Arrêté - 186.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAiguille

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Arrêté - 186.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAiguille Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 186.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAiguille)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Justice et droit, FOLIO 379

N° 186/2025

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT OUVERTURE D'UN

Trebes ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ° GROUPE SCOLAIRE DE L’AIGUILLE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l’article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation :

VU l'avis défavorable de la Commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Carcassonne émis le 21 octobre 2025, lors de la visite périodique du Groupe Scolaire de l'Aiguille, 4 rue

d'Anjou — 11800 TRÈBES ;

CONSIDÉRANT que l'avis défavorable repose sur des défaillances qui seront corrigées avant l'ouverture effective du bâtiment au public, le 3 novembre 2025, et présentées à une nouvelle session de la commission susvisée le 31 octobre prochain ; que la prise d'un arrêté municipal portant formellement l'ouverture de l'établissement est toutefois nécessaire dès à présent pour permettre au CIAS Carcassonne Agglo Solidarité d'organiser ses interventions ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES déclare le Groupe Scolaire de l'Aiguille, 4 rue d'Anjou — 11800 TRÈBES, ouvert au public en qualité d'établissement de type RN, classé en 4ème catégorie.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.

Trèbes, le 28 octobre 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

www.ville-trebes.comÿ: À Carcassonne, le 21/10/2025

GROUPEMENT GESTION DES

RISQUES

SERVICE PREVENTION

Document rédigé par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre

Dossier: Visite avant ouverture au public

Référence : V-E-397-00004-000-25-001

Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne

RAPPORT DE VISITE D’UN ETABLISSEMENT

RECEVANT DU PUBLIC

(Application du Décret 95-260 du 08 mars 1995 modifié)

NUMERO ETABLISSEMENT : E-397-00004-000

NOM OU RAISON SOCIALE : GROUPE SCOLAIRE DE L AIGUILLE MAIRIE DE TREBES

ADRESSE : RUE D' ANJOU

COMMUNE 11800 TREBES

TYPE DE VISITE... Visite avant ouverture au public

DATE ET HEURE... 21/10/2025 à 10:30

REPRÉSENTANT DE LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT : BÂTIMENT COMMUNAL

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 - 11870 CARCASSONNE Cedex 9DESCRIPTION :

Descriptif établissement :

Construction d'un groupe scolaire en un seul bâtiment comportant 2 niveaux au-dessus du Rez-de-chaussée. L'établissement accueillera des classes maternelles et primaires.

Le niveau 0: Il correspond au niveau d'accés. Le bâtiment étant construit en zone inondable, le niveau 0 n'est pas exploité. Il s'agit d'un espace vide permettant le passage libre de l'eau en cas d'inondation. Ce niveau comporte les cours de récréation, les accès extérieurs et les stationnements.

Le niveau 1: Il correspond au niveau principal de l'établissement. Il comportera:

- 5 salles de classes de maternelle,

- 2 dortoirs pour les maternelles,

- une bibliothèque,

- les locaux administratifs,

- des salles plurivalentes (motricité, ALAE),

- un réfectoire qui servira également pour la restauration extérieure hors période scolaire, - un office de remise en température.

Le niveau 2: Il correspond au niveau le plus haut de l'établissement. [1 accueillera exclusivement le niveau primaire. Il se composera:

- 5 salles de classes,

- une salle plurivalente,

- des locaux administratifs.

Descriptif visite :

VISITE AVANT OUVERTURE AU PUBLIC

EFFECTIF DES PERSONNES REÇUES :

° Public: 225

e Personnel: 50

e Total: 275

e Dont capacité sommeil : les dortoirs ne sont pas considérés comme locaux à sommeil.

CLASSEMENT :

Etablissement du TYPE R - CATEGORIE 4

Avec activités annexes de types : N

SITUATION ADMINISTRATIVE :

Arrêté d'ouverture du : sans objet

Dérogations aux dispositions du règlement de sécurité délivrées après avis de la commission : sans objet

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9PC, AT délivrés après avis de la commission :

N N°AT OU PC DATE DE LA COMMISSION AVIS o

1_|PCO011 397 24 DO002 10/04/2024 Favorable

DATE DES DERNIERES VISITES : SANS OBJET

REGLEMENTATION

- Code de la Construction et de l'Habitation.

- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.

- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre lesrisques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP). - Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type R (Établissements d'enseignement et centres de loisirs).

- Arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type N (Restaurants et débits de boissons).

PIECES PRESENTEES

Organisme agréé ou

technicien compétent Date Observations

ou entreprise

Rapport de vérifications APAVE 20/10/2025 17 observations réglementaires après travaux

Attestation du bureau de : contrôle sur la mission de APAVE 17/10/2025 - contrôle de solidité à froid

Attestation du maître

d'ouvrage sur les vérifications Mairie de Trèbes 21/10/2025 - techniques relatifs à la solidité

ESSAIS :

Des essais de fonctionnement ont été effectués ; ils concernent les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT DES APPAREILS, FONCTIONNEMENT s ATISRAISANT OBSERVATIONS

INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS OUI NON OUI NON

D Organe de mise hors tension du (des) Ris X x bâtiment(s)

[] Arrêts d'urgence du réseau de ventilation Non testé

Portes des issues de secours x X

D] Portes coupe-feu à fermeture automatique X X [] Installations de désenfumage :

[1] Naturel Non testé CO Mécanique

DA Eclairage de sécurité :

D’évacuation X x

© D’ambiance

DT Système de sécurité incendie :

[1 DAI,

DM, X X Alarme type 2b Asservissements (DAS)

Alarme incendie

[] Ligne téléphonique d’alerte Non installé

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bourieite BP 1053 - 11870 CARCASSONNE Cedex 9POINT(S) D'EAU :

Les points(s) d’eau utilisable(s) par les sapeurs-pompiers pour la lutte contre l’incendie :

DT Satisfaisant(s)

[] Non satisfaisant(s)

PROPOSITION DE PRESCRIPTIONS

1. Terminer les travaux (électricité, CVC, office de remise en température, ascenseur, séparation des 2 cours de récréation, clôture avec portillon d’accès à l’espace libre...) et transmettre à la commission de sécurité un RVRAT vierge d’observation (GE 3 £2).

2. Installer le téléphone d’alerte et faire mettre à jour l’adresse et le nom de l’ERP auprès de l'opérateur de la ligne, assurer son fonctionnement pendant 1 heure en cas de coupure électrique (MS 70).

3. Mettre à jour et afficher le plan d’intervention, et le transmettre au SDIS (MS 41).

Nota : Ce document ne vaut pas avis de la commission de sécurité.

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude — Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 - 11870 CARCASSONNE Cedex 9EX

PRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Égalité

Fraternité

Commission pour la sécurité contre les risques

d'incendie et de Panique dans les

établissements recevant du public

Arrondissement Carcassonne

Dossier suivi par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre

Téléphone : 04.68.79.59.53

Courriel : prevention@sdis1 1.fr

PROCES-VERBAL

Visite avant ouverture au public du 21/10/2025

ETABLISSEMENT : GROUPE SCOLAIRE DE L AIGUILLE

OBJET : Visite avant ouverture au public

TYPE : R - CATEGORIE : 4

Activité annexe : N

ADRESSE : RUE D' ANJOU

COMMUNE : 11800 TREBES

La Commission de Sécurité a procédé à la visite de l'établissement mentionné ci-dessus.

CONCLUSION :

La commission émet un AVIS

Défavorable :

D À l'ouverture de l’établissement

[] A la réception des travaux

[] À la poursuite des activités de l’établissement

Compte tenu des travaux non terminés ne permettant pas d’accueillir du public dans les conditions de sécurité requise.

(Exemplaire destiné au Maire)

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

4

Le 7 T

Dune à

ur

crises er

LT

SDIS de l'Aude — Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 - 11870 CARCASSONNE Cedex 9Es PRÉFET DE L'AUDE

Liberté

Évalité

Fraternité Carcassonne, le 21/10/2025

Commission pour la sécurité contre les

risques d'Incend ie et de Panique dans les

établissements recevant du public Monsieur le Préfet de l’ Aude

Arrondissement Carcassonne à

Monsieur le Maire

Courriel : prevention@sdis11.fr

Objet :

Hôtel de Ville

Dossier suivi par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre

N° établissement... se nnrssie : E-397-00004-000

Etablissement... Sense sm: GROUPE SCOLAIRE DE L AIGUILLE

Adresse... .… : RUE D' ANJOU

.… : 11800 TREBES

Dossier... : Visite avant ouverture au public le 21/10/2025

Pièces jointes : Procès-verbal + Rapport visite

En application de l’article 42 du titre VI du décret modifié 95-260 du 08 mars 1995

relatif au fonctionnement des commissions de sécurité, je vous notifie le procès-verbal de

la Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les

établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne qui s’est déplacée le

21/10/2025 pour l’affaire citée en objet.

LeR êsident, /

PP

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude — Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9