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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210246 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
AVENANT N° 3
à la convention d’objectifs n° 2019000019 approuvée par délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par Madame Fabienne DELAFOSSE, Adjoint au Maire ou Monsieur le Maire, agissant en cette qualité et en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du
Désignée ci-après par « la Ville »
d’une part,
Et l’EPCC ESADHaR, ayant son siège social 2 rue Giuseppe Verdi, 76000 ROUEN, déclaré en Préfecture de Rouen le 29 décembre 2010, représenté par son Directeur Général, Monsieur Thierry HEYNEN,
Désignée ci-après par « l’EPCC ESADHaR»
d’autre part,
IL A CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1er - Objet de l’avenant
L’EPCC ESADHaR a sollicité de la ville du Havre une subvention complémentaire de 5 500 euros afin de l’accompagner dans le projet de la saison graphique 2021.
L’article 4 de la convention initiale est modifié de la façon suivante :
- versement de 5 500 euros à la notification du présent avenant
ce qui porte le montant total de la subvention de fonctionnement 2021 à 1 229 111 euros.
Article 2 - Autres clauses
Les autres clauses de la convention d’objectif faisant l’objet de la délibération n° 20180644 du conseil municipal du 17 décembre 2018 restent inchangées.
Fait à …………..…., le………………..
Pour l’EPCC ESADHaR Pour la Ville du Havre
Thierry HEYNEN Fabienne DELAFOSSE
Directeur général Adjoint au Maire