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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2023
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Ponteilla.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 11 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement,
Ponteilla-Nyls,
le
11
avril
2023
( Ponteilla-Nyls COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MARDI
11
AVRIL
2023
A
18H30 L’an
deux
mille
vingt
trois,
le
onze
avril
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué
se
réunit
au
nombre
prescrit
par
la
loi
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DADIES,
Maire.
Présents
:
MM
DADIES
Franck,
BOIDIN
Lucie,
MOULIN
Alexandre,
CASTELL
Marie-Hélène,
HANOL
Didier,
ADOUE
Thérèse,
SANCHEZ
Maxime,
MAYNERIS-BONFANTI
Carine,
PUIG
Louis,
FREVILLE
Jocelyne,
ARACIL
Chrystelle,
BOUSCASSE
Michel,
ALMENDROS
Marjorie,
DUMEC
Isabelle,
BLONDEL
Géraldine,
THUBERT
Rolland,
JAUBERT
Denis,
GADAVE
Christine,
BANULS
Salvador.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote:
DELAUNAY
Sylvie
à
DADIES
Franck,
MASSOTEAU
Thierry
à
BOIDIN
Lucie,
BATLLE
Matthieu
à
Alexandre
MOULIN,
SAVINE
Eric
à Didier
HANOL.
Absent
: Néant
Mme
ALMENDROS
Marjorie
est
nommée
Secrétaire
de
Séance.
Monsieur
le
Maire
a
ouvert
la
séance
du
conseil
municipal.
Le
quorum
a été
vérifié,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Les
élus prennent
connaissance
et votent,
à l’unanimité
le Compte
Rendu
de la séance
du
conseil
municipal
du
20
décembre
2022.
Monsieur
le
Maire
rend
hommage
à
M
Alain
DUPUIS,
6eme
Adjoint
au
Maire,
décédé
en
début
d’année.
Il
rappelle
qu’il
a
exercé
sa
délégation
aux
travaux
depuis
l'élection
jusqu’à
l’automne
dernier.
Considérant
sa
fatigue,
il avait
dû
passer
la
main
à
M
Maxime
SANCHEZ.
En
sa
mémoire,
le Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence.
#4
X
Monsieur
le Maire
aborde
l’ordre du
jour
du
conseil
municipal.
ORDRE
DU
JOUR
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION Vu
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délégations
du
Conseil
Municipal
attribuées
au
Maire
par
délibération,
Décisions
prises
par
délégation
en
application
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
N°001/2023
: Décision
du Maire
rétrocession
d’une
concession
perpétuelle
N°002/2023
:Décision
du
Maire
d’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
la
commune
auprès
de
la
caisse
d'Epargne
(150
000
€)
N°60/2022
:Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
4
rue
des
moineaux,
N°01/2023
:Renonciation
à l’exercice
du
droit de
préemption
de
la
commune
sur
la
vente
d’une
parcelle
sise
18
avenue
Pau
Casals, N°02/2023
: Renonciation
à l’exercice
du droit
de préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
5 rue
du
Roussillon,
N°03/2023
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
20
rue
François
Arago,
N°04/2023
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
13
Cami
dels
horts,
N°05/2023
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
11
rue
des
violettes,
N°06/2023
: Renonciation
à l’exercice
du droit
de préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
11
avenue
de
la Gare,
N°07/2023
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
4 rue
du
Petit
Parc,
N°08/2023
: Renonciation
à l’exercice
du droit de préemption
de
la commune
sur
la vente
d’une
parcelle
sise
Les
cometes,
N°09/2023
: Renonciation
à l’exercice
du
droit de
préemption
de
la commune
sur la vente
d’une
parcelle
sise
El
ribéral,
N°10/2023
: Renonciation
à l’exercice
du droit de préemption
de
la commune
sur la vente
d’une
parcelle
sise
El
ribéral,
N°11/2023
: Renonciation
à l’exercice
du
droit
de
préemption
de
la commune
sur
la vente
de
deux
parcelles
sises
7
rue
de
la
méditerranée
et rue
des
acacias,
N°12/2023
: Renonciation
à l’exercice
du droit de
préemption
de
la commune
sur la vente
d’une
parcelle
sise
2 rue
Maréchal
Joffre,
Le
conseil
municipal
prend
acte
des décisions
susvisées
1-
INSTALLATION
DU
SUIVANT
DE
LISTE
A
LA
SUITE
DU
DECES
DE
MONSIEUR
ALAIN
DUPUIS
L'information
de
cette
situation
a
été
faite
à
Monsieur
le Préfet
en
application
de
l’article
L2122-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
avec
son
accord
express,
le
suivant
de
liste,
Mme
BLONDEL
Géraldine
est
intégrée
au
conseil
municipal.
Selon
les dispositions
de
l’Article
L2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Le
corps
municipal
de
chaque
commune
se
compose
du
conseil
municipal,
du
maire
et
d’un
ou
plusieurs
adjoints.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
classés
dans
l’ordre
du
tableau
selon
les
modalités
suivantes
:
Après
le maire,
prennent
rang
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux. Sous
réserve
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.
2122-10,
les
adjoints
prennent
rang
selon
l’ordre
de
leur
élection
et,
entre
adjoints
élus
sur
la
même
liste,
selon
l’ordre
de
présentation
sur
la
liste.
En
ce
qui
concerne
les
conseillers
municipaux,
l’ordre
du
tableau
est
déterminé,
même
quand
il
y
a
des
sections
électorales
:
Par
ancienneté
de
leur
élection,
depuis
le
dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
;
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
;
Et,
à égalité
de
voix,
par
priorité
d’âge.
Le
Conseil
municipal
Approuve
le Tableau
du
Conseil
Municipal
comme
suit
:
NOM
Prénom
FONCTION
DADIES
Franck
MAIRE
BOIDIN
Lucie
Premier
Adjoint
MOULIN
Alexandre
Deuxième
Adjoint
CASTELL
Marie-Hélène
Troisième
Adjoint
HANOL
Didier
Quatrième
Adjoint
ADOUE
Thérèse
Cinquième
Adjoint
SANCHEZ
Maxime
Sixième
Adjoint
DELAUNAY
Sylvie
Conseillère
municipale
MAYNERIS-BONFANTI
Carine
Conseillère
municipale
MASSOTEAU
Thierry
Conseiller
municipal
ALMENDROS
Marjorie
Conseillère
municipale
PUIG
Louis
Conseiller
municipal
FREVILLE
Jocelyne
Conseillère
municipale
BATLLE
Matthieu
Conseiller
municipal
ARACIL
Chrystelle
Conseillère
municipale
SAVINE
Éric
Conseiller
municipal
DUMEC
Isabelle
Conseillère
municipale
BOUSCASSE
Michel
Conseiller
municipal
BLONDEL
Géraldine
Conseillère
Municipale
THUBERT
Rolland
Conseiller
municipal
JAUBERT
Denis
Conseiller
municipal
BANULS
Salvador
Conseiller
municipal
GADAVE
Christine
Conseillère
municipale
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à Mme
BLONDEL
Géraldine
au
sein
du
conseil
municipal. 2 - ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
TITULAIRE
À LA
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES Monsieur
le Maire
rappelle
a l’assemblée
que
par
délibération
du 20 juillet
2020,
la Commission
d’Appel
d'Offres
a été
constituée
comme
suit :
2 sièges
titulaires
et 2 sièges
suppléants
majorité
élus
:
Titulaires
: Louis
PUIG,
Alain
DUPUIS
Suppléants
: Didier
HANOL,
Maxime
SANCHEZ
1 siège
titulaire
et
1 siège
suppléant
opposition
élus
: Rolland
THUBERT,
Denis
JAUBERT
Suite
au
décès
de
M
Alain
DUPUIS,
il convient
d’élire
un
nouveau
membre
titulaire
de
la
commission. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.
2121-22
fixant
les
modalités
de
création
et de
fonctionnement
des
commissions
municipales
;
Vu
l’article
22
du
Code
des
Marchés
publics
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
imposent,
pour
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
que
«la
composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appels
d'offres
et les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale
»,
Monsieur
le
Maire
lance
un
appel
de
candidatures
au
sein
de
l’assemblée
et
précise
qu’il
convient
d’élire
1 membre
titulaire
de
la liste
majoritaire
:
Ouï
l’exposé
susvisé
et
après
avoir
procédé
aux
opérations
électorales,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
élit
M
Maxime
SANCHEZ
membre
de
la commission
d’appel
d’offres
titulaire
et
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
membre
de
la
commission
d’appel
d’offres
suppléant.
La
commission
d’appel
d’offres
est
ainsi
composée
comme
suit :
2
sièges
titulaires
et 2 sièges
suppléants
majorité
élus :
Titulaires
: Louis
PUIG,
Maxime
SANCHEZ
Suppléants
: Didier
HANOL,
Alexandre
MOULIN
1 siège
titulaire
et
1 siège
suppléant
opposition
élus
: Rolland
THUBERT,
Denis
JAUBERT 3 -
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
SUPPLEANT
AU
SIVOM
DE
PONTEILLA
Monsieur
le
Maire
rappelle
a l’assemblée
que
par
délibération
du
20
juillet
2020,
les
délégués
au
SIVOM
de
PONTEILLA
ont
été
désignés
comme
suit
:M
Franck
DADIES
et
M
Louis
PUIG
-
titulaires
et
M
Alain
DUPUIS
et
Mme
Carine
MAYNERIS-BONFANTI,
suppléants.
Suite
au
décès
de
M
Alain
DUPUIS,
il
convient
d’élire
un
nouveau
membre
suppléant
au
SIVOM
de
PONTEILLA. VU
les
statuts
du
S.I.V.O.M,
et
notamment
son
article
2,
Monsieur
le Maire
lance
un
appel
à candidatures
au
sein
du
Conseil
municipal
et procède
au
vote
pour
désigner
un
membre
titulaire.
Ouï
l'exposé
susvisé
et
après
avoir
procédé
aux
opérations
électorales,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
élit
Mme
CASTELL
Marie-Hélène
membre
suppléant
du
SIVOM
de
PONTEILLA.
Les
membres
du
SIVOM
de
PONTEILLA
sont
désignés
comme
suit
:
Franck
DADIES,
Louis
PUIG,
titulaires
CASTELL
Marie-Hélène,
Carine
MA
YNERIS-BONFANTI,
suppléants
4- ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
TITULAIRE
AU
SIVU
DES
ASPRES
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
du
20 juillet
2020,
les
délégués
au
SIVU
des
ASPRES
ont
été
désignés
comme
suit
:
1.
2 délégués
titulaires
majorités
élus
: Franck
DADIES,
Alain
DUPUIS
2.
2 délégués
suppléants
majorités
élus
: Michel
BOUSCASSE,
Maxime
SANCHEZ,
Suite
au
décès
de
M
Alain
DUPUIS,
il
convient
d’élire
un
nouveau
membre
titulaire
au
SIVU
DES
ASPRES.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
conformément
aux
articles
L.5211-6,
L.5211-7,
L.5211-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
renouvellement
d’un
délégué
titulaire
de
la
Commune
au
SIVU
des
Aspres.
Monsieur
le
Maire
lance
un
appel
à
candidatures
au
sein
du
Conseil
municipal
et
procède
au
vote
pour
désigner
un
membre
titulaire. Ouï
l'exposé
susvisé
et
après
avoir
procédé
aux
opérations
électorales,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
élit
M
Maxime
SANCHEZ
membre
titulaire
et
M
Didier
HANOL,
membre
suppléant.
Les
membres
du
SIVU
des
ASPRES
sont
désignés
comme
suit :
2 délégués
titulaires
majorités
élus
: Franck
DADIES,
Maxime
SANCHEZ
2 délégués
suppléants
majorités
élus
: Michel
BOUSCASSE,
Didier
HANOL
5 -
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
TITULAIRE
AU
SPANC
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
délibération
du
20
juillet
2020,
les
délégués
au
SPANC
ont
été
désignés
comme
suit
:Titulaire
:Alain
DUPUIS
et
Suppléant
:Marie-Hélène
CASTELL. À
la
suite
du
décès
de
M
Alain
DUPUIS,
il
convient
d’élire
un
nouveau
membre
titulaire
au
SPANC
Vu
la loi
n°92-3
du
3 janvier
1992
sur
l’eau,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°4807/06
du
13
octobre
2006
portant
création
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
service
public
de
l’assainissement
non
collectif dénommé
«
SPANC
66
»,
6 Vu
les
articles
L
5711-1,
L
5211-1
à
L
5211-58
et
L
5212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
nécessité
de
désigner,
en
application
des
statuts
du
syndicat
mixte,
un
délégué
titulaire
représentant
la commune
au
sein
du
comité
syndical
afin
de
permettre
son
installation,
Monsieur
le Maire
lance
un
appel
à candidatures
au
sein
du
Conseil
municipal
et procède
au
vote.
Ouï
l'exposé
susvisé
et
après
avoir
procédé
aux
opérations
électorales,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
municipal
élit
Mme
CASTELL
Marie-Hélène,
membre
titulaire
et
M
Louis
PUIG,
membre
suppléant.
Les
membres
du
SPANC
sont
désignés
comme
suit :
Titulaire
: Marie-Hélène
CASTELL
Suppléant
: Louis
PUIG
6- ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
SUPPLEANT
AU
SYDEEL
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
du
20 juillet
2020,
les
délégués
au
SYDEEL
ont
été
désignés
comme
suit
: Titulaire
: Louis
PUIG
et Suppléant
: Alain
DUPUIS.
Suite
au
décès
de
M
Alain
DUPUIS,
il convient
d’élire
un
nouveau
membre
suppléant
au
SYDEEL
VU
les
statuts
du
SYDEEL
66,
et
notamment
son
article
6.1,
Monsieur
le Maire
lance
un
appel
à candidatures
au
sein
du
Conseil
municipal
et procède
au
vote.
Ouï
lexposé
susvisé
et
après
avoir
procédé
aux
opérations
électorales,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
municipal
élit M
Didier
HANOL,
membre
suppléant
du
SYDEEL.
Les
membres
du
SYDEEL
sont
désignés
comme
suit :
Titulaire
: Louis
PUIG
Suppléant
: Didier
HANOL
7 - NOMINATION
D'UN
RÉFÉRENT
« EAU
»|
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
lassemblée
que
la
situation
de
la
sécheresse
dans
les
Pyrénées-
Orientales
mobilise
les
élus,
la
préfecture
et
toutes
les
administrations
pour
gérer
au
mieux
un
plan
d’action
et de
responsabilité.
Au
vu
de
la
situation
des
nappes
phréatiques
par
manque
de
pluie,
les
services
de
l’État
demandent
aux
communes
d'accorder
une
grande
vigilance
à la bonne
mise
en
œuvre
des
restrictions
des
usages
de
l’eau chez
les professionnels
et les particuliers.
Une
communication
auprès
de
la
population
de
Ponteilla-Nyls
a
été
renforcée
concernant
l'application
stricte de
l’arrêté
Préfectoral
n°DDTM/SER/2023054-0001
:
-
Les
mesures
de
restriction
en
eau
ont
fait
l’objet
d’un
document
«
Flyer
»
transmis
à
chaque
habitant
de
la commune.
-
Un
affichage
spécifique
a
été
effectué
sur
plusieurs
points
de
passage
de
la
commune,
sur
les
panneaux
d’information
lumineux
et les
réseaux
sociaux
habituels.
- Un
arrêté
municipal
va
être
pris
dans
les
prochains
jours
reprenant
les
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
permettant
d’exercer
le pouvoir
de
contrôle
de
police
du
Maire.
- La
commune
a
procédé
à
la
fermeture
des
fontaines
publiques,
des
accès
d’eau
au
cimetière
et
procède
à la récupération
de
l’eau
du
restaurant
scolaire
etc... L'ensemble
des
acteurs
locaux
sont
attentifs
à la
recherche
de
toute
économie
d’eau
possible.
Il
convient
de
renforcer
la
mobilisation
des
citoyens
sur
ce
sujet
et
de
l'importance
accordée
à
la
problématique
par la nomination
d’un
référent
« eau
».
En
concertation
avec
l’association
des
Maires,
le
conseil
municipal
nommera
un
référent
« eau
».
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
nomination
du
référent
«
eau
»,
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
deuxième
adjoint
au
Maire. Une
synthèse
des
actions
mises
en
place
en
application
de
ces
engagements
sera
transmise
dans
un
délai
d’un
mois
à la
Préfecture.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
la convention
correspondante.
8 -
CHARTE
SUR
LA
VIGILANCE
SECHERESSE
: MESURES
DE
RESTRICTION
SUR
L'USAGE
DE
L’EAU
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
situation
de
la
sécheresse
dans
les
Pyrénées-
Orientales
mobilise
les
élus,
la préfecture
et
toutes
les
administrations
pour
gérer
au
mieux
un
plan
d’action
et de
responsabilité.
Au
vu
de
la
situation
des
nappes
phréatiques
par
manque
de
pluie,
les
services
de
l’État
demandent
aux
communes
d’accorder
une
grande
vigilance
à la
bonne
mise
en
œuvre
des
restrictions
des
usages
de
l’eau
chez
les
professionnels
et
les
particuliers.
Une
communication
auprès
de
la
population
de
Ponteilla-Nyls
a
été
renforcée
concernant
l'application
stricte
de
l'arrêté
Préfectoral
n°DDTM/SER/2023054-0001
:
-
Les
mesures
de
restriction
en
eau
ont
fait
l’objet
d’un
document
«
Flyer
»
transmis
à
chaque
habitant
de
la
commune.
-
Un
affichage
spécifique
a
été
effectué
sur
plusieurs
points
de
passage
de
la
commune,
sur
les
panneaux
d’information
lumineux
et
les
réseaux
sociaux
habituels.
-
Un
arrêté
municipal
va
être
pris
dans
les
prochains
jours
reprenant
les
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
permettant
d’exercer
le
pouvoir
de
contrôle
de
police
du
Maire.
- La
commune
a
procédé
à
la
fermeture
des
fontaines
publiques,
des
accès
d’eau
au
cimetière
et
procède
à la
récupération
de
l’eau
du
restaurant
scolaire
ete.
L'ensemble
des
acteurs
locaux
sont
attentifs
à la
recherche
de
toute
économie
d’eau
possible.
Il
convient
de
renforcer
la
mobilisation
des
citoyens
sur
ce
sujet
et
de
l'importance
accordée
à
la
problématique
par
l'approbation
d’une
Charte
d’Engagement
Municipale.
Monsieur
le
Maire
propose
d’engager
l’assemblée
sur
une
charte
d’engagement
municipale
précisant
dix
engagements
visant
à renforcer
le
plan
d’économie
d’eau
détaillée
ci-aprés
:
HA
Plan
d’action
d’urgence
et de
responsabilité
face
à
la sécheresse - Charte
d’engagement
municipale
-
La
situation
de
sécheresse
est d’une
intensité
sans
précédent
dans
l’histoire
récente
du
département.
Les
Pyrénées-Orientales
sont
le
seul
département
à
ne
pas
avoir
levé
les
mesures
de
restriction
sur
l’usage
de
l’eau
depuis
le
printemps
2022
et
ces
restrictions
ont
récemment
été
renforcées
compte
tenu
de
la
situation.
Dans
ce
contexte,
et
afin
d’éviter
de
nouvelles
restrictions
d’accès
à
l’eau
qui
pourraient
entraîner
des
conséquences
dramatiques,
il
est
indispensable
d’accentuer
les
économies
d’eau
par
un
effort
collectif de
l’ensemble
des
usagers :
particuliers,
entreprises,
collectivités
locales.
Notre
commune,
consciente
de
ces
enjeux
et
de
l’urgence
de
la
situation,
s’engage
dans
cet
effort
collectif. Pour
cette
raison,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ponteilla-Nyls,
dans
sa
séance
du
11
avril
2023,
a décidé
de
prendre
les
engagements
suivants
:
1-
Préparer
la
continuité
de
l’alimentation
en
eau
potable
pour
les
habitants
de
la
commune,
en
s’assurant
de
la
disponibilité
de
la
ressource
et
en
signalant
aux
services
de
l’État
toute
difficulté
éventuelle. 2-
S’assurer
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
restrictions
prévues
par
les
arrêtés
préfectoraux
de
restriction
des
usages
de
l’eau,
en
particulier
pour
ce
qui
concerne
les
obligations
de
la
commune
(interdictions
d’arrosage,
nettoyage...)
et
celles
qui
concernent
les
particuliers
(interdictions
des
remplissages
de
piscines
individuelles,
d’arrosages
des
pelouses).
3-
Déclencher
rapidement
un
plan
d’économies
maximales
sur
l’ensemble
des
équipements
et
bâtiments
de
la
commune,
par
exemple
sur
la
gestion
des
piscines
municipales,
des
bâtiments
communaux
et des
centres
de
loisirs.
4-
Lancer
une
concertation
territoriale
avec
la
population,
les
acteurs
économiques,
associatifs
ou
sportifs
pour
rechercher
des
économies
d’eau
supplémentaires
et
les
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
d’un
engagement
volontaire.
5-
Conduire
des
opérations
d’information
à
destination
de
la
population
et
des
touristes
sur
les
restrictions
applicables
et sur
les
éco-gestes
(affichage
municipal,
flyers,
réunions
publiques,
réseaux
sociaux
communaux,
bulletins
d’information
communaux,
etc.).
6-
Prendre
un
arrêté
municipal
reprenant
les
dispositions
des
arrêtés
préfectoraux
de
restriction
afin
d’améliorer
l'information
des
particuliers
et,
le
cas
échéant,
de
pouvoir
exercer
des
contrôles
fondés
sur le pouvoir
de police
du
maire,
dans
la limite
des
capacités
de
chaque
commune.
7-
Procéder
à
des
échanges
d’information
avec
l'Office
français
de
la
biodiversité,
la
DDTM,
l'Office
national
des
forêts
et la
Gendarmerie
pour
organiser
des
opérations
de
contrôle.
8-
Mettre
en
place,
ou
aider
à
la
mise
en
place,
des
récupérateurs
d’eau
de
pluie
et
tout
système
individuel
d’économie
d’eau
potable
là
où
c’est
possible
(Récupération
de
l’eau
de
la
cantine,
fermeture
des
fontaines
des
pares
et cimetières
etc.).
9-
Afficher
à
la
mairie
et
dans
les
principaux
espaces
publics
le
logo
«
Ma
commune
s’engage.
Économisons
l’eau
! »
10
— Désigner
un
élu
référent
« eau
». AR
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la Charte
d’Engagement
Municipale
telle
que
susvisée
;
Une
synthèse
des
actions
mises
en
place
en
application
de
ces
engagements
sera
transmise
dans
un
délai
d’un
mois
à la Préfecture.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
la convention
correspondante.
9 - CREATION
D'UN
CONSEIL
COMMUNAL
DES
ENFANTS
ET
DES
JEUNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’équipe
municipale,
attachée
au
principe
de
participation
des
habitants
à
la vie
de
la commune,
entend
mener,
conformément
à son
projet
municipal,
une
politique
de
citoyenneté
active,
de
dialogue
et
d’échange
avec
l’ensemble
des
habitants,
notamment
les
plus
jeunes. Conformément
à
l’article
L.2143-2
du
CGCT
(comités
consultatifs),
la
commune
envisage
la
création
d’une
nouvelle
instance
de
participation
citoyenne
nommée
«
Conseil
Communal
des
Enfants
et des
Jeunes
».
Afin
de
former
des
citoyens
éclairés,
il
est
fondamental
que
l’apprentissage
de
la
démocratie
commence
tôt
dans
l’existence
de
l'individu.
Cet
apprentissage
apporte
aux
enfants
une
connaissance
de
la
vie
locale
et
des
institutions,
tout
en
renforçant
leur
capacité
à
exprimer
des
opinions
et à agir pour
leur
cadre
de
vie.
Par
ailleurs,
l'existence
d’un
«
Conseil
Communal
des
Enfants
et
des
Jeunes
»
, dont
les
membres
portent
la parole
de
leurs
camarades,
permet
à la collectivité
de
mieux
prendre
en
compte
les besoins
et les
envies
des
enfants
dans
la Ville.
A
l’image
d’un
Conseil
Municipal
d’adultes,
les jeunes
élus
devront
donc
réfléchir
dans
l’intérêt
de
toute
la population,
en
devenant
ainsi
des
acteurs
à part
entière
de
la vie
de
la commune.
La
démarche
s’inscrit
dans
une
dynamique
citoyenne,
où
la
participation
des
jeunes
à
la
vie
démocratique
de
la commune
prend
toute
sa mesure.
C’est
la possibilité
de
proposer,
en
concertation
avec
les
autres jeunes
élus,
des
projets
destinés
à améliorer
la vie
de
tous,
et notamment
des jeunes.
C’est
aussi
une
expérience
enrichissante
pour
le
travail
en
équipe,
la
prise
de
parole
en
public,
le
débat
collectif et le rapport
aux
autres.
Les
objectifs
et
les
modalités
de
mise
en
place
du
«
Conseil
Communal
des
Enfants
et
des
Jeunes
»
est
détaillée
en
annexe
transmise
à chaque
élu.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
création
d’un
« Conseil
Communal
des
Enfants
et
des
Jeunes
» dans
les
conditions
telles
que
susvisées. 10
—
CONVENTION
AVEC
L’ETAT
POUR
PROCEDER
À
LA
TRANSMISSION
ELECTRONIQUE
DES
ACTES
SOUMIS
AU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE,
AU
CONTROLE
BUDGETAIRE
ET
A
UNE
OBLIGATION
DE
TRANSMISSION
AU
REPRESENTANT
DE
L'ETAT
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
recours
aux
échanges
électroniques
pour
le
contrôle
de
légalité
est prévu
par
l’alinéa
3 des
articles
L.
2131-1,
L.
3131-1
et L.
4141-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Il permet
l’envoi
des
actes
administratifs
vers
la préfecture
de
façon
dématérialisée.
Pour
cela,
les
collectivités
concernées
doivent,
en
application
des
articles
R.
2131-3,
R.
3132-1
et
R.
4142-1
du
CGCT,
signer
avec
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
ou
dans
la
région
(pour
les
régions)
une
«
convention
de
télétransmission
»
transmise
à chaque
élu.
Elle
a pour
objet
:
-
de
porter
à
la
connaissance
des
services
préfectoraux
le
dispositif
utilisé
afin
qu’ils
soient
en
mesure
de
vérifier
s’il est homologué
dans
les conditions
prévues
à l’article
R.
2131-1
du
CGCT
;
- d'établir
les
engagements
respectifs
des
deux
parties
pour
l’organisation
et
le
fonctionnement
de
la
transmission
par
voie
électronique.
La
convention
relève
de
l’engagement
bilatéral
entre
le
représentant
de
l’État
et
la
collectivité
et
permet
de
décliner
localement
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
transmission
par
voie
électronique.
Le
présent
document
propose
un
cadre
type
pour
faciliter
l’établissement
de
cette
convention.
Il peut
également
être
utilisé
afin
d’assurer
la
transmission
d’autres
actes
soumis
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État.
La
convention
type
est structurée
comme
suit
:
- la première
partie
identifie
les
parties
signataires
de
la convention
;
- la
seconde
partie
référencie
l’opérateur
qui
exploite
le
dispositif
de
transmission
homologué,
la
collectivité
émettrice
et,
le
cas
échéant,
l’opérateur
de
mutualisation
;elle
rassemble
les
informations
nécessaires
au
raccordement
de
la
collectivité
émettrice
au
système
d’information
@CTES
;
- la troisième
partie
rassemble
les
clauses
sur
lesquelles
s’engagent
les
signataires
de
la convention.
Il
s’agit,
d’une
part,
de
clauses
qui
doivent
obligatoirement
y
figurer
et,
d’autre
part,
de
clauses
adaptables
qui
peuvent
être
déclinées
localement
sur
la base
d’un
accord
mutuel
;
- la quatrième
partie
précise
la durée
et les
conditions
de
validité
de
la convention.
L'opérateur
«
Docapost
Fast
»
propose
une
prestation
pour
la
mise
en
place
de
ce
service
pour
un
montant
de
1054,80
€
TTC
(incluant
un
abonnement
annuel
au
service
Fast-Act
de
250
€
HT
et
629
€
HT
de
paramétrages
et
de
formation).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
la
dématérialisation
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
autorise
le
maire
à signer
le
contrat
auprès
de
l'opérateur
de
transmission
et
l'autorise
à signer
la
convention
de
télétransmission
via
l'application
@ctes
avec
le
représentant
de l'État.
11 11
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
et
donc
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
il
convient,
conformément
à
l’article
R.7
du
code
électoral,
que
soient
nommés
par
arrêté
préfectoral
les
nouveaux
membres
des
commissions
de
contrôle. La
loi
n°
2016-1048
du
1°
août
2016
a
réformé
la
gestion
des
listes
électorales
et
a
créé
une
commission
de
contrôle
en
charge
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
de
l'examen
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(article
L.19
du
nouveau
code
électoral).
La
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d'un
électeur
dans
le
cas
d'un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24e
et le
21e
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
De
manière
générale,
la
participation
des
conseillers
municipaux
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle
se
fait
sur
la
base
du
volontariat.
Les
conseillers
municipaux
désignés
membres
de
la
commission
de
contrôle
doivent
être
choisis
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission. La
composition
de
la
commission
de
contrôle
diffère
en
fonction
du
nombre
d’habitants
sur
la
commune
:
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et plus
:
Pour
les
communes
dans
lesquelles
deux
listes
ont
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal,
la
commission
est
composée
des
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à la liste
ayant
obtenu
le plus
grand
nombre
des
sièges
et de
deux
conseillers
municipaux
appartenant
à la deuxième liste.
Par
ailleurs,
afin
d’assurer
une
bonne
administration
de
la
commission,
le
préfet
invite
les
maires
à
désigner
des
membres
suppléants
pris
également
dans
l’ordre
du
tableau
municipal.
Afin
de
veiller
au
pluralisme
de
la
composition
de
la
commission
et
éviter
le
renouvellement
sans
discontinuité
des
mêmes
représentants,
de
manière
générale
lorsqu’un
délégué
de
l’administration
et
du
tribunal
a siégé
durant
trois
années,
il
est
recommandé,
dans
la
mesure
du
possible,
de
l’affecter
à
une
autre
commission.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
se
prononce
favorablement
sur
une
liste
de
conseillers
municipaux
pour
permettre
de
constituer
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
Titulaires
:
Suppléants
:
-
Louis
PUIG
- Lucie
BOIDIN
-
Carine
MAYNERIS
BONFANTI
- Isabelle
DUMEC
-
Maxime
SANCHEZ
- Eric
SAVINE
-
Denis
JAUBERT
- Rolland
THUBERT
-
Salvador
BANULS
- Christine
GADAVE 12 -JURES
D’ASSISE
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
Monsieur
le
Maire
procédera
au
tirage
au
sort
de
12
noms
des
Jurés
d’assises
dans
les
listes
électorales
:
[NOM
|
PRENOM
|
LL
OUBI
|
Ilia
|
VARISCOTTE
|
il
__
MASSOTEAU
|
Pieme
|
__
GOMEZ
Xavier
|
[___
SCAVONE
|
Salvatore
__ RABACEDES
Muriel
__
MESTRE
Laurent
BARBEAU
|
Mélanie
_ARACIL
|
Vincent
_
VARO
|
Alexis
LE
GOFF
_
Julie
LAHAYE
|
Christian
13 - COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Monsieur
le
Maire
sort
de
l’assemblée.
Monsieur
Didier
Hanol
prend
la
présidence
du
conseil
municipal
et présente
le compte
administratif 2022.
HR
Il
rappelle
que
les
élus
disposent
des
documents
de
synthèse
et
qu’au
moment
du
vote
du
compte
administratif 2022,
Monsieur
le Maire
ne
sera pas
dans
l’assemblée.
4
k
X
Le
Budget
Primitif
2022,
voté,
le
31
mars
2022,
dans
le
contexte
de
sortie
de
confinement
à
la
suite
de
la pandémie
de
COVID-19,
a été immédiatement
impacté
par
les incertitudes
économiques
liées
à
une
inflation
inédite.
Pendant
plus
de
30
ans,
la
hausse
généralisée
et
durable
des
prix
des
biens
et
services,
est
restée
basse.
En
France,
elle
oscillait
entre
0
et 3
%,
voire
4
%.
Parfois,
comme
en
2015-2016
et lors
de
la
récente
pandémie,
elle
a même
été
nulle,
voire
légèrement
négative.
Entre
juillet
2021
et juillet
2022,
l'inflation
a
brusquement
augmenté.
Elle
est
passée
de
1.5
%
à
6.8
%.
Début
2023,
elle
atteint
même
7,2
%.
Néanmoins,
la
France
reste
en
dessous
du
niveau
de
la
zone
euro
(8,5
%
en
février
2023
après
9.1
%
en
août
2022).
Dans
certains
petits
pays
européens,
l'inflation
atteint
10,
voire
20
%.
La
raison
de
cette
inflation
trouve
des
causes
multiples
: réouverture
après
la
pandémie,
guerre
en
Ukraine,
crise
énergétique,
faiblesse
de
la monnaie
unique
etc...
Les
comptes
de
la
commune
2022
ont
intégré
les
incertitudes
liées
à
cette
situation
économique
par
l’utilisation
de
70
000
€
des
dépenses
imprévues
pour
faire
face
aux
aléas
des
augmentations
difficiles
à quantifier
dans
un
contexte
économique
et international
instable.
Le
«
Plan
France
Relance
» de
l’Etat
a soutenu
de
manière
très
ciblée
la commune,
notamment,
dans
la réalisation
du
Self du
restaurant
scolaire
de
l’école
élémentaire. Dans
ce
contexte,
malgré
un
effort
significatif
pour
baisser
les
dépenses
de
fonctionnement
depuis
2020,
le
niveau
des
charges
générales
en
2022
est
fixé
à
606
979,57
€
en
hausse
de
+
10
%
par
rapport
à
2021.
Il
convient
de
prendre
en
compte
que
la
situation
de
2021
restait
exceptionnelle
par
le
fait
que
la
commune
n’avait
pas
engagé
les
animations
habituelles
du
fait
de
la
situation
sanitaire.
L’optimisation
des
partenariats
et
l’encaissement
des
recettes
permet
de
recevoir
205
447
€
de
remboursements
liés
aux
absences
du
personnel
municipal.
L’année
2022
confirme
l’augmentation
de +
40
000
€
de
2021
(convention
de
mise
à
disposition
à
Llupia
de
la
police
municipale
pour
14
000
€,
remboursement
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
sur
les
actions
concernant
la
gestion
des
déchets
pour
35
000
€,
Création
d’un
espace
de
vie
sociale
pour
16
567,50
€,
participation
de
l’état
« conseiller
numérique
pour
25
000
€,
etc….).
Comme
toutes
les
collectivités
territoriales,
il
n°y
a pas
eu
d’indemnisation
particulière
de
l'État
en
2022
concernant
les
surcoûts
de
masse
salariale
lié
à
l’augmentation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
au
1°
juillet
2022.
Une
revalorisation
du
point
d'indice
de
+
3,5
%
a
été
décidé
à
compter
du
1%
juillet
2022
au
regard
d'une
inflation
annuelle
de
près
de
6 %.
L'évolution
des
carrières
des
agents
a été
respectée
conformément
au
statut
de
la
fonction
publique.
L'ensemble
des
départs
en
mutation
ou
en
retraite
ont
été
remplacés.
Dans
ce
contexte
de
hausse
du
point
d’indice,
malgré
un
coût
réel
de
la
masse
salariale
stabilisé
entre
2020
et
2021,
la
masse
salariale
2022
est
en
hausse
de
+
12
%
par
rapport
à 2021.
LC
_]
2020
2021
|
2022
]
Masse
Salariale
1 348
440,04
€
_1376
240,00
€
1553
593,00
€
Remboursement
sur
- 184
017,00
€
- 223
535,00
€
- 205
447,00
€
|
rémunération
du
__
personnel
_
»
:
_
|
Coût
de
la
masse
|
1151
683,00
€
1152
705,00
€
1 348
136,00
€
salariale
|
.
|
_
Les
subventions
aux
associations
et
aux
écoles
ont
été
versées
pour
un
montant
total
de
29
850
€.
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
très
impacté
par
la
crise
du
COVID,
a
bénéficié
d’une
subvention
exceptionnelle
de
25
000
€
permettant
le
suivi
des
instructions
de
logements
sociaux
et
les
actions
sociales
menées
sur
la
commune.
La
subvention
au
CCAS
en
2022
est
en
hausse
de
+
5
000
€
par
rapport
à 2021.
Le
montant
des
intérêts
de
la
dette
en
2022
est
en
baisse
de
6,6
%
par
rapport
à
2021
à
55
556,86
€
incluant
1
126
€
d’intérêts
de
ligne
de
trésorerie.
Les
lignes
de
trésorerie
auprès
de
la
Caisse
d’Épargne
et
du
Crédit
Agricole
avaient
pu
être
remboursées
à la
fin
de
lPexercice
précédent.
44
4
Les
principales
dépenses
d’investissements
exécutées
en
2022
sont
détaillées
ci-après
:
-__
Travaux
de
mise
aux
normes
de
l'Espace
Simone
Ali
: 112
730
€
- _
Rénovation
de
l’espace
des
Templiers
à Nyls
: 102
958
€
-
Aménagement
du
restaurant
scolaire
primaire
en
self : 19
219
€
-
Travaux
sur
bâtiments
communaux
: 14
241
€
-
Végétalisation
du
cœur
ville
: 11
440
€
-
Acquisition
de
défibrillateurs
: 7 703
€
14 -
Matériel
et logiciels
informatique
: 6 906
€
-
Grosse
réparation
de matériel
roulant
: 5 806
€
-
Acquisitions
foncières
: 4 519
€
-
Mise
en
discrétion
des
réseaux
de
l’avenue
« Jonqueres
»
: 3
057
€
Le
montant
du
capital
de
la
dette
remboursé
s’élève
à
160
301
€,
en
baisse
de
-25
%
par
rapport
à
2021. Le
montant
des
restes
à
réaliser
engagés
en
dépenses
d’investissement
au
31/12/2022
reportés
en
2023
s’élèvent
à 182
336,91
€.
Il s’agit
essentiellement
de
la poursuite
de
la rénovation
de
l’Espace
«Simone
Ali»
pour
129
486
€,
l’engagement
des
études
avec
'AURCA
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
«
Bourg
Centre
»
pour
7
800
€,
les
études
de
programmation
d’urbanisme
réalisées
par
la
SPL
de
la
zone
Figuera/Font
Dels
Horts
pour
40
000
€
et
la
modernisation
des
services
par
la mise
en place
du
parapheur
électronique
pour
3924
€.
Les
travaux
en
régie
des
services
techniques
sont
du
mème
niveau
qu’en
2022
à 39
999,81
€
- _
Rénovation
de
l’Espace
des
Templiers
(carrelage,
restauration
abside
église)
: 16
064,10
€
-
Aménagement
placette
de
l’école
de
la Bressola
: 7 549,97
€
- _
Conception
Amphithéâtre
Bois
Mirabet
et Sentier
pédagogique
: 2 961,15
€
-
Aménagement
du
chalet
pour
le marché
de
Noël :
2
565,34
€
-
Construction
abris
vélos
à l’école
maternelle
Gaudi
: 1 338,90
€
-
Installation
de
tableau
numérique
à l’école
oncle jules
: 1 704,14
€
-
Divers
travaux
pour
l’amélioration
du
cadre
de
vie
sur
le domaine
communal
: 7 766,21
€
Une
forte
dynamique
de
recherche
de
financement
sur
l’année
2022
a
permis
l’encaissement
de
155
324,72
€
de
subventions
et
de
participations
d’aides
à
l’investissement
sur
les
427
540,20
€
inscrites
au
budget
:
e
Conseil
Départemental
:
- Rénovation
de
la salle
Saguardia
: 25
048
€
- Végétalisation
de
la place
du
Foyer
Rural
: 4 638
€
- Bois
Mirabet
«
sentier
pédagogique
»
: 1 011
€
e
Préfecture
des
Pyrénées-Orientales
:
- Travaux
de rénovation
de
la Salle
Saguardia
: 78
855
€
- Travaux
d’amélioration
de
l’école
de
l’oncle
Jules
: 26
931
€
- Socle
numérique
pour
l’école
élémentaire
(END)
: 9 671
€
Un
acompte
du
PUP
du
lotissement
«
la Font
dels
Horts
»
a été versé
pour
un
montant
de
9 370
€.
Il reste
à encaisser
sur
l’exercice
2022,
134
350,86
€ de
subventions
dont
les
principales
concernent
un
solde
dû
par
l’État
concernant
les
travaux
du
self
de
la
Cantine
et
la
rénovation
de
l’Espace
des
templiers.
Il y
a également
une
subvention
en
cours
d’encaissement
de
90
060
€
de
l'État
pour
la
réfection
de
la
toiture
Granger.
Il
reste
à
encaisser
du
Département
7
808,62
€
pour
l’espace
des
templiers
et 7 361,13
€ pour
la végétalisation
du
village.
Le
niveau
de
recette
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
des
travaux
d’investissements
passe
d’environ
200
000
€ en
2021
à 51
326,92
€
en
2022.
15 A
noter
que
seule
la
moîtié
de
l’emprunt
de
300
000
€ a
été
mobilisée
sur
l’année
2022.
Le
résultat
Global
de
Fonctionnement
de
la
commune
se
clôture
ainsi
au
31
décembre
2022
à
+
532
000,79
€
(Pour
mémoire
:+
456
076,35
€
en
2021
et
+
266
620,09
€
en
2020).
Il
est
présenté
les
résultats
du
compte
administratif
2022
de
la
Commune
comme
suit
:
Section
de
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
Fonctionnement
2 681
799,34
€
Dépenses
de
Fonctionnement
2
565
273,04
€
Résultat
de
l'exercice
+116
526,30
€
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
+415
474,49
€
Résultat
Global
de
Fonctionnement
2022
+
532
000,79
€
Section
d’'INVESTISSEMENT
Recettes
d’Investissement
+486
853,51
€
Dépenses
d’Investissement
+530
526,38
€
Résultat
de
l’exercice
-
43
672,87
€
Solde
d’investissement
antérieur
-
106
566,08
€
Résultat
Global
d’Investissement
2022
-
150
238,95
€
Résultat
Global
de
Clôture
2022
+
381
761,84
€
Restes
à réaliser
en
dépenses
:
-
182
336,91
€
Restes
à
réaliser
en
recettes
:
+
284
350,86
€
Solde
des
restes
à réaliser
2022
:
+
102013,95€
Ouï
l'exposé
susvisé
et
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
municipal,
constate
que
le
compte
administratif
2022
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022,
reconnait
la
sincérité
des
restes
à réaliser
et
adopte
le
compte
administratif
2022
tel
que
présenté.
14=
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
Après
en
avoir
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
de
la
Trésorerie
de
SAINT-ESTEVE
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
16 l’exercice
2022,
après
s’être
assuré
que
le
comptable
public
a
repris,
dans
ses
écritures,
le
montant
de
tous
les
soldes
figurant
sur
le
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement,
ordonnances,
et qu’il
a procédé
à toutes
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été prescrites
de passer
dans
ses
écritures
:
Statuant
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexés,
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
constate
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
comptable
public
de
la
Trésorerie
de
SAINT
ESTEVE,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa part.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le comptable
public
de
la trésorerie
de
SAINT-ESTEVE.
15 - AFFECTATION
DU
RESULTAT
2022
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Didier
HANOL
qui
rappelle
à
l’assemblée
qu’après
avoir
voté
le
compte
administratif
2022
du
budget
communal,
il convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
2022.
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
un
excédent
de
fonctionnement
de
: +
532
000,79
€
Décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
2022
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2022
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
+116
526,30
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
+415
474,79
€
C
Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+
532
000,79
€
(Si
C’est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(besoin
de
financement)
- 150
238,95
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4
Besoin
de
financement
+102
013,95
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
- 48
225,00
€ AFFECTATION
=
C
=
+
532
000,79
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
+48
225,00
€
G=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
2023
R
002
(2)
+483
775,79
€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
DEDIDE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d’affecter
le
résultat
de
la
commune
2022
tel
que
susvisé. 16
- BUDGET
PRIMITIF
2023
Monsieur
le
Maire
propose
au
vote
le
budget
2023
de
la
commune
conformément
au
document
de
synthèse
qui
a été
fourni
à tous
les
élus.
Le
Budget
2023
de
la
commune
est
élaboré
dans
un
contexte
particulièrement
difficile
pour
les
collectivités
territoriales.
Alors
que
la
commune
souhaite
poursuivre
la
qualité
de
ses
services
publics
sans
augmenter
les
impôts,
elle
est
confrontée
d’une
part
à
l'inflation
des
prix
de
l’énergie
et
des
matières
premières
et
d’autre
part
à des
mesures
nationales,
certes
favorables
au
pouvoir
d’achat
des
agents
publics,
mais
impactant
de
manière
importante
les
charges
de
personnel.
Malgré
ces
contraintes,
les
investissements
sur
la
commune
se
poursuivront
avec
notamment
la
poursuite
de
la
rénovation
de
«
l'Espace
Simone
Ali
».
Comme
l’année
dernière,
le
budget
primitif
2023
prend
en
compte
les
incertitudes
liées
à
cette
situation
économique
par
l'ouverture
de
crédits
de
70
000
€
au
chapitre
des
dépenses
imprévues
pour
faire
face
aux
aléas
des
augmentations
difficiles
à
quantifier
dans
un
contexte
économique
et
international
instable.
A
noter
que
c’est
le
dernier
budget
voté
avec
la
nomenclature
comptable
M14.
Le
budget
2024
sera
construit
avec
la
nouvelle
nomenclature
et
comptable
M57.
Le
budget
prend
en
compte
le
report
des
restes
à
réaliser
2022
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
pour
un
montant
de
182
336,91
€
et
284
350,86
€.
La
subvention
DETR
sollicitée
pour
la
rénovation
de
la
charpente
de
l'Espace
Ali
sera
inscrite
lorsque
le
montant
attribué
sera
connu.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
prévue
dans
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2023
est
portée
de
210
à
320
millions
d'euros
:
200
millions
d'euros
sur
la
dotation
de
solidarité
rurale.
90
millions
d'euros
sur
la
dotation
de
solidarité
urbaine.
Malgré
cette
hausse
des
contributions
de
L'État
au
niveau
national
le
niveau
de
versement
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
versé
à la
commune
reste
stable
avec
une
légère
baisse
à
179
701
€
(pour
mémoire
2022
:180
368
€).
Ce
montant
devrait
être
plus
favorable
à
la
commune
en
2024
qui
prendra
en
compte
les
résultats
du
dernier
recensement.
Ce
budget
2023
est
réalisé
sans
augmentation
des
taux
d’imposition.
Le
taux
de
taxe
foncière
de
Ponteilla-Nyls
est
maintenu
à
43,36
%
ce
qui
correspond
au
taux
communal
2020
de
Taxe
Foncière
de
23,26
%
+
20,10
%
du
taux
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales. A
noter
que
cette
année
le
conseil
municipal
doit
procéder
au
vote
du
taux
de
taxe
d’habitation
concernant
les
résidences
secondaires.
La
Commune
peut
compter
sur
une
bonne
dynamique
d’évolution
de
ses
bases
fiscales,
avec
un
produit
attendu
à
1
578
337
€
en
hausse
+
8,4%
(+
5,8
%
en
2021),
sans
augmentation
des
taux.
Cette
fiscalité
directe
locale
représente
56
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
du
budget.
A
noter
que
le
coefficient
de
revalorisation
des
bases
fiscales
a
été
fixé
par
l'État
à
7,1
%.
Ceci
constitue
une
situation
inédite
depuis
plus
de
30
ans
dans
la
hausse
des
bases
fiscales,
qui
impactera
significativement
à la
hausse
le
montant
de
l'impôt
payé
par
les
contribuables,
alors
que
la
commune
n’augmente
pas
ses
faux.
Le
niveau
d’encaissement
de
recettes
des
régies
communales
devrait
être
stable
en
2023.
Du
fait
des
lotissements
en
cours,
la
commune
percevra
un
montant
de
taxe
d'aménagement
en
hausse
de
+30
%
soit 53
000
€.
Il
intègre
le
retour
de
la
compétence
voirie
au
niveau
communal,
par
l'inscription
des
dépenses
liées
au
SIVU
des
ASPRES,
les
factures
d’éclairage
public
et
l’entretien
de
la
voirie.
Perpignan
Méditerranée
Métropole
compense
ces
nouvelles
dépenses
par
le
versement
des
recettes
correspondances.
Ainsi,
l’attribution
de
compensation
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
qui
était
négative
à
charge
pour
la
commune
pour
un
montant
de
146
264
€
devient
positive
avec
une
recette
en
2023
de
150
795
€.
Il
s’agit
d’un
montant
prévisionnel
qui
sera
ajusté
en
fin
d’année
en
fonction
des
finalisations
du
transfert
de
cette
compétence
en
Commission
Locale
d’Évaluation
du
Transfert
des
Charges.
Le
niveau
des
charges
générales
(011)
est,
ainsi,
fixé
en
hausse
exceptionnelle
de
+
36%
par
rapport
à 2022
qui
s’explique
par
les
raisons
suivantes
:
-
une
dépense
nouvelle
concernant
le
coût
de
l'électricité
avec
une
enveloppe
supplémentaire
de
+
141
000
€,
qui
inclut
également
le
coût
nouveau
de
l’éclairage
public,
-
le
retour
de
la
compétence
voirie
à
la
charge
de
la
commune
(hors
voirie
d’intérêt
communautaire)
qui
se
traduit,
notamment
par
un
contrat
nouveau
avec
une
société
pour
l'entretien
général
de
l’éclairage
public,
-
la
hausse
mécanique
des
prix
des
prestations
d’assurances,
de
maintenances
et
de
locations
liée
à l'inflation,
Ce
chapitre
intègre
par
ailleurs
des
économies
sur
le
volet
«
location
des
copieurs
»
suite
à
la
fin
du
contrat
en
cours
et
une
nouvelle
contractualisation
économiquement
plus
avantageuse.
Le
budget
prévoit
un
maintien
des
activités
pour
la
jeunesse,
des
fêtes,
cérémonies,
animations
et
la
poursuite
du
développement
des
activités
de
la
médiathèque.
A
noter
que
le
budget
intègre
une
participation
exceptionnelle
de
4000
€
liée
au
prix
« Massarotto
»
décerné
à
la
commune
par
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
des
Pyrénées-Orientales
dans
le
cadre
de
l'accompagnement
à l’émergence
d’un
espace
de
vie
sociale.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
l’agrément
obtenu
par
le
Foyer
Rural
de
PONTEILLA
lui
permet
d’avoir
son
propre
local
grâce
à
la
subvention
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
des
Pyrénées-Orientales.
Le
Foyer
Rural
peut
ainsi
s’approprier
un
local
privé
pour
un
loyer
modique
qui
n’incombe
qu’à
l'association
et
représente
ainsi
un
moyen
d’autonomie.
A
noter,
qu’une
priorité
est
donnée
au
budget
pour
les
actions
sur
l’environnement
(«
Intégration
de
la
nature
en
ville
»,
jardins
partagés
etc.)
et
les
économies
d’énergie.
19 Le
budget
prend
en
compte
un
soutien
au
secteur
social
avec
une
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
à hauteur
de
15
000
€.
A
noter
une
hausse
du
tarif
du
service
d’aide
à
domicile
de
+
4,5
%
fixé
par
le
gouvernement
à 23
€
pour
l’année
2023.
Le
volume
financier
global
de
subventions
attribuées
aux
associations
et
aux
écoles
reste
stable
avec
un
budget
global
de
30
000
€.
La
revalorisation
du
point
d’indice
des
fonctionnaires
le
1°’
juillet
2022
impactera
le
budget
2023
sur
une
année
pleine.
Le
budget
intègre
également
l'effet
des
différentes
augmentations
du
SMIC.
L'ensemble
de
ces
mesures
réglementaires,
le
coût
du
recensement,
le
besoin
des
services
et
l’évolution
des
carrières
des
agents
impactera
à
la
hausse
la
masse
salariale
de
la
commune
de
+6,4%. A
noter
la
poursuite
de
la
mise
à
disposition
des
policiers
municipaux
auprès
de
la
Commune
de
Llupia
qui
permet
à la
commune
de
percevoir
environ
15
000
€.
Les
intérêts
de
la
dette
pour
2023
se
situent
à 56
200
€
et
un
capital
à
171
000
€.
Soit
une
annuité
en
légère
hausse
de
+
5,25
%
(+
11
000
€)
lié
au
nouvel
emprunt
mobilisé.
A
noter
que
l’annuité
avait
baissé
de
16
%
(-
41
000
€)
en
2022
du
fait
de
la
fin
de
remboursement
d'emprunts
communaux.
Il
convient
de
prendre
en
compte
que
pour
les
communes
qui
ont
des
taux
variables,
la
hausse
de
la
charge
financière
en
2023
est
de
+
12
%,
liée
à
l’évolution
du
marché
monétaire
et
le
retour
de
l'inflation.
La
commune
n’est
pas
impactée
par
cette
situation
du
fait
d’une
structuration
de
la
dette
intégralement
à taux
fixe.
Le
Budget
ne
prévoit
pas
de
nouvel
emprunt
pour
financer
la
section
d’investissement.
L’emprunt
de
2022
d’un
montant
de
300
000
€
n’a
été
utilisé
qu’à
moitié
et
sera
encaissé
en
report
pour
150
000
€
sur
l’exercice
2023.
La
réalisation
des
travaux
de
mise
aux
normes
de
l’Espace
Ali
et
une
enveloppe
de
155
000
€
de
travaux
nouveaux
constituent
les
principales
nouvelles
dépenses
d’investissement
de
l’année
2023.
Les
travaux
en
régie
par
les
services
municipaux
sont
fixés
au
même
niveau
que
l’année
dernière
à
40
000
€.
Le
budget
prend
en
compte
également
la
modernisation
des
services
municipaux
par
la
dématérialisation
des
transferts
des
actes
administratifs
en
préfecture,
la
numérisation
des
actes
d’État
Civil
et
l’équipement
des
services
techniques.
Le
budget
prend
en
compte
la
politique
d’acquisition
foncière
de
la
Commune
avec
l'EPFL
Perpignan
Méditerranée
avec
une
contribution
au
portage
d’un
montant
de
28
000
€.
Les
travaux
de
voirie
seront
désormais
intégralement
réalisés
par
le
SIVU
des
ASPRES
pour
les
voiries
communales
et
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
les
voiries
d’intérêt
communautaire. Monsieur
le
Maire
procède
à
la
présentation
du
budget
primitif
2023
de
la
commune
en
tenant
compte
de
l'objectif
de
la
commune
de
non-augmentation
du
taux
d’imposition
et
de
maîtrise
des
dépenses
de
la
commune.
20 FONCTIONNEMENT
(en €)
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Charges générales
827 300,00 | Résultat de fonctionnement
483 775,79
reporté Atténuation
de
charges
Charges
de
Personnel
1 669
400,00 |
(remboursement
sur
112
000,00
rémunération
personnel)
Atténuation
de
produits
Opérations
d’ordre
de
(reversement
PMM)
0:90
transfert
entre
sections
40:000,09
Dépenses
imprévues
70
261,00 |
Produits
des
services
201
450,00
Virement
section
Investissement
509
619,79 |
Impôts
et
taxes
1
938
806,00
Open ations
d ordre entre
44
000,00 |
Dotations
et
participations
533
549,00
sections
(amortissement)
Autres charges de gestion
160 800,00 | Autres produits de gestion
21 000,00
courante Charges financières fintéréts dé
56 200,00 | Produits exceptionnels
10 000,00
la dette) Charges
exceptionnelles
3 000,00
TOTAL
3
340
580,79 |
TOTAL
3
340
580,79
INVESTISSEMENT
(en
€)
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Solde N-1
150 238,95 | Virement
section |
500 619,79,00
fonctionnement
Opérations
‘ere
Es
40
000,00 |
Cession
de
terrain
0
sections Emprunts et dettes
171 000,00 | OPérations d'ordre de transfert
44 000,00
entre
sections
Immobilisations
incorporelles
12472400 | Dotations,
fonds
divers
et
123 816,00
réserves
.
Subventions
d’investissement
Immobilisations
corporelles
82
016,79
134
350,86
(report
2022)
Immobilisations
en
cours
365
806,91 |
Emprunts
(report
2022)
150
000,00
TOTAL
961
786,65 | TOTAL
961
786,65
Après
avoir
entendu
les
explications
sur
les
lignes
budgétaires
ouvertes
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
procède
au
vote
favorable,
à l’unanimité
des
membres
présents,
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
par
chapitre
tel
que
susvisé.
21 17 - TAUX
D'IMPOSITION
2023
Compte
tenu
des
besoins
budgétaires
et
conformément
aux
engagements
de
la
municipalité,
Monsieur
le
Maire
proposera
à l’assemblée
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
2023
et
de
les
maintenir
au
même
niveau
que
l’année
2022.
Pour
l’ensemble
des
foyers
fiscaux,
lataxe
d'habitation
pour
les
résidences
principales
a
été
définitivement
supprimée.
Elle
s’applique
toujours
sur
les
résidences
secondaires
et
sur
les
logements
meublés
vacants.
Seuls
les
logements
vides
de
meubles
au
1°’
janvier
sont
exonérés
de
la
taxe
d’habitation.
La
garantie
d’équilibre
des
ressources
communales
est
assurée
:par
le
transfert
de
la
part
départementale
de
Taxe
Foncière
des
Propriétés
Bâties
et
par
la
mise
en
œuvre
d’un
coefficient
correcteur
d’équilibrage.
Pour
l’exercice
2023,
le
coefficient
correcteur
d’équilibrage
est
estimé
pour
la
Commune
à 323
915
€.
Les
communes
n’ont
pas
voté
de
taux
de
Taxe
d’Habitation
en
2021
et
en
2022.
Le
taux
de
TH
nécessaire
en
2021
et
2022
au
calcul
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
et
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
a
été
le
taux
de
2019.
Ce
taux
a
été
figé
jusqu’en
2022
inclus.
Les
communes
retrouvent
leur
pouvoir
de
taux
pour
la
THRS
à compter
de
2023.
Comme
l’année
dernière,
le
taux
de
la
Taxe
Foncière
Bâtie
de
Ponteilla-Nyls
passe
donc
à
43,36
%
ce
qui
correspond
au
taux
communal
de
23,26
%
+
20,10
%
du
taux
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales.
TAXES
BASES
TAUX
PRODUIT
TAXE
FONCIÈRE
BATI
2 626
000
€
43,36
%
1138634€
TAXE
FONCIÈRE
NON
BATI
127
300
€
46,21
%
58825€
TAXE
D’HABITATION
218621€
19,96
%
43
637€
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
voter
les
taux
d’imposition
des
taxes
locales
pour
l'exercice
2023
tel
que
susvisés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à remplir
et
signer
l’état
1259
pour
l'exercice
2023
et
à le
transmettre
aux
services
de
l’État.
18 - SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AUX
ECOLES
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
se
prononcer
sur
l’attribution
des
subventions
aux
écoles
de
la commune
et aux
associations
présentant
un
intérêt
pour
la commune
de
Ponteilla-Nyls.
Il
précise
que
le
document
de
synthèse
a été
fourni
aux
élus.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
les
élus
qui
occupent
une
fonction
de
direction
dans
l’association
(président,
trésorier,
secrétaire
…)
quittent
la
salle
au
moment
du
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
approuve,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
versement
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2023
comme
suit
:
22 MONTANT
ATTRIBUE
EN
€
NOM
ASSOCIATION
POUR
2023
FOYER
RURAL
Maxime
SANCHEZ
sort
de
la salle
au
5 000
moment
du vote
D
do
AMICALE
DES
POMPIERS
350
|ACCA CHASSE
PONTEILLA-
TT
NYLS
é
ANCIENS
COMBATTANTS
250
COMITE
FÊTES
NYLS
D
_
Alexandre
MOULIN
sort
de
la salle
1 700
au
moment
du
vote
RUGBY
CLUB
DE
L
ASPRES
800
PONTEILLA
YOGA
350
RCP
|
Alexandre
MOULIN
sort
de
la salle
5 500
au moment
du
vote
h
à
BOULING
CLUB
PONTEILLA
1250
PHOENIX
DOJANG
800
AUR'HORSE
EQUIT
NYLS
500
SOCCERS PONTEILLA-NYLS
|
Didier
HANOL
ne prend pas part
au
350
vote
(procuration
de M.
SAVINE)
co
:
ISDC RYTHMIQUE
500
JAMBALAYA
CLUB
500
ECO
NATURE
66
Marie-Hélène
CASTELL
sort
de
la
300
|
salle
au
moment
du
vote
h
…
A
TOUS
CHOEUR
500
FANFARE
ROSSELLO
STREET|
L
BAND
300
Lucie
BOIDIN
sort
de
la salle
au
moment
du
vote
:
OBJECTIF
IMAGE
350
|
UNRPA
|
|
-
|
Thérèse
ADOUE
sort
de
la salle
au
350
|
moment
du vote
D
de
AINES
RURAUX
Denis
JAUBERT
sort
de
la salle
au
700
|
momentdu vote
7%
|
J'M LA COUTURE
400
|
MARQUE
PAGES
150
PRINTEMPS
DEL
ASPRES
|
350
BOXE SAVATE
|
DR
350
|
MEDECINE AIDE
PRESENCE
100
| RECRE
ACTION
|
500
|
ECOLE
ELEMENTAIRE
|
|
6000
ECOLE
MATERNELLE
|
1 300
|
ToT
|
30 000
|
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
19-
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’après
plusieurs
exercices
à la
baisse,
le
CCAS
a stabilisé
son
résultat
financier
avec
le
soutien
de
la
Commune
et
des
actions
de
gestion.
Ce
résultat
était
à
+
21
898.32
€
en
2021
et
confirme
sa
progression
en
2022
avec
un
résultat
de
fonctionnement
de
+36377.31
€.
Compte
tenu
de
la
situation
actuelle
et
des
actions
menées
par
le
CCAS
dans
des
missions
qui
ne
sont
pas
liées
directement
au
service
d’aides
à
domicile,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
subvention
d'équilibre
à hauteur
de
15
000.00
€
au
budget
2023.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
le
versement
d’une
subvention
de
15
000.00
€
au
CCAS
de
Ponteilla-Nyls
pour
l'exercice
2023
et
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
lexercice
en
cours.
20-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
MOYENS
HUMAINS
ET
MATERIELS
POUR
LE
CCAS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
met
à
disposition
du
CCAS
de
Ponteilla-Nyls
des
moyens
humains
et
matériels
pour
son
fonctionnement.
La
commune
loue,
au
profit
du
CCAS,
les
locaux
suivants
:
e
Un
bureau
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie
de
12,6
m°,
e
Une
salle
de
réception
(salle
François
Jaubert)
destinée
à
l’accueil
des
aides
à
domicile
et
du
Conseil
d’administration.
La
commune
met
également
à
disposition
du
personnel
au
profit
du
CCAS
pour
la
gestion
administrative
et
financière
de
l’établissement
public.
Une
convention
annuelle
a été
transmise
aux
élus
et
fixe
les
modalités
de
participation
financière
du
CCAS
de
Ponteilla-NYLS.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
la
convention
de
mise
à disposition
des
moyens
humains
et
matériels
pour
le
CCAS
de
Ponteilla-Nyls
et
de
signer
ladite
convention.
24 21- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
MODERNISATION
DU
SERVICE
D’AIDE
À
DOMICILE, Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
logiciel
actuel
du
CCAS
pour
la
gestion
du
service
d’aide
à
domicile
est
obsolète.
Il rappelle
que
ce
logiciel
avait
été
acquis
en
2012
et
que
les
mises
à jour
du
logiciel
ne
pourront
plus
être
effectuées
par
l’éditeur
compte
tenu
de
l’évolution
technologique. Ainsi
pour
nécessité
de
service,
Monsieur
le
Maire
propose
de
moderniser
le
service
d’aide
à
domicile
par
l’acquisition
d’un
nouveau
système
de
gestion
dont
le
coût
total
s’élève
à
16
777.20
€
TTC
qui
se
décompose
comme
suit
:
e
10
174.00
€
pour
la
migration
de
Medisys
prestataire
(logiciel
actuel)
vers
la
nouvelle
version
Millesime
MAD
(WEB),
e
6603.20
€
correspondant
aux
frais
de
matériels
de
télégestion
mobile,
des
abonnements
mensuels
et
des
prestations
de
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
la
subvention
la plus
élevée
possible
auprès
des
organismes
partenaires
pour
l’amélioration
du
service
d’aide
à domicile.
Ouïe
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
le
Maire
à demander
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
22-
TARIF
DU
SERVICE
DE
REPAS
À
DOMICILE,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
propose
un
service
de
portage
de
repas
à domicile
pour
le
déjeuner
par
l'intermédiaire
de
la
société
« Les
2 Toques
—
Repas
Service
».
Ce
service
est accessible
à tous,
sans
condition
de revenu
ou
de
situation
sociale
particulière.
Actuellement
une
dizaine
de
personnes
bénéficient
de
ce
service.
Par
délibération
en
date
du
14
juin
2022,
le
prix
facturé
est
passé
de
7.30
€
à
7.50
€
par
repas
en
raison
de
la
hausse
des
matières
premières,
du
gasoil
et
de
l’énergie.
Compte
tenu
de
la
hausse
du
prix
du
repas
+
11
%
en
2023
par
la
société
« Les
2
Toques
—
Repas
Service
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
prix
du
repas
à 7.80
€
à compter
du
1°
mai
2023
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
d'approuver
la
modification
du
tarif
susvisé
à
compter
du
1%
mai
2023
et
autorise
le
Maire
à signer
tout
document
utile.
23 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIES
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
par
la
création
d’un
poste
:
e
Evolution
de
temps
de
travail
d'un
agent
titulaire
:
1adjoint
technique
28/35"
25 Le
tableau
des
effectifs
est modifié
comme
suit
:
HERE
Effectif |
Effectif
fo
budgétaire |
pourvu
Administrative
15
8
D.
G.S.
1
0
Attaché
Principal
1
1
Attaché
1
0
Rédacteur
Principal
de
1°°
classe
1
1
Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
1
0
Rédacteur
2
0
Adjoint
Ad.
Principal
de
1°"
classe
TC
1
1
Adjoint
Ad.
Principal
de
2°"
classe
TC
>
2
Adjoint
administratif
TC
5
3
Adjoint
administratif
15/35ème
1
0
Technique
28
16
Agent
de Maîtrise
Principal
TC
3
1
Agent
de
Maîtrise
TC
3
3
Adjoint
Tech.
Pal
1°
classe
TC
4
4
Adjoint
tech.
Pal
2È"
classe
TC
9
1
Adjoint
tech.
Pal
2°" classe
15/35"
1
0
Adjoint
tech.
Pal
2è"
classe
20/35èm°
1
0
Adjoint
tech,
Pal
2È"
classe
26/35°%°
1
0
Adjoint
tech.
Pal
2°"
classe 28/35ème
1
1
Adjoint
tech.
Pal 2°"
classe
31/35"
2
0
Adjoint
tech.
TC
2
1
Adjoint
tech.
32/35ème
1
1
n
Adjoint
tech.
28/35ème
1
Adjoint
tech.
20/35ème
4
3
Sanitaire
et sociale
5
3
ATSEM
Pal
1°* classe TC
1
1
ATSEM
Pal
1°
classe
26/35"
1
1
ATSEM
Pal
1°
classe 30/35"
Ï
0
26 ATSEM
Pal 2"
classe 26/35"
1
0
ATSEM
Pal 2È"
classe 28/35è"°
1
1
Animation
3
2
Adjoint
Anim.
Pal
de
1*"® classe
TC
1
1
Adjoint
Anim.
Pal de
2°"
classe
TC
1
1
Adjoint
Anim.
TC
2
1
Adjoint
Anim,
28/35ème
2
2
Police
municipale
É
2
Brigadier-Chef
Principal
2
2
Gardien
- Brigadier
de police
municipale
1
0
Personnel
non
permanent
33
18
Contrat
de
projet
TC -
catégorie
C
(adjoint
un
à
1
0
administratif) C.
D.
D.
Accroissement
temporaire
d'activité
16
12
TNC C.
D.
D.
Accroissement
saisonnier
d'activité
7
0
TNC C.
D.
D.
Remplacement
fonctionnaires
ou
5
0
agents
contractuels
absents
Contrat
Apprentissage
1
0
Emploi
civique
2
2
(Contrat
Aidé
2
0
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
tel
que
susvisé.
24
-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
AGENT
MUNICIPAL
DU
SERVICE
URBANISME
A
LA
COMMUNE
DE
LLUPIA
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
délibérante
du
départ
d’un
agent
sur
la
commune
du
BOULOU
suite
à
une
mutation,
la
commune
a
recruté
un
agent
du
service
Urbanisme
de
la
commune
de
LLUPIA.
Pour
la
continuité
du
service
et
pour
une
période
transitoire,
l’agent
doit
intervenir,
sur
la
commune
de
LLUPIA, un jour
par semaine.
Après
en
avoir
pris
connaissance
et
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
municipal
auprès
de
la
commune
de
LLUPIA. 25
-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMUNE
A
L'AGENCE
D'URBANISME
CATALANE
PYRENEES-MEDITERRANEE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
du
31
mars
2022,
la
commune
a
adhéré
à
l’ Agence
d'Urbanisme
Catalane
Pyrénées
Méditerranée
(AURCA).
Un
travail
de
présentation
d’une
candidature
«
Bourg
Centre
»
auprès
du
Conseil
Régional
est
en
cours
de
finalisation.
Il
convient
donc
de
désigner
les
membres
représentants
la
Commune
au
Conseil
d’Administration
de
J'AURCA. Monsieur
le Maire
lance
un
appel
à candidatures
au
sein
du
Conseil
municipal.
e
Titulaire
: Maxime
SANCHEZ
e
_ Suppléant
: Didier
HANOL
Le
Conseil
municipal
vote
à l’unanimité.
26 - NOMINATION
DE
LA
RUE
DU
LOTISSEMENT
RACINE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire.
Il
convient
donc,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
et
de
la
Poste,
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à leur
numérotation.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
proposition
concernant
la
dénomination
des
six
voiries
du
nouveau
lotissement
« RACINE
»situé
dans
le
secteur
de
la
Figuera
I.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
valide
la
proposition
ci-dessous
relative
à
la
dénomination
des
rues
du
lotissement
«
RACINE
»,
charge
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
et
à
procéder
à
la
numérotation
des
immeubles
dudit
lotissement.
®
Aéounus *pacine*. 66e
FONTEILA.
pepe
@.8.; lui
A Tanbnt
@2C->
lue feon- Aéloaahen Bre
®->
D, Que
Gobla des
Feeds
@E
> Re dorer
Aion,
@3F_5
lue du Fram
|| 27
- CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
DU
LOTISSEMENT
SOLEIL
LEVANT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
du
15
octobre
2018,
le
conseil
municipal
avait
donné
son
accord
au
classement,
dans
le
domaine
public
communal,
des
voies
privées,
équipements
annexes
et
réseaux
divers
du
lotissement
« Le
Soleil
Levant
» et
avait
sollicité
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
mener
à
bien
la
procédure
de
classement
dans
le
domaine
public
conformément
aux
textes
en
vigueur.
La
compétence
de
la
voirie
étant
désormais
transférée
au
niveau
communal
depuis
le
1°
janvier
2023,
il
convient
de
procéder
au
classement
des
voiries
du
lotissement
« Le
Soleil
Levant
» dans
le
domaine
publie
Communal.
La
demande
qui
avait
été
formulée
par
la
SARL
Les
Charmes
relative
au
classement
des
voies
privées,
équipements
annexes
et
réseaux
divers
du
lotissement
« Le
Soleil
Levant
»
dans
le
domaine
public
communal.
Le
certificat
administratif
constatant
l'achèvement
définitif
des
travaux
de
VRD
du
lotissement
a
été
signé
en
date
du
8 août
2008.
Les
parcelles
à transférer
sont
les
suivantes
:
DESIGNATION
SURFACE
A
PROPRIETAIRE
CADASTRALE
SURFACE
TOTALE
TRANSFERER
SARL
LES
CHARMES
45
B
AVENUE
CARSALADE
DU
AA
409
4
109
mn?
4
109
m°
PONT 66100
PERPIGNAN
CEDEX
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
le
classement,
dans
le
domaine
public,
de
la
parcelle
cadastrée
AA
n°
409
du
lotissement
« Le
Soleil
Levant
»
pour
une
superficie
de
4
109
m?
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
utile
en
la
matière.
28
-
VENTE
PAR
ADJUDICATION
AMIABLE
DES
PARCELLES
COMMUNALES
N°256,324,277,278
SITUEES
A
LA
FONT
DELS
HORTS
:
COMPROMIS
DE
VENTE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
31
mars
2022,
la
commune
avait
lancé
une
procédure
d’adjudication
pour
permettre
la
cession
au
mieux
disant
des
parcelles
communales
situées
à
la
Font
Dels
Horts
n°256,
324,
277,
278.
Par
délibération
du
19
octobre
2022,
la
commune
a
attribué
la
vente
à la
société
GPM
Aménagement
représentée
par
M
Jean
Charles
GIUPPONI
au
prix
de
100
€
le
m°.
Suite
au
changement
de
la
dénomination
sociale
de
la
société
et
à des
éléments
de
négociation
de
la
vente
non
évoqués
en
assemblée,
il
convient
de
confirmer
les
engagements
de
la
délibération
du
19
octobre
2022
et
préciser
les
conditions
de
la
vente
à
la
Commune
notamment
concernant
un
paiement
par
dation.
C4
4
29 Vu
les
articles
L2122-22,
L2131-2,
L2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L3111-1
et
L3212-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2022
par
laquelle
la
commune
a
mis
en
vente
par
adjudication
quatre
terrains
(parcelles
AA256
pour
245
m°,
AA324
pour
7615
m°?,
AA277
pour
454
m°?,
AA278
pour
355
m°?)
constructibles
dans
le
Plan
Local
d'Urbanisme
situés
sur
la
zone
de
la
«Font
dels
Horts»,
Considérant
la
disposition
de
ces
terrains
qui
ont
pour
vocation
exclusive
une
zone
d’habitat
résidentiel,
et
ne
présentant
plus
d’intérêt
pour
un
projet
ou
un
équipement
à vocation
communale.
Considérant
que
du
20
mai
au
20
juin
2022,
la
commune
a diffusé
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
sur
les
tableaux
d’affichages
habituels
un
avis
public
d’adjudication
et
un
cahier
des
charges
d’adjudication
amiable
qui
précise
les
conditions
de
cession.
La
procédure
pour
la
mise
en
vente
de
ces
terrains
au
mieux
offrant
a
pris
en
compte
la
réalisation
d’un
lotissement
selon
des
critères
en
cohérence
avec
l’urbanisme
existant.
Les
candidats
à l'acquisition
ont
déposé
leurs
offres
avec
une
esquisse
du
projet
envisagé
incluant
le
maximum
de
garantie
concernant
la
maîtrise
foncière
sur
la
zone.
La
mise
à prix
était
fixée
au
minimum
des
évaluations
faites
par
le
service
des
domaines.
Les
critères
fixés
pour
la
sélection
du
candidat
sont
les
suivants
:Prix
:60
%
et
Qualité
du
projet
:40
%.
Les
offres
et
le
rapport
d’analyse
des
offres
ont
été
examinés
par
une
commission
communale
immobilière
qui
s’est
réunie
le
27
juin
et
le
12
juillet
2022.
Le
conseil
municipal
est
informé
des
résultats
de
cette
mise
en
vente
et
doit
se
prononcer
sur
l'attribution
de
l’offre
au
regard
de
l’avis
de
la
commission
communale
immobilière
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
compromis
de
vente.
La
commission
communale
immobilière
a
donné
un
avis
favorable
à
la
proposition
de
«
GPM
Aménagement
»
représenté
par
M
Jean-Charles
GIUPPONI,
situé
139,
rue
Antonin
BALMES
à
Montpellier.
Le
prix
au
m?
d’acquisition
des
quatre
parcelles
susvisées
pour
une
surface
totale
8669
m2
est
fixé
à
100
€,
avec
un
paiement
comptant
le
jour
de
signature
de
l’acte
authentique,
sans
conditions
suspensives
de
financement.
Le
montant
total
de
la
cession
des
quatre
terrains
est
ainsi
fixé
à 866
900
€.
Considérant
le
changement
de
dénomination
sociale
de
«
GPM
Aménagement
»
par
«
SNC
OPALE», Considérant
que
la
vente
des
quatre
parcelles
représente
une
superficie
totale
de
8
669
nm?
et
qu’une
parcelle
de
314
m°
restera
la
propriété
de
la
mairie,
Considérant
à cet
effet,
la
superficie
restante
de
8 355
m°
à
100
€
le
m°,
Le
coût
total
de
l’opération
est fixé
comme
suit
:
- prix
de cession
: 835
500
€,
- frais
prévisionnel
de
l’acte
de
vente
: 16
500
€,
Le
prix
payable
est ainsi
fixé
comme
suit :
- en
numéraire
: 793
500
€,
- en
obligation
de
faire
de
viabiliser
la
parcelle
de
314
m°?
qui
constituera
le
lot
32
du
lotissement
avec
fourniture
des
plans
de
vente
et descriptif
SRU
: 42
000
€,
30 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
dispositions
de
la
vente
des
parcelles
susvisées
à
la
«
SNC
OPALE
»
dans
les
conditions
telles
que
susvisées.
29
=
CONVENTION
PUP
DU
PERMIS
D'AMÉNAGER
DE
LA
« SNC
OPALE
»
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
permis
d’aménager
déposé
par
la
«
SNC
OPALE
»
pour
le
projet
de
lotissement
dans
la
zone
de
la
« Font
Dels
Horts
»
fera
l’objet
prochainement
d’une
délibération
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
conformément
aux
dispositions
votées
par
le
conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
14
avril
2021.
Il
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
donné
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
délimitation
d’un
périmètre
élargi
de
PUP
dans
le
secteur
Nord
de
la
commune
par
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
(PMM)
pour
une
durée
de
15
ans
;
Le
conseil
municipal
a
donné
un
avis
favorable
à
la
signature
de
conventions
de
PUP
dans
ce
périmètre
entre
PMM
et
les
propriétaires,
aménageurs
ou
constructeurs
des
terrains
concernés
pour
un
montant
prévisionnel
maximum
de
participations
évalué
à 835
301
€,
soit
29,
71
%
du
coût
total
estimé
des
travaux
d’équipements
(2
811
S00EHT).
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à signer
toutes
pièces
utiles
en
la
matière.
30 — RETROCESSION
DIRECTE
DU
LOTISSEMENT
SNC
OPALE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
lotissement
lié
au
permis
d’aménager
déposé
par
la
«SNC
OPALE
»
ne
fera
pas
l’objet
d’association
syndicale
et
qu’il
sera
rétrocédé
directement
à
la
Commune
dès
que
les
travaux
seront
terminés.
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
R
442-8
;dont
suivant
les
dispositions
:les
voies
et
espaces
communs
peuvent
être
remis
à la
commune
ou
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent
par
le
lotisseur
dès
les
travaux
achevés
;
Vu
la
demande
de
l’aménageur
SNC
OPALE
de
conclure
une
convention
tripartite
de
cession
des
équipements
communs
du
Permis
d’
Aménager
«
Domaine
Mirabet
».
Considérant
que
cette
possibilité,
qui
exonère
le
lotisseur
de
devoir
s'engager
à
constituer
une
association
syndicale,
est
subordonnée
à
la
conclusion
avec
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
d’une
convention
prévoyant
les
modalités
de
ce
transfert
;
Considérant
que
dans
le
secteur
Nord
de
Ponteilla-Nyls,
les
parcelle
cadastrées
section
AA
n°256,
273,
275,
276,
277,
278,
324
en
zone
1AUhdu
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune,
ont
fait
l’objet
d’une
demande
de
permis
d’aménager
pour
la
construction
de
32
logements
individuels,
par
la
SNC
OPALE,
aménageur
;
Considérant
que
la
gestion
future
des
équipements
et
espaces
communs
du
lotissement
«
Domaine
Mirabet
»
relèvera
:
-
de
la
commune
pour
ce
qui
concerne
les
emprises
des
voies,
éclairage
public,
électricité,
communications
électroniques,
plantations
d’alignement,
31 - de
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
ce
qui
concerne
l’ensemble
des
réseaux
humides
(pluvial,
eau
potable
et
eaux
usées)
,bornes
incendies.
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
et
la
Communauté
Urbaine
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
de
prévoir
la
prise
en
charge
immédiate
de
la
gestion
des
équipements
communs
voies
et
l’ensemble
des
ouvrages
en
constituant
l’accessoire
achevés
et
non
dégradés
qui
permettra
d’assurer
d’importantes
garanties
au
regard
notamment
de
la
conformité
des
ouvrages
et
de
la
pérennité
de
ces
futurs
équipements
publics
;
Considérant
que
le
transfert
de
ces
équipements
communs
interviendra
après
constatation
de
lachèvement
des
travaux
réalisés
conformément
au
programme
des
travaux
du
lotissement
validé
par
les
services
compétents
de
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
et
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine,
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
permis
d'aménager
;du
suivi
des
travaux
et
de
la
remise
de
l’ensemble
des
pièces
figurant
à l’annexe
2
du
projet
de
convention.
Considérant
que
la remise
se
fera
à l’Euro
symbolique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
D’'APPROUVER
les
modalités
de
transfert
dans
le
domaine
public
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
l’ensemble
des
réseaux
humides
: pluvial
y
compris
casiers
sous
chaussée,
eau
potable
et eaux
usées,
bornes
incendies,
de
l’opération
«
Domaine
Mirabet
»,
tels
que
définis
dans
le projet
de
convention
tripartite
et ses
annexes
;
D’AUTORISER
le Maire
à signer
ladite
convention
tripartite
entre
la commune
de
Ponteilla-Nyls,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
et la SNC
OPALE,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
en
la matière.
31
-
PROGRAMME
ACTEE
- CONVENTION
AVEC
LE
SYDEEL
66
POUR
AMELIORER
L’EFFICACITE
ENERGETIQUE
DE
BATIMENTS
COMMUNAUX
|
PROGRAMME
CEE
ACTEE
SEQUOIA
3
-
CONVENTION
DE
REVERSEMENT
AVEC
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
programme
des
Certificats
d'Economie
d’Energie,
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique
(CEE
ACTEE)
est
lancé
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR).
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
le
SYDEEL
est
lauréat
de
2
sous
programmes
ACTEE
nommés
SEQUOIA
3
et
MERISIER. Ces
programmes
visent
à
aider
les
collectivités
à
mutualiser
leurs
actions
et
à
rénover
le
patrimoine
public
bâti
par
une
approche
à
long
terme
et
planifier
des
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
les
factures
d’énergie.
ACTEE
2
apporte
un
financement
aux
collectivités
lauréates
pour
déployer
un
réseau
d’économes
de
flux
et
les
accompagne
dans
la
réalisation
d’études
technico-économiques.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
faire
appel
à l’expertise
du
SYDEEL
66
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
bâtiments
communaux,
de
solliciter
les
financements
auprès
de
cet
organisme
et
de
valider
la
convention
qui
fixe
les
modalités
de
suivi,
de
pilotage
et
de
versement
des
fonds
à la
commune
dans
le
cadre
du
programme
ACTEE
2
SEQUOIA
3.
32 Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
financière
de
partenariat
avec
le
SYDEEL
pour
le
programme
ACTEE
et
tout
document
utile
dans
ce
dossier
et
décide
de
solliciter
le
financement
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
des
bâtiments
communaux.
Dans
le
cadre
des
Certificats
d'Economie
d’Energie,
le
programme
Action
des
Collectivités
Territoriales
pour
l’Efficacité
Energétique
(ACTEE),
lancé
par
la
Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies
(FNCCR)
en
partenariat
avec
le
Ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire,
propose
un
financement
pour
soutenir
et
accompagner
les
projets
de
mutualisation
des
actions
d’efficacité
énergétique
des
collectivités.
Le
programme
ACTEE
2
vise
à
aider
les
collectivités
à
agir
à
long
terme
et
ainsi
à
planifier
les
travaux
de
rénovation
énergétique
tout
en
réduisant
leurs
factures
d’énergie
et
apporte
un
financement
pour
déployer
un
réseau
d’économes
de
flux,
accompagner
la
réalisation
d’études
technico-économiques,
le
financement
de
la
maîtrise
d’œuvre,
ainsi
que
l’achat
d’équipements
de
mesure
et de
suivi.
Suite
à
l’appel
à projets
SEQUOIA 3 à
destination
des
bâtiments
publics
tertiaires
des
collectivités,
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
a candidaté,
pour
son
propre
patrimoine
et
pour
celui
de
ses
communes
membres,
dans
le
cadre
d’un
groupement
avec
d’autres
acteurs
du
département.
La
candidature
du
groupement
a été
retenue
par
le jury
du
programme
ACTEE
2.
La
commune
peut
solliciter
ces
financements,
pour
les
dépenses
payées
entre
le
01/01/2022
et
le
31/12/2023,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
octroyée
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
pour
ses
communes
membres,
dans
le cadre
d’une
convention
de
reversement.
La
convention
de
reversement
prévoit
le
calendrier,
les
engagements
de
chacun
et
les justificatifs
de
dépenses
à fournir
pour
obtenir
la subvention.
La
commune
souhaite
solliciter
ces
financements
pour
:
L’assistance
à la maîtrise
d’œuvre
(volet
énergétique)
de
l’espace
des
Templiers
à Nyls
:
Opération
réalisée
en
2021/2022
Pour
les factures
réglées
en
2022
dont
le montant
TTC
s’élève
à 4 000.00
€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
approuve
la
convention
de
reversement
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
et décide
de
solliciter
le financement
des
actions
d’efficacité
énergétique
du
programme
CEE
ACTE
— AAP
SEQUOIA
— session
3
de
la FNCCR
via
la candidature
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole.
32
—-
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PROCEDURE
DE
DELEGATION
PAR
LES
COMMUNES
VOLONTAIRES
A
PMM
DE
LA
PROCEDURE
D'APPEL
A
MANIFESTATION
D’INTERET
VISANT
À
SELECTIONNER
DES
OPERATEURS
DE
SERVICE
EN
FLOTTE
LIBRE,
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
politique
de
mobilité
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’engager
la
mise
en
place
de
vélo
électriques
à
disposition
des
citoyens
de
Ponteilla
et Nyls.
Les
conditions
de
ce
nouveau
service
sont
précisées
par
convention
visant
à
sélectionner
un
opérateur
privé
commun
à l’ensemble
de
la Communauté
Urbaine
;
33 Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
la
convention
pour
relative
à
la
procédure
de
délégation
par
les
communes
volontaires
à
PMM
de
la
procédure
d’Appel
à
Manifestation
d’Intérêt
(AMO)
visant
à
sélectionner
des
opérateurs
de
services
en
flotte
libre
(free floating),
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite convention
et tout document
utile en la matière.
33
—-
CONVENTION
DE
PRESTATION
COMPLEMENTAIRE
AVEC
PERPIGNAN
MEDITERRANEE
METROPOLE
RELATIVE
A
LA
COMPETENCE
DECHETS
DELEGUEE
À
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
les services
municipaux
de
la commune
effectuent
des
tâches
relevant
normalement
du
service
de
collecte
des
déchets
de
la
communauté
urbaine.
Il
convient
que
la
communauté
urbaine
rembourse
à
la
commune
le
coût
de
ces
prestations
normalement
financées
par
la
taxe
des
ordures
ménagères:
nettoyage
des
équipements
de
pré
collecte,
collecte
des
dépôts
sauvages
aux
abords
des
points
d’apport
volontaire
ete.
Il
convient
que
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
pour
permettre
le
remboursement
à
la
commune
de
ces
prestations
complémentaires
relatives
à
la
compétence
déchets.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
approuve
la
signature
de
cette
convention
financière
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine.
Monsieur
le Maire
est chargé
d’exécuter
la présente
délibération.
34
=
CONVENTION
POUR
L'ORGANISATION
D’OPÉRATIONS
CONJOINTES
DE
MARKETING
TERRITORIAL
À
RAYONNEMENT
COMMUNAUTAIRE
POUR
L’ANNEE
2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
Perpignan
Méditerranée
Métropole
participe
au
financement
de
manifestations
communales
notamment
les
fêtes
de
village,
la
fête
de
la
St
Étienne
ou
le
cinéma
en
plein
air
à
hauteur
de
5
000
€
pour
un
montant
total
de
dépenses
évaluées
à
11151.00
€ TTC.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal
décide
d’approuver
la
convention
pour
l’organisation
des
opérations
conjointes
de
marketing
territorial
à
rayonnement
communautaire
pour
l’année
2023
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention
et
tout
document
utile
en
la
matière.
35
- DISTRIBUTION
DU
MAGAZINE
« L’AGGLO
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
distribue
désormais,
elle-même,
le
magazine
trimestriel
« L’Agglo
»
de
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
et
que
par
convention
il
convient
d’en
fixer
les
modalités
de
remboursement
pour
l’année
2023.
Le
nombre
de
numéros
à distribuer
sur
la
commune
est
de
1650
exemplaires
par
distribution
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023.
34 Perpignan
Méditerranée
Métropole
s’engage
à reverser
à la commune
de
Ponteilla-Nyls
la somme
de
348.64
€ TTC
par
distribution.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
susvisée,
le
conseil
municipal,
délibérera
sur
la
convention
avec
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
concernant
la distribution
du
magazine
« L’Agglo
»
dans
les
termes
susvisés.
Ou
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
municipal,
approuve
la
convention
de
remboursement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Urbaine
à
la
commune
de
Ponteilla-Nyls
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toutes
les pièces
utiles
en
la matière.
36 - CHARTE
ENGAGÉE
POUR
LE
VEGETAL
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
la
charte
régionale
proposée
par
FREDON
Occitanie
:
- L'extension
de
la loi
Labbé
interdisant
l'usage
de
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics,
interdit
désormais
l’usage
des
produits
phytosanitaires
de
synthèse
à
l’ensemble
des
espaces
communaux.
La
charte
Objectif
Zéro
Phyto
évolue
donc
pour
proposer
de
nouveaux
engagements
en
faveur
du
végétal.
-
Fruit
de
cette
évolution,
la
nouvelle
charte
régionale
propose
désormais
une
démarche
évolutive
et
valorisante
pour
tendre
vers
la
végétalisation
et
les
bonnes
pratiques
entourant
la gestion
du
végétal.
- Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à la fois
sanitaires
et environnementaux
: santé
humaine
;
santé
du
végétal
assurant
sa
pérennité
;
accueil
de
la
biodiversité
;
perméabilité
des
sols
;
rafraîchissement
urbain
; insertion
paysagère…
- L'engagement
de
la
collectivité
dans
la
charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à
s'engager
dans
un
plan
d’actions
progressif
pour
une
gestion
de
l’espace
public
assurant
la
pérennité
du
végétal.
Ce
plan
d’action
sera
accompagné
d’actions
de
formation
des
agents
et
d’information
des
administrés.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
s’engage
en
faveur
du
végétal,
adopte
le
cahier
des
charges
susvisée
et
approuve
l’adhésion
de
la
Commune à
la charte
régionale
« Engagé
pour
le Végétal
»
susvisée
pour
le niveau
3.
Monsieur
le Maire
est autorisé
à signer
la convention
correspondante.
EE
Monsieur
le Maire
évoque
l’orientation
nationale
de
désimperméabilisation
et de
non-artificialisation
des
sols.
La
création
de
parkings
avec
du
bitume
est désormais
interdite,
Il y a des
communes
qui
suppriment
le goudron
de
leur
cour
d’école.
38 - DEMANDE
DE
PLANTS
À LA
PEPINIERE
DEPARTEMENTALE,
Comme
chaque
année,
dans
le
cadre
de
la
politique
de
soutien
aux
communes
du
département
en
matière
d’embellissement
des
espaces
verts
publics
et
d’amélioration
du
cadre
de
vie,
la
pépinière
35 départementale
met
gratuitement
à
la
disposition
des
communes
un
certain
nombre
d’essences
arbustives
et
arborées.
Comme
les
années
précédentes,
il
est
proposé
d’orienter
le
choix
des
végétaux
pour
augmenter
le
volume
des
plantes
dans
les
espaces
verts
du
village
et
de
procéder
au
remplacement
des
manquants.
Une
délibération
de
l'assemblée
municipale
est
nécessaire
dans
la
formulation
officielle
de
la
demande
pour
2023,
étant
précisé
que
pour
éviter
toute
concurrence
avec
les
pépiniéristes
privés,
les
besoins
communaux
sont
strictement
limités
à l’embellissement
des
espaces
publics.
Le
Conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
de
solliciter,
Madame
la
Présidente
du
Département,
dans
le
cadre
d’une
campagne
d’embellissement
des
espaces
verts
publics
et
d’amélioration
du
cadre
de
vie,
une
dotation
en
plants,
essence,
arbustives
et
arborées,
la
plus
élevée
possible
;
Le
quantitatif
sera
établi
en
fonction
des
besoins
fixés
par
le
service
municipal
des
espaces
verts.
39
- TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DE
L'ESPACE
ALI
:ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
LA
REFECTION
DE
LA
CHARPENTE
Comme
évoqué
lors
du
dernier
conseil
municipal,
le
chantier
de
l'Espace
Simone
Ali
a
nécessité
en
urgence
impérieuse
de
réaliser
les
travaux
de
changement
de
la
charpente
qui
menaçait
de
mettre
en
péril
ce
bâtiment
essentiel
à
la
vie
de
la
commune
(Bureau
de
vote,
vœux
à
la
population,
vie
associative.…). Une
demande
de
subvention
a été
transmise
en
Préfecture
au
titre
de
la
DETR
2023.
La
commune
a
sollicité,
le
9
février
2023,
une
demande
d’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
d’une
éventuelle
subvention.
Nous
avons
transmis
à
la
Préfecture
une
demande
de
subvention
le
22
février
2023
dans
le
cadre
de
la
DETR
2023
et
sollicité
une
demande
d’autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
la
notification
d’une
éventuelle
subvention
le
9
février
2023.
Le
conseil
municipal
est,
ainsi,
informé
des
marchés
concernant
la
réfection
de
la
charpente
de
la
salle
Granger
attribués
lors
de
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
en
fin
décembre
2022
:
LOTS
et ENTREPRISES
MONTANT
€TTC
|
CHARPENTE
BOIS
- PERPIGNAN
CHARPENTE
TRADITIONS
-
30
780,00
MACONNERIE
- ROSSIGNOL
|.
62
100,00!
TOTAL
.
92
880,00!
Monsieur
Louis
PUIG
précise
que
la
moitié
du
prix
de
la
prestation
de
l’entreprise
ROSSIGNOL
concerne
la
pose
d’un
échafaudage
très
important
pour
assurer
la
sécurité
du
chantier.
Monsieur
Denis
JAUBERT
exprime
le
fait
que
la
rénovation
d’un
bâtiment
révèle
souvent
des
surprises. Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve,
Pattribution
des
marchés
susvisés.
40
= ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1°
JANVIER
2024
Vu
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
du
1%
janvier
2015
comprenant
une
nouvelle
nomenclature
fonctionnelle,
36 Vu
l'avis
favorable
du
comptable,
Considérant
que
la
Ville
de
PONTEILLA-NYLS
s'est
engagée
à appliquer
la
nomenclature
M57
au
1%
janvier
2024,
Que
cette
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
publie
local,
Considérant
que
le
référentiel
M57,
instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes), Qu'il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions, Que
ce
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires,
Qu'ainsi
:
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisation
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif,
En
matière
de
fongibilité
des
crédits
:faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel), En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
vote
par
l'organe
délibérant
d'autorisation
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la
limite
de
2
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
À l'unanimité,
3.
Autorise
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
MS7
au
1 janvier
2024
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14
de
la
Ville
de
PONTEILLA-NYLS,
4.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
37 Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2131-1
et
L
2131-Z
du
CGCT,
cette
délibération
ne
sera
exécutoire
qu'à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture.
41
— AFFAIRES
DIVERSES
- Épicerie
de Nuit
Monsieur
Rolland
THUBERT
évoque
les
nuisances
que
subissent
les
riverains
de
l’épicerie
de
Nuit
(tapage,
bruits,
disputes,
bagarres.…).
L’épicerie
ne
respecterait
pas
l’arrêté
municipal
de
limitation
de
vente
d’alcool.
Il
souhaiterait
que
ce
problème
soit
réglé
rapidement
avant
que
la
situation
ne
dégénère
en
drame.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a
été
très
vigilant
et
exigeant
aux
procédures
d’installation
et
d’autorisation
d'ouverture
de
cette
épicerie.
Les
formations
liées
à la
vente
d’alcool
ont
été
imposées
au
gérant.
En
termes
d’urbanisme
et
d’accessibilités,
le
gérant
s’est
plié
à
toute
les
obligations
prévues
par
les
textes.
Un
arrêté
municipal
a
été
pris
pour
interdire
la
vente
d’alcool
à
certains
horaires
pour
en
limiter
les
nuisances.
Les
policiers
municipaux
font
une
ronde,
le
soir
tous
les
15
jours.
Les
forces
de
Gendarmeries
sont
aussi
très
sollicitées
pour
le
respect
de
l’ordre
dans
le
secteur
et
ne
peuvent
pas
toujours
intervenir.
Suite
aux
incidents
relevés,
le
propriétaire
de
l’épicerie
a
été
rappelé
à
l’ordre,
fermement.
Mais
le
contrôle
au
quotidien
n’est
pas
simple
et
c’est
au
Maire
qu’incombe
de
gérer
ces
situations
qui
sont
autorisées
par
des
arrêtés
préfectoraux
ou
des
textes
supérieurs.
Des
problèmes
similaires
existent
aussi
à Thuir
et
au
Soler
qui
disposent
de
moyens
de
sécurité
et
de
vidéo-surveillance
supérieurs.
Cette
situation
n’est
pas
rassurante
pour
les
riverains
et
cela
a
été
évoqué
avec
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
qui
s’est
rendu
sur
place,
lors
de
sa
visite
en
janvier
2023.
Que
faire
de
plus
?
Si
ce
n’est,
que
de
mettre
la
pression
au
gérant
de
cette
épicerie
pour
qu’il
respecte
la
réglementation.
Monsieur
Alexandre
MOULIN,
précise
qu’avec
les
vidéoprotections,
on
peut
se
rendre
compte
que
les
problèmes
de
nuisance
évoqués
ne
proviennent
pas
seulement
de
l’épicerie
de
nuit.
Il
y
a
des
incivilités
relevées
dans
ce
secteur,
faites
par
deux
ou
trois
individus
connus
qui
sont
en
cours
d’enquête.
Quoiqu'il
en
soit,
les
contrôles
avec
la
police
municipale
vont
être
renforcés,
mais
aussi
avec
les
polices
municipales
de
Canohès
et
Pollestres.
La
question
de
la
consommation
d’alcool
dans
l’espace
public
à
partir
de
20h
pourrait
être
interdite
avec
un
autre
arrêté
municipal
de
manière
temporaire
du
14
avril
au
14
septembre.
Des
solutions
sont
en
cours
de
mise
en
place
pour
permettre
d’interpeler,
en
flagrant
délits,
les
acteurs
de
ces
désordres.
- Travaux
sur
la
commune
Monsieur
le
Maire
informe
l’engagement
de
travaux
majeurs
sur
la
commune
dans
les
prochains
jours.
Tout
d’abord
la
sécurisation
de
l’avenue
de
Nyls,
avec
la
création
de
trottoirs,
la
création
de
ralentisseurs,
la
création
d’un
rond-point
et
la
rénovation
des
réseaux
d’eau
et
d’assainissement.
Ce
sont
des
travaux
qui
vont
durer
environ
6
mois.
Perpignan
Méditerranée
Métropole
et
les
entreprises
concernées
se
sont
engagées
à
impacter
le
moins
possible
les
administrés
et
les
professionnels
(Jardin
exotique
ect...).
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
des
déviations
qui
éviteront
une
coupure
totale
de
l’accès
à Nyls.
Monsieur
le
Maire
appelle
à la
compréhension
des
riverains
pour
la
gêne
occasionnée
par
ces
travaux.
Dans
le
même
temps
s’engagent
des
travaux
pour
la
création
d’un
rond-point
sur
la
route
de
Canohès.
Il
y
aura
également
des
signalisations
pour
la
mise
en
place
d’une
circulation
alternée.
L'objectif
est
de
démarrer
les
travaux
le
plus
tôt
possible
pour
gêner
le
moins
possible
l’activité
de
la
commune
pendant
la
saison
estivale.
Certains
horaires
et
des
points
de
ramassage
scolaires
seront
modifiés
en
fonction
de
la situation
des
travaux.
38 - Nouveau
service
de
bus
« Sankeo
»
à la
demande
Comme
Monsieur
le
Maire
l’avait
demandé
lors
des
travaux
en
commission
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole,
le
service
de
transport
de
Bus
public
à la demande
de
Sankeo
a évolué
ces
jours-ci,
Il
s’agit
d’un
transport
sur
réservation
accessible
à
tous,
avec
la
mise
en
place
d’une
application
sur
smartphone.
Depuis
le
1%
avril,
le
transport
en
bus
peut
se
réserver
une
heure
avant
du
lundi
au
samedi
de
7h
à 19h
pour
le prix
d’un
billet
de
bus
normal.
C’est
une
véritable
révolution.
Il
faut
en
user
et
en
abuser.
À
noter
également
des
services
plus
étendus
pour
la
gare,
aéroport
et
hôpital. La
séance
E
levée
à 21h00.
/h
Franck)DADIES
Lucie
BOIDIN
Alexandre
MOULIN
Marie-Hélène CASTELL
Didier
HANOL
Thérèse
ADOUE
Maxime
S
HEZ
|
Sylvie
DELAUNAY
«
Carine
MAYNERIS-
Thierry
Marjorie
Louis
PUIG
BONFANTI
MASSOTEAU
ALMENDROS
«
{ta
d>
| Dot
Jocelyne
FREVILLE |
Matthieu
BATLLE
|
Chrystelle
A!
IL
Eric
SAVINE
>
D—
|
Isabelle
DUMEC
Michel
Géraldine
BLONDEL |
Rollgnd
THUBERT
USCASSE
2
Denis
JAUBERT
Salvador
BANULS
|
Christine
GADAVE
Le
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