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Déliberation - DELIB40 2026 tampon
Déliberation - DELIB43 2026 tampon
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB43 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L O7
ID :013-211300975-20260331-DELIB43 2026-DE U
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SANE VARTIN. DE-CRAU R ÿ
' OVEX EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne-Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - CAMINADE Yves -
LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER
Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et M. LAFUENTE Armand - ENDERLE Patricia - GUIGUE Annie - - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : | | 33
Vote pour : 33
Vote contre : /
Abstention : /
N° 43/26 - Désignation de délégués du Conseil Municipal au sein du Comité Local d'Information et de Concertation pour le dépôt de Miramas
Rapporteur : MME LE MAIRE
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026
ID :013-211300975-20260331-DELIB43 2026-DE
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L2121-33 qui stipule que le conseil municipal procède à la désignation de ses
membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes ;
- Considérant que le mandat des délégués siégeant au sein du Comité Local
d'Information et de Concertation pour le dépôt de Miramas a pris fin suite aux
élections municipales du 15 mars 2026,
- Considérant qu'il est nécessaire que le conseil municipal désigne de nouveaux représentants au sein de cette structure,
- Considérant que le nombre de délégués à désigner est le suivant :
+ Un délégué titulaire
+ Un délégué suppléant
L'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales précise que le vote a
lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une
présentation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Je vous demande de bien vouloir :
1. Décider de ne pas recourir au vote à bulietin secret,
2. Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger au sein du Comité Local d'Information et de Concertation pour le dépôt de
Miramas :
Membre titulaire Membre suppléant
M. LAFUENTE M. HUMBERT
8. Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : O0 voix
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié. le 08/04/2026 S L Gr
ID :013-211300975-20260331-DELIB43 2026-DE
ET
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 31 mars 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
= f\
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Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026
ID : 013-211300975-20260331-DELIB43 2026-DE
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