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Déliberation - CRCM 04 05 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - CRCM 04 05 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Éducation,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
COMPTE-RENDU
CANTON
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
[
DU
04/05/2015
À
18H30
BOLLENE
_
Salle
du
Conseil
municipal
Commune
de
MORNAS Président
de
séance
: Denis
DUSSARGUES,
Maire
de
Mornas
Secrétariat
de
séance
: Valéry
TRIAT.
Présents
: Denis
DUSSARGUES,
Bruno
GENTA,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Elisabeth
MARCHIANO,
Valéry
TRIAT,
Bernard
FEUILLARADE,
Jean-Robert
BONNET,
Emmanuelle
BERNARDO,
Nicole
CHASSAGNARD,
Gilles
FAVALIER,
Jacky
GUILBERT,
Séverine
MARCHIANO,
Georges
BARNOUIN,
Marie-
Claire
GROUSSET
et
Stéphane
PIALLAT.
Absent
ayant
donné
procuration
: Michel
CHAPOIN,
(à Bruno
GENTA),
Francine
CARPANESE
(à Valéry
TRIAT)
et Céline
DIAZ
(à Emmanuelle
BERNARDO).
Absents
excusés
: Katy
RICARD.
Absents
: Aucun.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30/04/2015.
Le
quorum
étant
atteint,
l’Assemblée
peut
valablement
délibérer.
Denis
DUSSARGUES,
donne
lecture
de
l’ordre
du jour.
0 -
Approbation
du
compte
rendu
du
précédent
Conseil
Municipal
du
23/03/2015. Le
président
de
séance,
Denis
DUSSARGUES,
demande
au
Conseil
d'approuver
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
23/03/2015. Georges
BARNOUIN
lit les
observations
que
Katy
RICARD
lui
a demandé
de
communiquer
afin
de
corriger
les
oublis
et les
erreurs
du
précédent
compte
rendu. :
«
Page
1
- Approbation
du
compte-rendu
-
ligne
- 8
: rajouter
: K.R.
persiste
à
dire
qu'elle
ne
s'est pas
exprimée
au
nom
des
élus
de
la majorité
au
cours
de
la séance
du
23.03.15
et regrette
l'incompréhension
et l'entêtement
de
Valéry
TRIAT
à vouloir
entendre
autre
chose
que
ce
qui
a été
dit.
»
|
Valéry
TRIAT
maintient
qu’elle
a bien
entendu
Katy
RICARD
s’exprimer
au
nom
des
nouveaux
membres
de
lPéquipe
municipale.
Georges
BARNOUIN
poursuit
de
lire
les
observations
Katy
RICARD
lui
a demandé
de
communiquer.
« Ligne
- 9 : rejouter
la promesse faite par
Monsieur
le Maire
à un
membre
du public
…..
Page
4 -
Vote
du
budget primitif 2015
- ligne
27
: il manque
le châpitre
42
Ligne
33
: il manque
le châpitre
42
et 68
ligne
43
: il manque
le
chapitre
31,41,et
65
- ligne
45
: inscrire
ce
qui
a
été
vraiement
dit
:
KR
informe
l'assemblée
que
les élus
de son
groupe
vont voter contre
le budget primitif 2015
et souhaite
en
donner
les raisons
en gardant
l'ordre
de présentation
:
Patrimoine
: Nous
lisons
40
000
euros
de frais
d'étude pour faire
un point
sur
la Chapelle
Val Romigier.
Une
étude
de plus.
C'est pour
nous
hors
de prix pour
se faire prendre
dans
les griffes
des
services
de
l'état qui déterminera pour
nous
les
travaux
et charge
à venir.
Engager
une
telle somme,
signifie prévoir
les travaux
qui
vont
suivre,
sans
quoi
c'est
jeter
de
l'argent par
les fenêtres.
Qu'elle
budget
est prévu pour
ces
travaux
? D'autres
expériences
montrent
que
l'on peut
faire
autrement,
plus
vite,
moins
cher,
avec
rigueur
et avec
les
Mornassiens.
C'est possible
!
Acquisitions foncières
: 200
000
euros
de mobilisés
au
budget prévisionnel.
Nous
n'avons pas
été destinataires
du
compte-rendu
de
la commission
urba
du
27.01.15.
Mais
il m'a
été
rapporté
que
la commune
envisagerait
d'acheter
la
gare
peut-être...
des
ruines
dans
le villages peut-être...
Ancun
projet
sérieux
derrière
ces
200
000
euros...
Il nous
semble
Page
1
sur
6 inconvenant
de
mobiliser
une
telle somme
pour
l'achat de
bâtiments
sans
avoir
un projet
derrière
clairement
exprimé
alors
que
dans
le même
temps
la majorité
ne
voit pas
comment
engager
la réhabilitation
de
l'avenue
J. Moulin.
Révision
PLU
: Nous
lisons
10
000
euros.
Bien
petite
somme
. Nous
devons
comprendre
que
la
commune
abandonne
donc
toute
procédure
envers
l'Etat
et
contre
ses
abus
de
règlementation
ou
incohérence.
Là
où
d'autres
communes
voisines
avancent,
Mornas
se plient.
Je fais
référence
ici
non
pas
à la
défense
de futures
zones
AU
mais
à
la
défense
de
zones
urbanisées
existantes
classées
en
rouge.
L'intervention
de
KR
est
interrompu
par
un
appel
au
silence
de
Monsieur
le
Maire.
KR
ne
pourra
pas
s'exprimer
sur
les
2 points
que
sont
la
vidéo
protection
et
le projet
communal
du
quartier
des
Pièces.
KR
insiste
pour
reprendre
la parole
sur
le cours
des
Platanes
et la construction
du
CLSH.
Cours
des
Platanes
: 715
000
euros pour
ces
travaux
. KR
rappelle
que
le souhait
d'embellir
le village
est bien
partagé
par
l'ensemble
des
éluus,
mais
rappelle
que
si
on fait
de
tels
investissemnts
sans
tenir
compte
des
suggestions
d'aménagement
( et notemment
du
sens
de
circulation
dans
le
village
)
de
ceux
qui y
vivent
et
qui font
vivre
le
coeur
du
village,
le cours
sera joli
mais
mourra
de
sa
belle
mort.
Centre
de
Loisirs
: KR
souhaïte
rappeler
que
aux
850
000
euros
prévus
à
ce
budget,
il faudra
rajouter
à
l'heure
des
bilans
300
000
euros
d'achat
de
terrain
constructible,
les frais
d'aménagement
du
dit-terrain.
Alors,
au
regard
du
montant
total
de
cette
réalisation,
KR
tient
à
rappeler
que
parler
d'un
centre
de
loisirs
c'est parler
de
2
temps
: le
périscolaire
( garderie
du
matin.midi/soir)
et des
vacances
scolaires.
KR
souligne
que
si
après
un
tel
investissement
les
familles
pourront
apprécier
une
structure
très
bien
adaptée
pour
le périscolaire,
on
ne pourra
pas
dire
que
le
bord
de
la
N7
soit
le meilleur
endroit pour
passer
des
vacances
et respirer
le
bon
air.
L'intervention
de
KR
est
à
nouveau
interrompu
par
le
Maire
qui
appelle
à
voter
le
budget
sans
plus
aucun
commentaire.KR
regrette
de
ne pouvoir
aller
au
bout
de son
exposé précisant
qu'elle
trouve
irrespectueuse
et despotique
la manière
de D.D.
de
cadrer
les débats.
À M. CHapoin
qui lui rappelle
qu'elle
a voté favorablement
à la construction
de ce centre
au cours
du précédent
mandat
et à F.Carpanèse
qui
lui rappelle
son
projet
Espace
Max
Coq
au
cours
de
sa
campagne
électorale,
KR
répond
ne
rien
renier
mais
rappelle
qu'elle
a toujours porté
un
autre projet
que
celui
qui va
être
réalisé.
Ce
qu'elle
a toujours
défendu
Page 6
: ligne
14
: corriger
l'erreur
: 4 abstention
mais pas
4 contre.
ligne
40
: corriger
l'erreur
: 4 contre
mais
pas
4 abstentions.
Page
8 : fin
du
texte
: rajouter
: KR précise
que
si le service
restera
gratuit puor
la commune,
il ne
le sera pas
pour
l'intercommunalité
qui
crée
un
emploi
à cet
effet et que
le
budget
de
l'interco
c'est
aussi
les
impôts
des
Mornassiens.
Page
10
: ligne
12
: il serait préférable
de
remplacer
le
mot
"délation" par
délégation.
»
Valéry
TRIAT
précise
par
ailleurs
les
observations
que
Francine
CARPANESE
lui
a
demandé
de
communiquer.
Pour
le vote
de
la délibération
n°5
du
23/03/2015
(budget
primitif de
la Commune,)
Valéry
TRIAT
précise
donc
que
«
Francine
CARPANESE
signale
à Katy
Ricard
que
dans
son
programme
électoral,
elle
avait
choisi
également
le
terrain
en
bordure
de
la
RN7
pour
l'implantation
du
parking
des
écoles
et
pour
la
réalisation
d'un
complexe
multisports/activités
Max
Coq
».
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR : 15 CONTRE
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Stéphane
PIALLAT)
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
APPROUVÉ
CE
COMPTE
RENDU.
1-
DÉLIBÉRATION
n°
1
: Subventions
de
fonctionnement
2015
aux
associations.
Examinés
par
la
Commission
vie
associative
et
lien
social
lors
de
sa
réunion
du
14/04/2015,
Denis
DUSSARGUES
et Élisabeth
MARCHIANO
présentent
au
Conseil
municipal
les
propositions
de
subventions
2015
faites
en
réponse
aux
demandes
présentées
par
les associations
et synthétisées
dans
le tableau
ci-dessous.
Les
associations
« De
fuseaux
en
dentelles
»,
«
SCOMM
»
et
«
OCCE
Ecole
primaire
»,
qui
ont
transmis
leurs
dossiers
après
la réunion
du
14/04/2015,
verront
une
réponse
à leur demande
lors du
prochain
Conseil
municipal.
Denis
DUSSARGUES
invite
également
les
membres
du
Conseil
municipal,
également
présidents
d’associations,
à ne participer ni aux
débats
ni au
vote
des subventions
proposées
pour
les associations
qu’ils président.
Nicole
CHASSAGNARD),
Présidente
de
l’Association
Mieux
Vivre
à Mornas,
et Bernard
FEUILLARADE,
Président
de
l’Association
UCM
ne
participent
donc
ni aux
débats
ni au vote
des
subventions
proposées
pour
leurs
associations.
Page
2
sur
6 Georges
BARNOUIN
souhaite
savoir
pourquoi
il
n’est
pas
proposé
d’accorder
la
totalité
de
la
demande
de
l’amicale
des
employés
communaux.
Denis
DUSSARGUES
précise
la
nécessité
de
maîtriser
les
dépenses
d’autant
plus
que
l’association
n’a
pas
besoin
de
la
totalité
de
la
subvention
pour
fonctionner.
Marie-Claire
GROUSSET,
concernant
l’association
Mornas
aujourd’hui,
regrette
que
les
projets
de
l’association
Mornas
aujourd’hui
n’aient
été
abordés
à
l’occasion
de
la
Commission
vie
associative
et
lien
social.
Marie-Claire
GROUSSET
relit
donc
l’objet
de
l’association
soulignant
ainsi
que
les
actions
de
l’association
sont
complémentaires
à
celles
de
la
municipalité.
Denis
DUSSARGUES,
Valéry
TRIAT,
Jean-Robert
BONNET,
Jacky
GUILBERT
et
Séverine
MARCHIANO,
mettent
en
évidence
le
caractère
partisan
et
politisé
de
l’association
Mornas
aujourd’hui,
le
bulletin
de
communication
ainsi
que
le
blog
de
l’association
ne
laissant
aucun
doute
sur
la
totale
opposition
aux
actions
de
la
municipalité.
Marie-Claire
GROUSSET
précise
que
le
blog
et
le
bulletin
ne
s’opposent
pas
aux
projets
de
la
municipalité,
mais
sont
destinés
à ouvrir
Le
débat
en
mettant
en
évidence
des
faits.
Marie-Claire
GROUSSET,
souhaite
savoir
pourquoi
il
est
proposé
d’autoriser
une
subvention
supérieure
à
celle
qui
est
demandée
par
le
tennis.
Elisabeth
MARCHIANO,
Jean
Robert
BONNET,
Bernard
FEUILLARADE
et
Séverine
MARCHIANO
mettent
en
évidence
le
déficit
de
l’association
et la
baisse
du
nombre
de
ses
adhérents,
ce
qui
explique
pourquoi
il est
proposé
d’augmenter
la
subvention
pour
permettre
à l’association
de
continuer
de
fonctionner.
Georges
BARNOUIN
souhaite
savoir
pourquoi
ne
pas
accéder
à la
totalité
de
la
demande
de
sweet
sport.
Jean-Robert
BONNET
rappelle
que
cette
association
existe
depuis
peu
et
que
la
demande
de
l’association
consiste
à
financer
l'intervention
d’une
assistante.
Jean-Robert
BONNET
précise
qu’il
appartient
aux
membres
adhérents
de
financer
cette
intervention
et
non
à une
subvention
de
fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
les membres
du
Conseil
municipal
ont exprimé
les votes
suivants.
Subvention2015
Proposition
de
Subvention
x
subvention
2015 |
votée
par
le
ES
Nom
demandée
par
:
ë
détail
des
votes
,
ss
réalisée
par
la
Conseil
Passociation
ne
se
commission
municipal
Amicale
des
chasseurs
1 000
€
800€
800
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre
/ 00 abstentions
Amisaleides
dommeurs-de:sang
500€
500
€
500
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre
/ 00 abstentions
bénévoles
Amicalé
des
Empieyes
1 500€
1100€
1100
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre
/ 00 abstentions
communaux
Amicale
des pêcheurs
600
€
500
€
500
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Amicale
Laïque
1 000
€
500
€
500
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Club
du
3ème
Age
500€
500€
500
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Défense
ef protection
del
plaine
280
€
280
€
280
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
de
Mornas
Fleurs
de zen
150€
150
€
150
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Le Noir
et le Blanc
1100€
1
100€
1 100€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Les
Amis
de
Mornas
5000€
5000 €
S
000€
18
votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Les
amis
des
cartes
400
€
100
€
100
€
18 votes Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Les
Marmailles
700
€
700
€
700
€
18 votes Pour
/ 00
votes
contre
/ 00 abstentions
Lou
Roucas
mornassien
700
€
610€
610€
18 votes Pour
/ 00
votes
contre
/ 00 abstentions
17
votes
Pour
/ 00
votes
contre
/ 00
abstentions
Mieux vivre à Mornas
500 €
500 €
500 €
(Nicole CHASSAGNARD
ne participe ni aux débats
ni
au
vole)
15votes
Pour/
00
votes
contre
/ 03
abstention
Mornas
aujourd'hui
5000
€
100
€
0€
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et
Stéphane
PIALLAT)
Notre
Dame
de
Val
Romigier
800
€
400
€
400
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Sweet
Sport
2500
€
1 000
€
1 000
€
18 votes
Pour/ 00
votes
contre / 00 abstentions
Page
3
sur
6 L
iti
Subventi
Subventon201s | Li
ntion 2015 |_ votée
par le
Nom
demandée
par
RTE
pa
détail
des
votes
s
Re
réalisée
par
la
Conseil
Passociation
ae
_
commission
municipal
Tennis
Club
2
500€
2
500€
3
000
€
18 votes
Pour
/ 00
votes
contre / 00
abstentions
17
votes
Pour
/ 00
votes
contre
/ 00
abstentions
UCM
660
€
660
€
660
€
Bernard
FEUILALRADE
ne participe
ni aux
débats
ni
au
vote)
OCCE
84 Mornas
maternelle
2 000€
2000
€
2 000
€
18 votes
Pour
/ 00 votes
contre / 00
abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION
Bruno
GENTA
demande
la
parole
afin
d’apporter
une
réponse
au
mél
de
Marie-Claire
GROUSSET
sur
sa
présence
lors
de
la
Commission
vie
associative
et
lien
social.
Bruno
GENTA
rappelle
donc
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
toutes
les
Commissions,
et
lorsqu'il
ne
peut
assister
à l’une
d’entre
elle,
il
peut
demander
à son
Maire-
Adjoint
de
le
représenter.
Bruno
GENTA
précise
également
qu’en
sa
qualité
de
Maire-Adjoint
délégué
aux
finances
communales
et
à
la
demande
de
chaque
Vice-Président
de
Commission,
il
peut
être
sollicité
pour
participer
aux
réunions
de
Commissions. 2-
DÉLIBÉRATION
n°
2
:
Subvention
exceptionnelle
—
Amicale
des
donneurs
de
sang.
En
plus
de
sa
demande
de
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2015,
P Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
a
présenté
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
d’une
soirée
pour
les
20
ans
de
lPassociation.
Denis
DUSSARGUES
propose
donc
au
Conseil
municipal
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
à l’Amicale
des
donneurs
de
sang
bénévoles
pour
l’organisation
de
cette
soirée.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR :
18
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 00
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
3-
DÉLIBÉRATION
n°3
: Modification
du règlement
intérieur de la crèche.
Valéry
TRIAT
explique
au
Conseil
municipal
que
Madame
la Directrice
de
la crèche
a proposé
de
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
crèche
afin
de
mettre
à jour
certaines
données
(mél
de
la
structure,
plages
horaires,
...)
et
de
préciser
les
modalités
de
facturation
des
prestations
(lissage
des
facturations
sur
10
mois
au
lieu
de
12).
Marie-Claire
GROUSSET
attire
l’attention
du
Conseil
municipal
sur
le
fait
qu’il
sera
dommageable
que
les
repas
ne
soient
plus
confectionnés
dans
la cuisine
de
la crèche.
Marie-Claire
GROUSSET
explique
qu’une
extension
de
la
cuisine
de
la crèche
aurait
pu
être
une
solution
envisagée
par
la Commune
et la Communauté
de
Communes
pour
permettre
de
continuer
à confectionner
des
repas
individualisés
pour
les
enfants.
Marie-Claire
GROUSSET
estime
que
le transfert
de
la confection
des
repas
dans
la chaîne
de
confection
de
la restauration
collective
entraînera
une
baisse
de
qualité.
Denis
DUSSARGUES
rappelle
que
la
restauration
collective
est
une
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
sur
laquelle
le Conseil
municipal
ne
peut
intervenir.
Denis
DUSSARGUES
précise
que
la cantine
de
la crèche
assurera
un
rôle
de
réchauffage
et
non
de
confection
des
repas.
La
fabrication
à
la
cuisine
centrale
permettra
ainsi
de
conserver
une
qualité
gustative
égale
à l’ancien
fonctionnement
tout
en
étant
conforme
aux
règles
sur
la
qualité
d’hygiène
dans
la préparation
des
repas
des
enfants
de
la crèche.
Valéry
TRIAT
rappelle
qu’une
diététicienne
intervient
tout
le long
du
processus
de
confection
de
ces
repas,
ce
qui
constitue
un
gage
indiscutable
de
qualité
et d’individualisation
pour
la qualité
des
repas.
Bruno
GENTA
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
décision
et
d’une
compétence
intercommunale
qui
s’impose
pour
répondre
des
obligations
de
conformité
en
matière
d’hygiène.
Denis
DUSSARGUES
informera
Monsieur
le
Président
de
la
CCRLP
des
observations
de
Marie-Claire
GROUSSET.
Page
4
sur
6 Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Stéphane
PIALLAT)
LE CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
4-
DÉLIBÉRATION
n°
4
: Consultation
CLSH
- attribution
du
lot
n°10.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
précise
que
l’attribution
des
lots
1, 2,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
11,
12,
13
et
14
de
la
consultation
«
Travaux
de
construction
d’un
centre
de
loisirs
comprenant
14
lots
»
a
été
délibérée
au
cours
du
Conseil
municipal
du
23
mars
dernier.
Tel
qu’il
l’avait été précisé
pour
le lot
10,
estimé
à 18
000
€
HT,
le maître
d’œuvre
a souhaité
poursuivre
la négociation
afin
de
s’assurer
que
entreprise
retenue
pourrait
proposer
sur
le
chantier
le
produit
demandé.
Six
entreprises
ont
donc
remis
une
offre.
Comme
indiqué
dans
le
règlement
de
consultation,
l’analyse
des
offres
a
été
réalisée,
par
le maître
d’œuvre
M.
Christian
MENDEZ,
sur
la base
de
deux
critères,
à savoir :
1.
la valeur
technique
(60%)
2.
le prix
(40
%)
LOT 10
AVANT NEGOCIATION
CANDIDATS
DAVID
CARRELAGE |
ARTS DES
BEM
CARRELAGES
SOLAL
SOLS
SEYE
|
LOMBARD
a
VALEUR
5 | TECHNIQUE
/ SUR
37
43
45
47
55
35
A
60
Ex & |
PRIX/SUR
40
36,92
40
35,94
33,98
33,49
35,44
TOTAL
73,92
83
80,94
80,98
88,49
70,44
Une
négociation,
prévue
dans
le règlement
de
consultation,
a ensuite
été
entamée
avec
les
4
entreprises
les
mieux
notées
de
ce
lot
: DAVID
CARRELAGE,
CARRELAGE
SOLAL,
ARTS
DES
SOLS
et
SPVC.
La
négociation
a
permis
d’établir
une
nouvelle
analyse
des
offres
et de
dresser
un
classement
synthétisé
dans
le tableau
ci-dessous.
LOT
10
APRES
NEGOCIATION
CANDIDATS
DAVID
CARRELAGES
CARRELAGE
SOLAL
ARTS
DES
SOLS
|
A
VALEUR
5
TECHNIQUE
/ SUR
43
45
47
jen] a
60
&
PRIX
/ SUR
40
40
36,59
34,84
TOTAL
83
81,59
81,84
Ainsi,
après
analyse
et négociations,
Denis
DUSSARGUES
et Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
proposent
au
Conseil
Municipal
de
retenir
l’offre
de
base
de
l’entreprise
SPVC,
pour
un
montant
de
22
842,50
€
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
se rapportant
à cette
sélection.
Georges
BARNOUIN
précise
qu’il
ne
peut
se
positionner
sur
un
dossier
sur
lequel
il n’a
pas
pu
être
associé.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Mmicipal
ont
émis
les
votes
suivants
:
POUR
:
15
CONTRE
: 00
ABSTENTIONS
: 03
(Georges
BARNOUIN,
Marie-Claire
GROUSSET
et Stéphane
PIALLAT)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A APPROUVÉ
CETTE
DÉLIBÉRATION.
Page
5
sur
6 5-
Informations
diverses
:
Denis
DUSSARGUES
informe
Conseil
municipal
de
la
mise
à jour
de
la
régie
de
recettes
festivités
et
tourisme,
par
arrêté
2015-063
du
20/03/2015,
afin
de
pouvoir
vendre
le
livre
«
Mornas,
histoire
et
révélation
d’un
passé
architectural
».
Georges
BARNOUIN
interroge
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
pour
savoir
quand
le
compte
rendu
de
la
commission
urbanisme
du
mois
de
janvier
sera
publié
et
quand
se
tiendra
la
prochaine.
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE
lui
répond
que
le
compte
rendu
sera
prochainement
publié
et
qu’il
tiendra
informé
Georges
BARNOUIN
de
la
réunion
de
la
Commission
urbanisme
le
moment
venu.
Madame
la
Présidente
de
l’amicale
des
donneurs
de
sang
remercie
le
Conseil
municipal
pour
la
subvention
exceptionnelle
qui
a été
accordée
à son
association.
Denis
DUSSARGUES
clôture
la séance
à 19H15.
Le
Secrétaire
de
séance
Valéry
TRIAT
Le
Président
de
séance
Denis
DUSSARGUES
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