Déliberation - DELIB98 2026 tampon

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Déliberation - DELIB98 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau. Lien du pdf (Déliberation - DELIB98 2026 tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2026 S L

Publié le 06/07/2026 G

ID :013-211300975-20260702-DELIB98 2026B-DE

DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

SAINT-MARTIN-DE-CRAU EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU

Séance du 02 JUILLET 2026

L'an deux mille vingt-six, le deux juillet à 18h30, le Conseil municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Mme DELLANEGRA Séverine, Maire de la commune

Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne-Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - LAFUENTE Armand - CAMINADE Yves - LAPORTE Jean-Michel - ENDERLE Patricia - RIPOLL Fabien - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry -PERRET Christophe

Absent(s) excusé(s) avec pouvoir: Mmes et MM. BESANCON Julien - DEMARQUE Mickaël - TOULOUSE Thierry - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - MAGNIER Stéphanie - GUIGUE Annie - TEIXIER Tania

Absent(s) excusé(s) : /

Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline

Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33

Nombre de Membres en exercice : 33

Nombre de suffrages exprimés : 39

Vote pour : 33

Vote contre : /

Abstention : /

N° 98/26 - Attribution de subventions aux associations pour 2026

Rapporteurs : M. IMBERT

Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative, essentielle au dynamisme

social, culturel et sportif du territoire, la collectivité affirme sa volonté d'accompagner

les initiatives portées par les associations locales. Actrices de proximité, elles contribuent

Nomenclature : 5.3Envoyé en préfecture le 06/07/2026

| Reçu en préfecture le 06/07/2026 …

|

Publié le 06/07/2026

activement au renforcement du lien social, à l'animation di 5:63 21 i300875-20260702 beEtio8 20208-0€

œuvre d'actions d'intérêt général.

Afin de soutenir ces structures dans la réalisation de leurs projets et le développement

de leurs activités, il est proposé d'attribuer des subventions aux associations ayant

déposé un dossier de demande conforme aux critères définis par la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1611-4,

L2121-29 et L2311-7 ;

_ Vuia loi n°2000-321 et le décret n°2001-495 :

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable depuis le 1e janvier 2024 ;

Considérant les demandes de subventions qui ont été déposées auprès de la

commune;

Considérant l'intérêt général des projets portés par ces associations :

Considérant que pour les associations dont la subvention dépasse le seuil des 23 000 €,

les attributions sont soumises à la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 - article 10, et au décret

n°2001-495 du 6 juin 2001 - article 1, qui dispose que l'autorité administrative qui attribue

la subvention doit, lorsque cette subvention dépasse 23 000 €, conclure une convention

avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les

conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Considérant que l'attribution des subventions aux associations, peut faire l'objet d'une

OU plusieurs délibérations différenciées, établies à diverses périodes de l'année ;

Considérant qu'une troisième liste ci-après a été dressée :

ARTICLE | FONCTION OBJET NOM DE NATURE MONTANT L'ORGANISME JURIDIQUE

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 300,00

65748 061 ACTIONS ECONOMIQUE

ASSOCIATION soutien activité générale de l'association association loi 1901 300,00 COMMERCANTS

Nomenclature : 5.3| Envoyé en préfecture le 06/07/2026

| Recu en préfecture le 06/07/2026 |

Publié le 06/07/2026

ID :018-211300975-20260702-DELIB98 20268-DE

SUBVENTIONS POUR PROJET SPECIFIQUE OU ANIMATION PONCTUELLE 37 800,00

65748 028 FETES ET CEREMONIES

AMICALE DES

soutien ponctuel aux animations EMPLOYES association loi 1901 20 000,00

MUNICIPAUX

soutien ponctuel pour matériel ASMPR association loi 1901 800,00

soutien ponctuel aux animations CUS MOTO association loi 1901 1 000,00

21 800,00

65748 311 CULTURE

soutien ponctuel aux animations LE RICOCHET association loi 1901 1 000,00

1 000,00

65748 30 SPORT ET JEUNESSE

soutien ponctuel 2026 suite à la fin de la

mise à disposition d'un agent municipal NAUTIC CLUB DE association loi 1901 9 000,00

12h/semaines hors vacances scolaires LA CRAU

soutien ponctuel para rugby CL NT MARTIN association loi 1901 4 000,00

STONE BOXING ue . . t soutien ponctuel pour matériel ACADEMY association loi 1901 500,00

soutien ponctuel à l'organisation de USEP CRAU

rencontres sportives intégrant 2 écoles st- . .

martinoises (cross, hand, basket, rugby, ALPILLES association loi 1901 500,00 sorties kayak)

soutien ponctuel et exceptionnel à

l'organisation du festival country en 2026 WACKY SCULLS association loi 1901 1 000,00 sur la commune DANCERS

15 000,00

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

ATTRIBUER aux associations listées dans le tableau ci-dessus les sommes indiquées

pour un total de 38 100 € ;

AUTORISER Madame le Maire à faire procéder au versement de ces sommes au

crédit de ces associations, sous réserve que le dossier soit complet ;

INDIQUER que le versement des subventions d'un montant supérieur à 23 000 €

est conditionné à la signature d'une convention d'objectifs et de moyens ;

AUTORISER Madame le Maire à signer avec les associations, lorsque le montant

de la subvention dépasse 23 000 €, une convention de partenariat et d'objectifs

Nomenclature : 5.3Envoyé en préfecture le 06/07/2026

Reçu en préfecture le 06/07/2026

Publié le 06/07/2026 S L Gr

définissant notamment l'objet, le montant et les co in 613511300978 20260702 DELiBes 20268-0€

subvention attribuée.

5. PRECISER que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés

Pour : 33 voix

Contre : 0 voix

Abstention : 0 voix

Ne prend pas part : 0 voix

Fait et délibéré à SAINT-MARTIN-DE-CRAU, le O2 juillet 2026.

Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,

Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE

Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance

=

Nomenclature : 5.3