Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Synthese du CM du 23 01 20175130
Conseil Municipal - 6 Synthese du CM du 03 09 20180616
Conseil Municipal - Synthese du CM du 10 11 20161949
Conseil Municipal - 4 Synthese du CM du 14 05 20181807
Conseil Municipal - Synthese du CM du 27 03 20172820
Conseil Municipal - Synthese du CM du 22 05 20175336
Conseil Municipal - 7 Synthese du CM du 20 11 20171314
Conseil Municipal - Synthese du CM du 12 12 20161216
Conseil Municipal - Synthese du CM du 12 02 20185706
Conseil Municipal - 5 Synthese du CM du 02 07 20185355
Conseil Municipal - Synthese du CM du 19 09 20160307
Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthese du CM du 19 09 20160307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Santé,
1/2
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016
PRESENTS :
M. CHEVALIER – P. PERRAULT – C. BERLAND – P. CIEZKI – E. LE CORRE – E. TRUCHET – G. GRENET – S. TOURNE – A. CAILLERET – R. KERVAREC – M. DUPORT – M. VERNET – R-M MARIETTE – R. THEFANY – M. FOLLET-JOLIVET – V. MATEUS – I. LAWSON – B. GAUTHER – N. LLEGOU – L. POMBAL – V. ALLARD – D. GALLÉ – N. OUANIS (arrivée en cours de séance)
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : N. MALPAUX pouvoir à G. GRENET – G. CONIL pouvoir à N. LLEGOU
ABSENTS : S. NICOL – A. GARCIA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : D. GALLÉ
I. INFORMATIONS :
Madame CHEVALIER informe les membres du Conseil des points suivants :
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
11/07/2016 : Attribution du contrat de maîtrise d’œuvre pour le Club Amitié (cabinet ABBA) (DCS_023_07_16)
15/07/2016 : Cession concession n°20307 pour 50 ans à compter du 15/07/2016 (DCS_024_07_16) 05/08/2016 : Cession concession n°21223 pour 15 ans à compter du 21/07/2016 (DCS_025_08_16) 05/09/2016 : Cession concession n°21222 pour 15 ans à compter du 05/09/2016 (DCS_026_09_16)
II. DELIBERATIONS :
1. (D_037_09_16) : Adoption du compte-rendu de la séance du 20 juin 2016
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à la majorité des membres présents, le compte- rendu de la séance en date du 20 juin 2016.
22 pour
2 abstentions (M. CHEVALIER et E. LE CORRE)
2. (D_038_09_16) : Convention d’utilisation de la piscine municipale de Porcheville par les écoles de la commune
Le Conseil : après en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à signer une convention d’utilisation pour l’année scolaire 2016-2017 de la piscine municipale de Porcheville au prix de 67 € par classe de CP et par vacation (11 vacations par école élémentaire).
3. (D_039_09_16) : Modification du tableau des effectifs : personnel communal
Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
De supprimer le poste d’Adjoint Administratif Territorial de 2ème classe (ADM/2010/12) ; De créer un poste d’Adjoint Administratif Territorial de 1ère classe à temps complet (ADM/2016/1) 2/2
4. (D_040_09_16) : Programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie – Demande de transfert de subvention 2016 : Enfouissement des réseaux rues du Caucriaumont, Bel Air et de la Côte
Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
De solliciter la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise, compétente en matière de voirie, afin que celle-ci entreprenne les démarches relatives à l’obtention de la subvention définie au Programme Départemental 2016-2019 dans le cadre des travaux suscité.
De solliciter le Conseil Départemental afin d’obtenir l’attribution de la subvention issue du programme pour la partie non utilisée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise.
D’habiliter Madame le Maire à effectuer l’ensemble des démarches nécessaires à l’obtention de la subvention.
5. (D_041_09_16) : Autorisation pour revente des parcelles AB 194, 195 et 196 par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France au profit de la Société Civile de Construction Vente (SCCV) Issou rue des Guyonnes
Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’autoriser l’EPFIF à procéder à la vente au profit de la Société Civile de Construction Vente ISSOU Rue des Guyonnes, au prix de revient prévisionnel de l’EPFIF à savoir 365 000 €.
6. (D_042_09_16) : Personnel communal : convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales
Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :
D’autoriser Madame le Maire à signer la convention relative au remboursement des honoraires des médecins de la commission de réforme et du comité médical interdépartemental et des expertises médicales.
7. (D_043_09_16) : Motion contre la diminution des moyens de secours alloués à la caserne de pompiers de Gargenville
Le Conseil : après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de voter cette motion se prononçant contre la réduction des moyens du Centre de Secours de Gargenville.
La séance est levée à 20h35