Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB43 2026 tampon
Déliberation - DELIB63 2026 tampon
Déliberation - DELIB23 2026 tampon
Déliberation - DELIB92 2026 tampon
Déliberation - DELIB98 2026 tampon
Déliberation - DELIB42 2026 tampon
Déliberation - DELIB39 2026 tampon
Déliberation - DELIB46 2026 tampon
Déliberation - DELIB60 2026 tampon
Déliberation - DELIB30 2026 tampon
Déliberation - DELIB52 2026 tampon
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB52 2026 tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
D Publié le 08/04/2026 S L O7
ID :013-211300975-20260331-DELIB52 2026-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Séance du 31 MARS 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente-et-un mars à 18H00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme DELLANEGRA Séverine - Maire de la commune
Présents : Mmes et MM. DELLANEGRA Séverine - BESANÇON Julien - CHIOUSSE Céline - MORRA Geoffroy - SALLE Christiane - DEMARQUE Mickaël - CHARNOZ Isabelle - IMBERT Frédéric - ORIOL Anne-Claire - ISNARD Robert - HUMBERT Didier - TOULOUSE Thierry - BEAUMONT Anne - INVERNON Patrice - M. MEIFFRE André - CAMINADE Yves -
LAPORTE Jean-Michel - RIPOLL Fabien - RAMELLA-BAGNERI Stéphanie - PRIEGO Sandrine - LIOZON Jorris - PAULIN Joëlle - BALBIS Cathy - HAINY Isabelle - MAGNIER
Stéphanie - HERVE Alexia - CANDELA Marlène - SANCHO Thierry - PERRET Christophe
Absent(s) excusé(s) avec pouvoir : Mmes et M. LAFUENTE Armand - ENDERLE Patricia - GUIGUE Annie - - TEIXIER Tania
Absent(s) excusé(s) : /
Le secrétariat a été assuré par : Mme CHIOUSSE Céline
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 33
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de suffrages exprimés : 33
Vote pour : 33
Vote conire : /
Abstention : /
N° 52/26 - Désignation du déléqué titulaire et du déléqué suppléant pour siéger à l'assemblée générale de l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance (AUPA)
Rapporteur : M. BESANÇON
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026
ID : 013-211300975-20260331-DELIB52_2026-DE
ns É
-__ Vula délibération n° 21/23 du 06 avril 2023 portant adhésion de la commune à l'Agence d'Urbanisme Pays d'Aix- Durance {AUPA) :
- Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article
L2121-33 qui stipule que le conseil municipal procède à la désignation de ses
membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les
cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes ;
- Considérant que le mandat des délégués siégeant au sein de l'assemblée
générale l’AUPA a pris fin suite aux élections municipales du 15 mars 2026,
- Considérant qu'il est nécessaire que le conseil municipal désigne deux
nouveaux représentants à siéger au sein l'assemblée générale de cette structure,
- Considérant que le nombre de délégués à désigner est le suivant :
e un représentant titulaire et Un représentant suppléant pour siéger à l'assemblée générale qui se réunit une fois par an ;
L'article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales précise que le vote a
lieu au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à Une nomination ou à une
présentation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas
procéder au scrutin secret, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Je vous demande de bien vouloir :
1. Décider de ne pas recourir au vote à bulletin secret,
2. Approuver la désignation des délégués mentionnés ci-dessous, pour siéger à
l'assemblée générale de l'AUPA :
Le délégué titulaire : Le délégué suppléant :
M. BESANÇON M. HUMBERT
3. Autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Adopte la délibération à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour : 33 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Ne prend pas part : 0 voix
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026 S L Gr
ID :013-211300975-20260331-DELIB52 2026-DE
Fait et délibéré à SAINT MARTIN DE CRAU, le 31 mars 2026.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Séverine DELLANEGRA Céline CHIOUSSE
Le Maire 2ème Adjointe au Maire La Présidente de séance La secrétaire de séance
\
\
\\
Nomenclature : 5.3 Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
k FF Publié le 08/04/2026
ID :013-211300975-2026033 1-DELIBS2_2026-DE