Conseil Municipal - 4 Synthese du CM du 06 07 20200630

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Conseil Municipal - 4 Synthese du CM du 06 07 20200630 Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Issou. Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Synthese du CM du 06 07 20200630)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Jeunesse, 1/4

SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUILLET 2020

PRÉSENTS : L. GIRAUD – C. AZZOPARDI – C.JURASZCZYK – M. PETIT – A. MICHÉ – A. BIRON – C. DELORD – E. RICHOUX – F. COTTINEAU - T. OSSANT – A. COLLEMARE – C. BOULEY – JP FONTAINE – N. BOUTEBBA – S. HAMIMI – JB KITWA – L. LABBÉ – E. DESPREZ – H. EL MOUDEN – S. FAIDHERBE - M. LE SAUCE – P. PERRAULT – N. COQUIL – C. BERLAND – S. TOURNE – D. GALLÉ

EXCUSÉE : M. VERNET pouvoir à P. PERRAULT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. LE SAUCE

I. INFORMATIONS :

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

 22/05/2020 - Cession de concession de terrain au cimetière n°20312 MEDOU Brigitte Épouse INEICHEN pour 50 ans (titre provisoire de recettes : 04/2020) - DCS_026_05_20  22/05/2020 - Cession de concession de case en Columbarium au cimetière n°21130 CYPRIEN Harry pour 15 ans (titre provisoire de recettes : 05/2020) - DCS_027_05_20  28/05/2020 - renouvellement adhésion association AMARIS 2020 - DCS_028_05_20  28/05/2020 - renouvellement adhésion association AMF 2020 - DCS_029_05_20  28/05/2020 - renouvellement adhésion association ANACEJ 2020 - DCS_030_05_20  28/05/2020 - renouvellement adhésion association CAUE 2020 - DCS_031_05_20  28/05/2020 - renouvellement adhésion association e procédure 2020 - DCS_032_05_20  28/05/2020 - renouvellement adhésion association fondation du patrimoine 2020 - DCS_033_05_20  28/05/2020 - renouvellement adhésion association mission locale du mantois 2020 - DCS_034_05_20  28/05/2020 - renouvellement adhésion association PACT ARIM 2020 - DCS_035_05_20  02/06/2020 - Tonte ponctuelle dans le parc du Château d'ISSOU – Entreprise PAYSAGE CLEMENT - DCS_037_06_20

 05/06/2020 - Nettoyage annuel des vitres des bâtiments communaux 2020-2021-2022- entreprise SEGI PROPRETÉ - DCS_038_06_20

 05/06/2020 - renouvellement adhésion association ASPI 2020 - DCS_039_06_20  05/06/2020 - Désignation d’un délégué à l’ASPI - DCS_040_06_20  05/06/2020 - Désignation d’un délégué au CNAS - DCS_041_06_20  24/06/2020 - Fourniture d'un climatiseur pour la guérite du site sportif Colette Besson- entreprise LEROYMERLIN - DCS_042_06_20

 24/06/2020 - Réfection du sol souple à l'aire de jeux de la Place Montalet – entreprise JULLIEN AIRES DE JEUX - DCS_043_06_20

 24/06/2020 - Pose d'un portillon et de capuchons sur poteaux à l'aire de jeux de la Place Montalet- entreprise VIBRO VALLOT - DCS_044_06_20

 24/06/2020 - Réparation de la clôture entre le stade rue de la gare et le city stade – entreprise VIBRO VALLOT - DCS_045_06_20

 24/06/2020 - Opération Grégoire - Ravalement pour étanchéité des 2 façades des maisons mitoyennes à l'opération – entreprise RAVALTEC - DCS_046_06_20

 25/06/2020 - Fourniture de deux armoires pour le bureau règlementation de la Mairie au 1er étage – entreprise COMAT ET VALCO - DCS_047_06_20

II. DÉLIBERATIONS :

(D_028_07_20) : Compte-rendu de la séance du 23 mai 2020 Le conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 23 mai 2020.

(D_029_07_20) : Compte-rendu de la séance du 08 juin 2020 Le conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité adopte le compte-rendu de la séance du 08 juin 2020.2/4

(D_030_07_20) : Droit à la formation des élus

Le conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

 de privilégier les formations ayant trait à la première prise de fonction, celles en lien avec les différentes délégations et/ou appartenance aux différentes commissions, celles privilégiant les fondamentaux de l’action publique (finances, ressources publiques, marchés, urbanisme…)  de maintenir au niveau de 2% du montant total des indemnités de fonction l’enveloppe dédiée à la formation des élus, dans l’attente d’une meilleure évaluation du coût réel à prévoir pour remplir cet objectif.

(D_031_07_20) : Composition de la Commission communale des impôts directs Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, adopte la liste proposée ci- dessous.

 21 pour

 6 abstentions (C. Berland, N. Coquil, M.Vernet, S. Tourne, P. Perrault, D. Gallé)

PRENOM - NOM PRENOM - NOM

ANDRE PETIT JEAN JACQUES DZANA NGABA

JOSETTE ROSSIGNOL ép. JEAN SYLVIE DELAIR ép. VANHOUTEGHEN

ANTHONY GARCIA RENE KERNEIS

NADIA OUANIS ISABELLE CAULIEZ ép. DARNIS

PHILIPPE BILLARD DANIEL GORREGUES

VIRGINIE ALLARD CAROLE MALLAY ép. PORCHER

GERARD QUOIRIN DYLANE MOTTIN

STEPHANIE AMBROGIO DANIELLE PHARO ép. BASTIANELLI

JEROME RIALLIN PASCAL AUBIN

ALEXANDRA ROULAND STEPHANIE DECOCK ép. LANCRIN

MICHAEL VIVIEN PHILIPPE ALLAIN

NICOLE SOICHET LIONEL ROUSSEU SALET

EMMANUEL GOBLET LUDOVIC BEAUTOUR

ANNE GAELLE LE ROUX

CHRISTELLE DAVAILLAUD ép.

VAILLANT

DANIEL NABA SYLVAIN MALLET

GHISLAINE AIGUEPERSE FABIENNE LESIEUR

(D_032_07_20) : Règlement enfance-jeunesse pour l’année scolaire 2020-2021 Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents adopte le règlement enfance-jeunesse pour l’année scolaire 2020-2021

 21 pour

 6 abstentions (C. Berland, N.Coquil , M. Vernet, S. Tourne , P. Perrault, D. Gallé)

(D_033_07_20) : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées

Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents désigne Monsieur Florian COTTINEAU comme représentant titulaire et Madame Céline AZZOPARDI comme représentante suppléante au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).  21 pour

 6 abstentions (C. Berland, N.Coquil , M. Vernet, S. Tourne , P. Perrault, D. Gallé)

(D_034_07_20) : Autorisation permanente de poursuites au profit du Trésorier Le conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Trésorier Principal de la collectivité, à titre permanent, pour l’exécution forcée de tous les titres de recettes par opposition à tiers détenteur ou saisie par voie d’huissier envers les débiteurs de la commune qui n’ont pas réglé leur dette dans les délais définis par le conseil municipal dans les règlements et délibérations subséquentes3/4

(D_035_07_20) : Nomination des représentants au sein de la commission de suivi de site

(CSS) pour l’installation de traitement et de stockage de déchets de Guitrancourt (EMTA) Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents désigne Monsieur Said HAMIMI comme représentant titulaire et Madame Céline AZZOPARDI comme représentante suppléante au sein de la commission de suivi de site pour l’installation de traitement et de stockage de déchets sur la commune de Guitrancourt par la société EMTA.

 21 pour

 6 abstentions (C. Berland, N.Coquil , M. Vernet, S. Tourne , P. Perrault, D. Gallé)

(D_036_07_20) : Adhésion au Conseil Nationale des Villes et Villages Fleuris Le conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’adhérer au Conseil National des Villes et Villages Fleuris.

(D_037_07_20) : Recrutement d’un collaborateur de cabinet Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents autorise

 l’emploi d’un collaborateur de cabinet, dont le traitement indiciaire ne pourra être supérieur à 90 % du traitement correspondant, soit à l’indice terminal de l’emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l’indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité,  l’octroi à ce collaborateur de cabinet d’indemnités qui ne pourront être supérieures à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionné ci-dessus,  l’inscription des crédits supplémentaires aux comptes du chapitre 12, dans le cadre d’une décision modificative adoptée dans la même séance du conseil.

 21 pour

 6 contre (C. Berland, N.Coquil , M. Vernet, S. Tourne , P. Perrault, D. Gallé)

(D_038_07_20) : Modification du tableau des effectifs communaux Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents décide de

 créer un poste S/2020/2 d’Agent Territorial Spécialisé en Ecole Maternelle, à compter du 1er août 2020,

 créer un poste T/2020/1 d’Agent de maîtrise, à compter du 1er septembre 2020,  créer un poste ADM/2020/1 de rédacteur principal de 1ère classe, à compter du 1er août 2020,  inclure au tableau des effectifs un poste D/2020/1 de collaborateur de cabinet, à compter du 1er août 2020,

 dire que les conséquences financières de ces créations seront insérées dans une décision modificative au cours de la séance du conseil du même jour.

 21 pour

 6 contre (C. Berland, N.Coquil , M. Vernet, S. Tourne , P. Perrault, D. Gallé)

(D_039_07_20) : Décision modificative n°1/2020

Le conseil : après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents adopte la décision modificative n°1/2020 au budget communal, telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :

 21 pour

 6 contre (C. Berland, N.Coquil , M. Vernet, S. Tourne , P. Perrault, D. Gallé)4/4

Dépenses d'investissement

Opération/imputation Intitulé BP + RAR DM1 BP + DM1

165 caution Caution 0,00 700,00 700,00

180 / 2315 Opération Grégoire 401 146,49 -12 600,00 388 546,49

167 / 2135 Site sportif 0,00 1 700,00 1 700,00

183 / 2135 Place Montalet 0,00 6 000,00 6 000,00

161 / 21538 Lavoir Les Lavandières 0,00 4 900,00 4 900,00

0,00

0,00

401 146,49 700,00 401 846,49

Recettes d'investissement

Imputation Intitulé BP + RAR DM1 BP + DM1

021 virement de section 256 572,62 700,00 257 272,62

256 572,62 700,00 257 272,62

Dépenses de fonctionnement

Imputation Intitulé BP + RAR DM1 BP + DM1

023 virement de section 256 572,62 700,00 257 272,62

64131 Rémunérations 235 000,00 22 700,00 257 700,00

678 charges exceptionnelles 1 000,00 7 144,50 8 144,50

6531 Indemnités des élus + DIF 107 000,00 1 000,00 108 000,00

6535 Formation 1 070,00 1 086,28 2 156,28

6281 Concours divers - cotisations 4 720,00 225,00 4 945,00

605 362,62 32 855,78 638 218,40

Recettes de fonctionnement

Imputation Intitulé BP + RAR DM1 BP + DM1

73224 Fonds départ Droits Mutations 150 000,00 32 855,78 182 855,78

150 000,00 32 855,78 182 855,78

BUDGET GLOBAL BP + RAR DM 1 BP + DM1

Dépenses d'investissement 1 217 401,83 700,00 1 218 101,83

Recettes d'investissement 1 217 401,83 700,00 1 218 101,83

Dépenses de fonctionnement 4 237 873,55 32 855,78 4 270 729,33

Recettes de fonctionnement 4 237 873,55 32 855,78 4 270 729,33

Total

Total

Total

Total

III. QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 21h30