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Déliberation - CRCM 22 04 2013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 22 04 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
ni
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOLLENE
DU
22/04/2013
À
18H30
Lu
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Présidence
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Rose
SASTRE.
Présents:
Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Michel
CHAPOIN,
Georges
BARNOUIN,
Marc
CHANON,
Michel
BAILLY
(arrivé
pour
la
délibération
n°4),
Nicole
CHASSAGNARD,
Jacques
CHOVA
(arrivé
pour
la
délibération
n°3),
Bernard
FEUILLARADE,
Elisabeth
MARCHIANO,..
Absent
ayant
donné
procuration:
Henri
SALA
(à
Michel
CHAPOIN),
Jacky
GUILBERT
(à
Denis
DUSSARGUES),
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
(à Nicole
CHASSAGNARD)
Absents
excusés
: Sabine
MAGNAN,
Katy
RICARD,
Valérie
DESJARDIN
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17/04/2013.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0-
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
25/03/2013
Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25/03/2013.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 12
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Vente
du
garage
municipal.
Dans
le
respect
de
l’avis
des
Domaines
reçu
le
22/03/2013,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
vendre
à
Monsieur
GACHON
le
garage
municipal,
bien
cadastré
H202,
pour
60
000
€,
et à signer
tout document
s’y rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 12
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
1 sur
5 2-
DÉLIBÉRATION
n°
2
: Vente
des
anciens
ateliers
techniques.
Dans
le
respect
de
l’avis
des
Domaines
reçu
le
22/03/2013,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
vendre
à
Monsieur
DEMETRESCO
les
anciens
ateliers
techniques,
bien
cadastré
H199,
pour
140
000
€, et à signer
tout document
s’y rapportant
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont
émis
les votes
suivants
:
POUR
: 12
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n°
3
: Subventions
2013
aux
associations.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
demandes
de
subventions
2013
présentées
par
les associations,
et synthétisées
dans
le tableau
suivant
:
Nom
Subv. 2011 | Subv. 2012 |
Proposition
2013 |
**°%uvention
Amicale
des
chasseurs
500,00
€
800,00
€
800,00
€
800,00
€
Amicale des
donneurs
de
sang
400,00
€
400,00
€
400,00
€
400,00
€
bénévoles
AORGESCS En
1050,00€ |
1 050,00 €
1 050,00 €
1 050,00 €
Amicale
des
pêcheurs
450,00
€
450,00
€
450,00
€
450,00
€
Amicale
Laïque
500,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Club
du
3ème
Age
800,00
€
800,00
€
800,00
€
800,00
€
Couleurs
Mornas
670,00
€
670,00
€
670,00
€
De
fuseaux
en
dentelles
250,00
€
300,00
€
300,00
€
300,00
€
Le
Noir
et le Blanc
500,00
€
500,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
Les
Amis
de
Mornas
5
000,00
€
5
000,00
€
5
000,00
€
5
000,00
€
Les
Foulées
de
Mornas
200,00
€
200,00
€
200,00
€
200,00
€
Les
Marmailles
650,00
€
650,00
€
650,00
€
650,00
€
Lou
Roucas
mornassien
610,00
€
610,00
€
610,00
€
610,00
€
Mieux
vivre
à
Mornas
350,00
€
500,00
€
500,00
€
500,00
€
Sporting
Olympique
Mornassien
|
4000,00€
|
4000,00 €
4 000,00
€
4 000,00
€
Tennis
Club
2
000,00
€
2
000,00
€
2 000,00
€
2 000,00
€
UCM
660,00
€
660,00
€
660,00
€
660,00
€
Page
2
sur
5 OCCE
84
Mornas
élémentaire
5 600,00
€
5
600,00
€
5 600,00
€
5
600,00
€
USEP
Ecole
maternelle
MORNAS TOTAL
25
420,00
€ |
26
090,00
€
27
590,00
€
27
590,00
€
1 900,00
€
1 900,00
€
1 900,00
€
1 900,00
€
Les
deux
présidents
d’associations
Nicole
Chassagnard
et Monsieur
Bernard
Feuillarade
élus
se
sont
retirés
pour
ce
vote.
Denis
DUSSARGUES
demande
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
les
montants
des
subventions
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
:
10
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 0
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4-
DÉLIBÉRATION
n° 4 : Subvention
2013
à l’ADIL
84.
L’agence
Départementale
pour
l’Information
sur
le Logement
(ADIL)
offre
une
information
gratuite
et
neutre
sur
les aspects juridiques,
financiers
et fiscaux
touchant
au
logement.
Afin
de
réaliser
sa
mission,
et
notamment
en
faire
bénéficier
aux
Mornassiens
qui
auraient
besoin
de
cette
information,
l’ADIL
a sollicité
le
Conseil
municipal,
par
courrier
reçu
le
01/02/2013,
le
renouvellement
de
la
subvention
qui
lui
a été
accordée
l’année
dernière,
sur
la base
de
0,13
€ par
habitant
soit
306,02
€.
Denis
DUSSARGUES
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
favorablement
à
cette
demande
de
subvention
présentée
par
l’ADIL
au
titre
de
l’année
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les votes suivants
:
POUR :
14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
5-
DÉLIBÉRATION
n°
5
: Centre
d'Accueil
et
de
Loisirs
Sans
Hébergement
-
Modification
du
règlement
intérieur.
Afin
de
prendre
en
considération
les
évolutions
que
la
structure
a
connues
et
pour
apporter
plus
de
transparence
sur
le
fonctionnement
du
centre
de
loisirs,
Katy
RICARD
présente
au
Conseil
municipal
un
projet
de
règlement
intérieur. Denis
DUSSARGUES
demande
au
Conseil
municipal
d’approuver
le
nouveau
règlement
intérieur
du
Centre
d’ Accueil
et de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
3
sur
5 6-
DÉLIBÉRATION
n°
6
: Décision
modificative
n°1
- Budget
Communal
Rapporteurs
: Denis
DUSSARGUES
et Bruno
GENTA.
En
vue
d’incorporer
les
biens
vacants
et sans
maitres,
il sera
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à une
décision
modificative
afin
de
créditer
et de
débiter
les
comptes
ci-après
:
Section d'INVESTISSEMENT.
|
DEPENSES
2013
RECETTES
2013
mé:
Budget
Décision
ï
Fe
Budget
ï
Décision
Budget
ÿ
a.
He
:
Ë
.
Budget
Libellé
budgétaire
primitif 2013
Réalisé
modificative
n°1
Sütauté
Libellé
budgétaire
pr
Réalisé
meifennive
siulé
Chapitre
041
- article
Chapitre
041
- article
2111 (Terrains nus)
0,00
0,00
6180000
|
64 800,00
TI CotEtE)
0,00
000 |
6480000 |
64800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
64
800,00
Total
recettes
d'investissement
64
800,00
Déséquilibre
de
0,00
|
Monsieur
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’approuver
cette
décision
modificative
n°1
au
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Page
4
sur
5 7-
DÉLIBÉRATION
n° 7
: Tableau
des
voies
communales
Rapporteur
: Michel
CHAPOIN.
Classement
de
la voirie
communale
Dans
le
cadre
de
la
convention
d’Assistance
Technique
fournie
par
lEtat
pour
des
raisons
de
Solidarité
et
d'Aménagement
du
Territoire,
le
service
de
prospective
des
territoires
et
aménagement
durable,
en
collaboration
avec
les
élus,
a
mis
à jour
le
tableau
de
classement
des
voiries
communales,
adopté
par
le
conseil
municipal
le
13
septembre
2010
qui
fixait
à 46
716
mètres
de
voies
à caractère
de
chemins,
de
rue
et
de
places.
Après
étude
il
apparait
désormais
que
le
linéaire
total
de
la
voirie
communale
se
fixe
à
52
545
mètres,
décomposé
suivant
:
46716
mètres
de
voies
à caractère
de
chemins,
4 793
mètres
représentant
33
voies
communales
à caractère
de
rue,
13
173
m°
correspondant
à
1 036
mètres
représentant
15
voies
communales
à caractère
de
place.
Il
est
précisé
que
ce
nouveau
document
de
classement
permet
de
définir
les
origines
et
extrémités
des
voies
communales
mais
pas
un
tracé
rigoureux
des
emprises
réelles,
qu’il
n’entraine
aucune
charge
supplémentaire
pour
la
Commune
qui
assure
déjà
leur
entretien.
Après
avoir
rappelé
que
la
longueur
des
voies
communales
est
une
base
de
calcul
du
montant
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Monsieur
le
maire
demande
aux
membres
du
conseil
d’approuver
ce
nouveau
tableau.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont émis
les votes
suivants
:
POUR
: 14
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
8-
Questions
diverses
:
8.1
Informations
diverses
:
Denis
DUSSARGUES
laisse
la parole
aux
membres
du
Conseil
municipal
qui
souhaitent
communiquer
des
informations.
aucune
information
8.2
Date
du
prochain
Conseil
municipal
:
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
le prochain
Conseil
municipal
se
tiendra
le
27
mai
2013
à
18h30.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à
19H15.
Le
Président
de
séance
Le
Secrétaire
de
séance
Denis
DUSSARGUES
Rose
SASTRE
Page
5
sur
5