au
compteur
Linky
auprès
du
TRIBUNAL
ADMINISTRATIF
de
MONTPELLIER.
L'avocat
de
la
Commune
instruit
la
défense
de
la
commune
et
un
rendez-vous
avec
le
« collectif
Linky
»
est
pris
pour
prendre
une
décision
sur
la
suite
à donner
L'ASSEMENT
DE VOIRIES
DANS
LE DOMA
Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’à
l'intérieur
de
l'agglomération,
en
dehors
des
voies
relevant
déjà
du
domaine
public
de
voirie,
il
existe
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique
mais
appartenant
encore
au
domaine
privé
de
la
commune,
à savoir
:
Références
Cadastrales
Superficie
(m?)
Nom
AA
15
3180
Avenue
Pau
Casals
(en
partie)
Impasse
Jean
Amade
Impasse
Joan
Cayrol
Rue
François
Arago
(en
partie)
AA
31
1269
Rue
François
Arago
(en
partie)
AA
242
1884
Rue
Pablo
Picasso
Avenue
Pau
Casals
(en
partie)
AA
298
1742
Rue
Saïnt
Michel
AA
388
2247
Rue
Jean
Sébastien
Pons
AH
578
6559
Rue
Beau
Soleil
Rue
de
la
Coba
Rue
des
Capucines
AH
581
430
Rue
de
Roubau
(en
partie)
AH
612
1256
Rue
du
Petit
Parc
AI3
1689
Passage
lotissement
La
zone
artisanale
AI8
1595
Impasse
du
jardin
exotique
AI9
51
Trottoir
lotissement
La
zone
artisanale
AT
13
216
Passage
lotissement
La
zone
artisanale
AI
37
252
Avenue
des
Raisins
(en
partie)
AI
38
1637
Avenue
des
Raisins
(en
partie
rue
de
l’alicante
et
en
partie
rue
des
Carignans)
AI
39
95
Avenue
des
Raïsins
(en
partie)
AI71
265
Trottoir
lotissement
Le
champ
des
Vignes
AI
72
188
Rue
des
Vignes
(en
partie) AI
73
1761
Rue
des
Carignans(en
partie
rue
des
Vignes)
AI
106
1746
Rue
de
l’Alicante(en
partie
rue
des
Vignes)
AI
107
216
Rue
des
Vignes
(en
partie)
AI
169
2249
Avenue
des
Raisins(en
partie
rue
des
Mourvèdres)
AI
170
280
Avenue
des
Palmiers
(en
partie)
AI171
56
Trottoir
lotissement
Les
Jardins
du
Village
AI
172
126
Avenue
des
Raisins
(en
partie)
AI
173
113
Trottoir
lotissement
Les
Jardins
du
Village
AT174
2230
Rue
des
Mourvèdres(en
partie
rue
des
Vignes)
AI
175
70
Rue
des
Vignes
AI
176
201
Trottoir
lotissement
Les
Jardins
du
Village
AI
177
22
Trottoir
lotissement
Les
Jardins
du
Village
AI
178
152
Trottoir
lotissement
Les
Jardins
du
Village
AI
179
2342
Rue
des
Macabeus(en
partie
rue
des
Vignes)
AI
180
122
Rue
des
Vignes
(en
partie)
AI
288
4981
Avenue
des
Palmiers(en
partie)
Rue
des
Cycas
AI
291
79
Passage
piéton
lotissement
Les
jardins
exotiques
AK
128
90
Rue
Maiïllol
(en
partie)
AK
129
102
Rue
Maïilloï
(en
partie)
AK
130
190
Rue
Maillol
(en
partie)
AK
131
180
Rue
Maillol
(en
partie)
AK
132
56
Passage
lotissement
Les
matins
bleus
AK
147
210
Passage
lotissement
Les
mimosas
AK
230
1663
Rue
des
Mirabelles(en
partie
rue
des
Bergamottes)
AK
234
5022
Rue
les
Matins
bleus(en
partie
rue
des
Bergamottes)
Conformément
à l’article
L
141.3
du
code
de
la
voirie
routière
et
étant
précisé
qu’il
n’est
porté
aucune
atteinte
aux
fonctions
de
dessertes
et
de
circulation
desdites
voies.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
DECIDE
d'intégrer
dans
le
domaine
public
communal
l’ensemble
des
voiries
désignées
ci
avant 7
RÉFECTION
DES
DEUX
CLOCHERS
DE
L'EGLISE
DE
PONTEILLA
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
courrier
du
16
mai
2017,
la
Commune
de
PONTEILLA
a
obtenu
une
subvention
de
54
930
€
pour
la
réfection
d’un
clocher
de
l’église.
Ces
travaux
s’inscrivent
dans
la
démarche
de
valorisation
de
son
patrimoine.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’en
raison
des
fouilles
archéologiques
de
l’église
durant
l’été,
les
travaux
ont
pris
du
retard.
Il
précise
également
que
le
maître
d’œuvre
de
la
commune
a
alerté
la
commune
sur
un
problème
sérieux
d'étanchéité
des
deux
clochers
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
sollicite
la
modification
du
projet
pour
répondre
à
ses
problématiques
avant
que
les
pluies
de
novembre
ne
viennent
dégrader
le
bâtiment.
Le
montant
de
l’opération reste
équivalent
à 88
100
€ HT.
Considérant
l'urgence
de
réaliser
des
travaux
d’imperméabilisation
des
deux
clochers
de
PEglise
de
Ponteilla, Ouï
l'exposé
du
rapporteur,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
- APPROUVE
la
réfection
des
deux
clochers
de
l’église
de
Ponteilla
tel
que
présenté,
-
DEMANDE
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
à
titre
exceptionnel,
lPaffection
de
la
subvention
attribuée
le
16
mai
2017
d’un
montant
de
54
930
€
à ce
projet
ainsi
modifié,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à cet
effet.
8= TRAVAUX MUNICIPAUX Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
de
l’avancement
des
travaux
municipaux
en
cours :
“Rénovation
de
« l'Espace
Ali
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M
ASSET
Philippe
de
la société
ANAGRAM
Audiovisuel
qui
a
travaillé
gracieusement
un
projet
de
« Mise
en valeur
des
foudres
». Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
cette
société
a travaillé
sur
la mise
en
valeur
des
foudres
de
la cave
BYRRH
à THUTR
mais
également
présente
au pavillon
français
de
l’exposition
universelle
de
LISBONNE.
M
PUIG
estime
qu’il
n’y
a pas
de
justification
à cette
présentation.
M
JAUBERT
propose
de
réfléchir
à un
projet
de
mise
en valeur
qui
raconte
notre
histoire
et l’identité
viticole.
Il propose
d’utiliser
les
foudres
pour
la promotion
de
la
commune.
Mme
DUPIN
s'interroge
sur
l’intérêt
d’un
musée
à Ponteilla.
"Réalisation
de
fresques
sur
le
bâtiment
de
la
Bressola
de
Nyls
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
projet
a été
présenté
aux
40
ans
de
« la
Bressola
».
"Réseau
pluvial
« Rue
du
chêne
»
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
des
travaux
en
cours
réalisés
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
Monsieur
PUIG
précise
que
le réseau
fluvial
existant
a été
réalisé
par
le privé,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le dossier juridique
fait
état
de travaux
réalisés
par
les
employés
municipaux.
Monsieur
PUIG
sollicite
un
plan
des
travaux.
Une
copie
du
dossier
lui
sera
adressée.
“
Aire
de jeux
de
Nyls
Monsieur
le Maire
présente
les résultats
de
la commission
d’appel
d’offres
et propose
d’engager
le marché
avec
l'offre
la moins
disante
: L’entreprise
KAZO
pour
un montant
de
18
054
€ TTC
avec
les options
nécessaires
au projet.
La
question
du
sol
est posée
: sol
souple
? goudron
? gazon
synthétique
? “Acquisition
d’un
camion
pour
les
services
municipaux
Monsieur
le Maire
donne
les
résultats
de
la commission
d’appel
d’offres.
RENAULT
TRUCK
pour
32
000
€ TTC.
n
Cimetière
: acquisition
de
columbariums
et rénovation
des
allées
Mme
RIZET
précise
qu’il
ne
reste
plus
que
5 places
au
columbarium.
II convient
de
lancer
une
consultation.
"Rénovation
de
voiries
municipales
Le
SIVU
des
ASPRES
et PERPIGNAN
MEDITERANNEE
METROPOLE
vont
lancer
des
travaux
de
rénovation
des
rues
de
la commune
sur
la fin
de
l’année
2017
et le début
de
l’année
2018.
La
liste
des
rues
est définie
en
fonction
de
la qualité
des
réseaux
d’eau.
La
séance
At
à
21h30
Rolland
ERT
Jérôme
JIMENEZ
Denis
JAUBERT
Claire
BARROIS
fo
.
?
ee
TT
Aù
Georges
ROTA
Salvador
BANU
S
Alexis
CAMPOS
Laura
CAVANNA
Franck
DADIES
f.0
€
JoëHe
DELCAMP
Michèle
DUPIN
“Brigitte
ESCACH
Lise
GOMEZ
SANCHEZ
—
Cécile
GRACIA
Nicole
LARA
Francis
LLARC
Louis
PUIG
BOXEDE
Marie-Claire
RIZET |
Nicolas
THUBERT
Jérôme
VICO
{
2