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Conseil Municipal - 4 Synthese du CM du 14 05 20181807
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Synthese du CM du 14 05 20181807)
Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2018 Début de la séance à 20h00
PRÉSENTS :
M. CHEVALIER – P. PERRAULT – C. BERLAND – P. CIEZKI – E. TRUCHET – G. GRENET – S. TOURNE – E. LE CORRE – R. KERVAREC – M. DUPORT – R-M. MARIETTE - R. THEFANY – M. FOLLET-JOLIVET – V. MATEUS – I. LAWSON – G. CONIL – L. POMBAL – D. GALLÉ – N. OUANIS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : Martine VERNET pouvoir à Ginette GRENET – Nathalie COQUIL pouvoir à Gilles CONIL - Bernadette GAUTHER pouvoir à Martine CHEVALIER - Virginie ALLARD pouvoir à Isabelle LAWSON
ABSENTS : Stéphanie MIGNON, Anthony GARCIA, Nelly MALPAUX
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis GALLÉ
I. INFORMATIONS :
Madame CHEVALIER informe les membres du Conseil des points suivants :
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
21/03/2018 : Attribution du marché de désinsectisation et de dératisation des bâtiments communaux pour l’année 2018 - entreprise SICRE LEMAIRE (DCS_026_03_18)
2. Mise en conformité de la commune avec le Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (RGPD)
Madame CHEVALIER explique que le règlement no 2016/679 adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018.
Il s’avère que le Centre Interdépartemental de Gestion, auquel la commune adhère déjà pour bénéficier d’une maintenance et assistance informatique, est en cours d’organisation pour proposer ce service aux collectivités membres. Aussi, les membres du Conseil municipal sont informés de l’intention de la municipalité d’adhérer à ce service. Pour des questions de temps, cette adhésion ne pourra être proposée au Conseil que lors de la prochaine séance qui est prévue le 18 juin prochain, mais qui pourrait être reporté début juillet.
II. DÉLIBERATIONS :
1. (D_022_05_18) : Compte-rendu de la séance du 26 mars 2018
Le Conseil : après en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance en date du 26 mars 2018. 2/4
2. (D_023_05_18) : Demandes de subventions pour la réfection des deux courts de tennis auprès de la Fédération Française de Tennis (FFT) et de la Région Ile-de-France
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Sollicite, d’une part, l’aide de la Fédération Française de Tennis dans le cadre du projet de développement du Club et de la pratique,
- Sollicite, d’autre part, l’aide de la Région Ile-de-France pour le développement des équipements sportifs de proximité
- Autorise Madame le Maire à produire tous les documents nécessaires à l’établissement de ces dossiers,
- Confirme que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de la commune et que le solde restant à sa charge sera assuré sur ses fonds propres.
3. (D_024_05_18) : Composition du Comité Technique à compter de son renouvellement en 2018
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Fixe à trois le nombre de représentants du personnel au sein du Comité Technique à compter des élections de 2018, étant précisé qu’un nombre égal de suppléant devra être élu,
Décide de maintenir le principe de parité au sein de cet organisme, par la constitution d’un collège employeur comprenant le même nombre de représentants que pour les représentants du personnel,
Décide que l’avis du collège employeur sera demandé à chaque délibération au même titre que celui du collège du personnel,
Désigne Madame le Maire pour présider le Comité technique, et l’investir du pouvoir de nomination des représentants l’accompagnant au sein du collège employeur.
4. (D_025_05_18) : Projet Régional de Santé (PRS) 2018/2022 de l’Agence Régionale de Santé
Le Conseil : après en avoir délibéré, émet, à l’unanimité, un avis favorable sur le Projet Régional de Santé 2018/2022.
5. (D_026_05_18) : Convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les bâtiments communaux avec la société Orange
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise Madame le Maire à signer avec la société Orange la convention d’installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, et à en assurer son déploiement sur l’ensemble des bâtiments communaux,
Autorise le représentant du Conseil municipal au sein du syndicat de copropriété Amarena à formuler un avis favorable à la signature de cette convention entre le syndicat et la société Orange. 3/4
6. (D_027_05_18) : Attribution de Compensation – ventilation entre la section de fonctionnement et la section d’investissement
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte que soient ventilées les Attributions de Compensation 2018 entre la section de fonctionnement et la section d’investissement, comme suit :
Attributions de
Compensation
Fonctionnement
Attributions de
Compensation
Investissement
TOTAL
552 193 € - 138 292 € 413 901 €
7. (D_028_05_18) : Décision Modificative n°1/2018
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1/2018 au budget communal, telle que détaillée dans le tableau ci-dessous :
Dépenses d'investissement
Opération/imputation Intitulé BP + RAR DM1 BP + RAR + DM1
120 Mairie 49 498,80 -22 900,00 26 598,80
126 Dépendances du château 50 000,00 3 800,00 53 800,00
131 Cimetière 4 000,00 13 100,00 17 100,00
151 Ateliers 0,00 6 000,00 6 000,00
103 498,80 0,00 103 498,80
BUDGET GLOBAL BP + RAR DM 1 BP + RAR + DM1
Dépenses d'investissement 1 714 656,46 0,00 1 714 656,46
Recettes d'investissement 1 714 656,46 0,00 1 714 656,46
Dépenses de fonctionnement 4 539 803,28 0,00 4 539 803,28
Recettes de fonctionnement 4 539 803,28 0,00 4 539 803,28
Total
8. (D_029_05_18) : Avis sur le Programme Local de l’Habitat intercommunal 2018-2023
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable à l’arrêt du projet du PLHi 2018-2023 de GPS&O.
9. (D_030_05_18) : Convention avec la Communauté urbaine GPSEO relative à l’instruction des autorisations du droit des sols
Le Conseil : après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pour l’instruction des autorisations d’occupation et d’utilisation des sols avec la Communauté urbaine GPSEO et autorise Madame le Maire à la signer. 4/4
10. (D_031_05_18) : Tirage au sort des jurés d’assises 2019
Le Conseil assiste au tirage au sort qui désigne les électeurs suivants :
Ordre du tirage N° Page N° Ligne Nom Prénom 1 72 2 FONTAINE Jean-Pierre 2 75 11 Electeur n’ayant pas l’âge requis 3 50 11 DECARRA Philippe 4 50 5 DEBRUYNE Laurene 5 58 7 DIOP Doudou 6 12 2 BARDET Jean-Pierre
7 11 1 BALMONT (épouse HABASQUE) Marie-Line
8 105 5 LAFRIN (épouse LEECH) Nathalie
9 176 8 SITBON Maurice
10 68 12 FEILLET (épouse BOUTTIER) Pierrette
La séance est levée à 20h40