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Convocation - D 07.24 Attribution au SYADEN dune mission danalyse dopportunite denergies renouvelables relative au futur groupe scolaire de lAiguille
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D 07.24 Attribution au SYADEN dune mission danalyse dopportunite denergies renouvelables relative au futur groupe scolaire de lAiguille)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
FO Reçu en préfecture le 01/03/2024 ... LIO 24
S LOF Publié le 01/03/2024 ag
N° 07/2024 ID : 011-211103973-20240301-07_2024-DE
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE VINGT-NEUF FÉVRIER, les membres du A i rébes L conseil municipal de la commune de Trèbes se sont réunis salle Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément à l'article L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 février 2024
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. SENTENAC. LAROCHE. OLLAGNIER. MEDVES. MAYNARD. SAINT-ANDRÉ, Adjoints.
MMES. MM. CASTANS. DE PRADO. DIEDRICH. QUESNEL. LAFON. LASGOUZES. MITAIS. GALY. PEIX. SANCHEZ. BILLECI. NICOLAÏ. VIC. PANERO. DENAT.
ABSENTS EXCUSÉS : MME JOURDA
M. PIEDRA
MME GRAVES
PROCURATIONS : MME JOURDA à M. LE MAIRE
M. PIEDRA à MME BILLECI
MME GRAVES à MME GARINO
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance
OBJET : Attribution au SYADEN d'une mission d'analyse d'opportunité d'énergies renouvelables relative au futur groupe scolaire de l’Aiguille
VU le projet de reconstruction du groupe scolaire de l’Aiguille, prévoyant des toits plats et une
surface de parking orientés vers le sud ;
VU le projet de convention d'adhésion à l'analyse d'opportunité «toiture ou ombrière
photovoltaïque » proposée par le SYADEN concernant le groupe scolaire susvisé ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d'étudier l'opportunité d'installer, sur les surfaces de toit et de
parking du futur groupe scolaire, des panneaux photovoltaïques qui permettraient de produire de
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Place de la République - 11800 TRÉBES
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Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Recçu en préfecture le 01/03/2024 FOLIO 25
Publié le 01/03/2024 S 107
1D :011-211103973-20240301-07_2024-DE
l'électricité tant pour l’école elle-même que pour les bâtiments communaux les plus proches ; que
le SYADEN est en mesure d'assurer une telle étude d'opportunité pour le compte de la commune,
en contrepartie d'un montant forfaitaire qui, au regard de la taille de la commune, n’excédera pas
2000€;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 27
Vote: Pour 27
Contre 00
Abstentions 00
DÉCIDE de l'adhésion à la prestation d'analyse de projet énergie renouvelable (ENR) du SYADEN,
pour le projet photovoltaïque toiture ou ombrière situé sur le futur groupe scolaire de l’Aiguille,
rue d’Anjou à Trèbes ;
DÉSIGNE Monsieur Marc Maynard en qualité de référent de la collectivité pour le suivi de la
mission d'analyse d'opportunité ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'engagement correspondante avec le
SYADEN.
ARR RON #kk RAR AN ARR IOE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le :
et de sa transmission en Préfecture le g
ARDENNE sure HRAENE POPPREIERES ARE
Éric MÉNASSI
Maire de TRÉBES
DO nn nn nn nn nn nn nn RON nn nn nn nn nn nn nn La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publichtion et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; = deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
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