Arrêté - 191.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAiguille

Documents similaires

Arrêté - 186.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAig

unknown - 186.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAig

unknown - 191.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAig

Convocation - D34.22 Demande de subventions en vue de la reconst

unknown - 191.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAig

Arrêté - 41.23 portant ouverture dun etablissement recevant

Convocation - D 07.24 Attribution au SYADEN dune mission danalys

Arrêté - 34.26 Ouverture au public lEglise de Trebes

Arrêté - 115.24 OUVERTURE AU PUBLIC magasin BRICOMARCHE

Arrêté - 34.26 Ouverture au public lEglise de Trebes

Arrêté - 191.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAiguille Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 191.25 Ouverture au public Groupe Scolaire de lAiguille)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 31/10/2025

Reçu en préfecture le 08/11/2025 FOLIO 389 LS

4 | D ñ l Publié le 03/11/2025 dci

1 à!

| all

ID :011-211103973-20251031-191_2025-AR

N° 1914/2025

= ARRÊTÉ MUNICIPAL , | PORTANT OUVERTURE D'UN Treb es

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

- GROUPE SCOLAIRE DE L’AIGUILLE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article R123-45 du Code de la Construction et de l'Habitation :

VU l'arrêté municipal n° 186/2025 du 28 octobre 2025, qui déclarait ouvert au public le groupe scolaire de l’Aiguille, sis au 4 rue d'Anjou à Trèbes, malgré l'avis défavorable rendu le 21

octobre 2025 par la commission pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans l'arrondissement de Carcassonne, lors de la visite dudit groupe scolaire ;

VU le nouvel avis de la commission susvisée rendu le 31 octobre 2025, cette fois-ci favorable à l'ouverture du groupe scolaire de l'Aiguille ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le Maire de TRÈBES déclare le Groupe Scolaire de l'Aiguille, 4 rue d'Anjou — 11800 TRÈBES, ouverte au public en qualité d'établissement de type RN, classé en 4ème catégorie.

ARTICLE 2 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 186/2026 du 28 octobre 2025.

ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Trèbes, Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de Trèbes et la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, une copie sera adressée à la Préfecture de l'Aude.

Trèbes, le 31 octobre 2025

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÈBES

wWwWw.ville-trebes.comPRÉFET

DE L'AUDE

Liberté

Egalité

Fraternité

Commission pour la sécurité contre les risques

d'Incendie et de Panique dans les

établissements recevant du public

Arrondissement Carcassonne PROCES-VERBAL

Visite avant ouverture au public du 31/10/2025

Dossier suivi par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre

Téléphone : 04.68.79.59.53

Courriel : prevention@sdis1 1.fr

ETABLISSEMENT : GROUPE SCOLAIRE DE L AIGUILLE

OBJET : Visite avant ouverture au public

TYPE : R - CATEGORIE : 4

Activité annexe : N

ADRESSE : RUE D' ANJOU

COMMUNE : 11800 TREBES

La Commission de Sécurité a procédé à la visite de l'établissement mentionné ci-dessus.

CONCLUSION :

La commission émet un AVIS

Favorable :

© À l'ouverture de l'établissement

[] A la réception des travaux

[] À la poursuite des activités de l’établissement

Défavorable :

[] À l'ouverture de l’établissement

[] A la réception des travaux

[] À la poursuite des activités de l’établissement

Compte tenu de :

Le Président,_

(Exemplaire destiné au Maire)

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude — Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 - 11870 CARCASSONNE Cedex 9PRÉFET

DE L'AUDE Liberté

Egalité

Fraternité Carcassonne, le 31/10/2025

Commission pour la sécurité contre les

risques d'incendie et de Panique dans les

établissements recevant du public Monsieur le Préfet de l’Aude

Arrondissement Carcassonne à

Monsieur le Maire

Hôtel de Ville

11800 TREBES

accueil@mairie-trebes.fr

Dossier suivi par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre

Courriel : prevention(@sdis11.fr

Objet :

N° établissement... : E-397-00004-000

Etablissement... sus: GROUPE SCOLAIRE DE L AIGUILLE

Adresse... : RUE D' ANJOU

: 11800 TREBES

Dossier... : Visite avant ouverture au public le 31/10/2025

Pièces jointes : Procès-verbal + Rapport visite

En application de l’article 42 du titre VI du décret modifié 95-260 du 08 mars 1995

relatif au fonctionnement des commissions de sécurité, je vous notifie le procès-verbal de

la Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les

établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne qui s’est déplacée le

31/10/2025 pour l’affaire citée en objet.

Fi

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude — Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 92 ë Carcassonne, le 31/10/2025

GROUPEMENT GESTION DES

RISQUES

SERVICE PREVENTION

Document rédigé par : Lieutenant 1° classe VIALARET Pierre

Dossier : Visite avant ouverture au public

Référence : V-E-397-00004-000-30-002

Commission pour la sécurité contre les risques d'Incendie et de Panique dans les

établissements recevant du public Arrondissement Carcassonne

RAPPORT DE VISITE D'UN ETABLISSEMENT

RECEVANT DU PUBLIC

(Application du Décret 95-260 du 08 mars 1995 modifié)

NUMERO ETABLISSEMENT : E-397-00004-000

NOM OÙ RAISON SOCIALE : GROUPE SCOLAIRE DE L AIGUILLE MAIRIE DE TREBES

RUE D' ANJOU

11800 TREBES

TYPE DE VISITE... : Visite avant ouverture au public

DATE ET HEURE... 31/10/2025 à 08:30

REPRÉSENTANT DE LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT : BÂTIMENT COMMUNAL

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude — Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9DESCRIPTION :

Descriptif établissement :

Construction d'un groupe scolaire en un seul bâtiment comportant 2 niveaux au-dessus du Rez-de-chaussée.

L'établissement accueillera des classes maternelles et primaires.

Le niveau 0: Il correspond au niveau d'accés. Le bâtiment étant construit en zone inondable, le niveau 0 n'est pas exploité. Il s'agit d'un espace vide permettant le passage libre de l'eau en cas d'inondation. Ce niveau comporte les accès extérieurs et les stationnements.

Le niveaul: Il correspond au niveau principal de l'établissement. Il comportera:

- 5 salles de classes,

- les dortoirs pour les maternelles,

- une bibliothèque,

- les locaux administratifs,

- des salles plurivalentes (motricité, ALAE),

- un réfectoire qui servira également pour la restauration extérieure hors période scolaire, - un office de remise en température.

Le niveau 2: Il correspond au niveau le plus haut de l'établissement. Il accueillera exclusivement le niveau primaire. Il se composera:

- 5 salles de classes,

- une salle plurivalente,

- des locaux administratifs.

Descriptif visite :

VISITE AVANT OUVERTURE AU PUBLIC

EFFECTIF DES PERSONNES REÇUES :

e Public: 225

e Personnel: 50

e Total: 275

+ Dont capacité sommeil : les dortoirs ne sont pas considérés comme locaux à sommeil.

CLASSEMENT :

Etablissement du TYPE R - CATEGORIE 4

Avec activités annexes de types : N

SITUATION ADMINISTRATIVE :

Arrêté d’ouverture du : à venir.

Dérogations aux dispositions du règlement de sécurité délivrées après avis de la commission : sans objet

PC, AT délivrés après avis de la commission :

N N°AT OÙ PC DATE DE LA COMMISSION AVIS

o

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9[1_[PC011 397 24 DO002 | 10/04/2024 Favorable ]

DATE DES DERNIERES VISITES :

DATES AVIS OBSERVATIONS

-_ 21/10/2025 Défavorable Visite avant ouverture au public

REGLEMEN TATION

- Code de la Construction et de l'Habitation.

- Règlement de sécurité annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 modifié.

- Arrêté du 25 Juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Établissements Recevant du Public (ERP). - Arrêté du 4 juin 1982 modifié portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type R (Établissements d'enseignement et centres de loisirs).

- Arrêté du 21 juin 1982 modifié portant approbation des dispositions particulières du type N (Restaurants et débits de boissons).

PIECES PRESENTEES

Date de Organisme ou Référence Observations Vérification Entreprise Rapport

Aucune

observation

Rapport de vérifications Annule et réglementaires après 30/10/2025 APAVE N° 77. remplace le travaux RVRAT n°75 de

la visite

précédente.

Document Attestation du bureau de

contrôle sur la mission de | 17/10/2025 APAVE - contrôle de solidité à froid

présenté lors de la

précédente visite,

inchangé.

Attestation du maître Document

, d'ouvrage sur les 21/10/2025 | Mairie de Trèbes : présenté lorsrde ls vérifications techniques précédente visite, relatifs à la solidité inchangé.

ESSAIS :

Des essais de fonctionnement ont été ef éctués ; ils concernent les éléments suivants :

FONCTIONNEMENT DES APPAREILS, FONCTIONNEMENT s ATISRALANT OBSERVATIONS

INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS OUI NON OUI NON

Portes des issues de secours X X

DA Portes coupe-feu à fermeture x x

automatique

Système de sécurité incendie :

2 DM, X X DA Asservissements (DAS)

Alarme incendie

DT Ligne téléphonique d’alerte 1/3 secouru

X x Ligne en cours

d’adressage

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude - Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9POINT(S) D'EAU :

Les points(s) d’eau utilisable(s) par les sapeurs-pompiers pour la lutte contre l’incendie :

Satisfaisant(s)

[1] Non satisfaisant(s)

PRESCRIPTIONS PERMANENTES

1. Tenir à jour le registre de sécurité (R123-51).

2. Former le personnel à la conduite à tenir en cas d’incendie et à l’utilisation des moyens de secours (MS 47).

PRESCRIPTIONS ANCIENNES NON REALISEES ET REPORTEES

Toutes les prescriptions issues de la visite avant ouverture du 21/10/2025 ont été levées.

PROPOSITION DE PRESCRIPTIONS

1. Finaliser l’adressage du nom et de l’adresse de l’ERP auprès de l’opérateur de la ligne, assurer son fonctionnement pendant 1 heure en cas de coupure électrique (MS 70).

Nota : Ce document ne vaut pas avis de la commission de sécurité.

N°ETABLISSEMENT E-397-00004-000

SDIS de l'Aude — Groupement Gestion des Risques — ZI la Bouriette BP 1053 — 11870 CARCASSONNE Cedex 9