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Procès Verbal - DELB 20200119 04
Document publié le Dimanche 19 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200119 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION N°63.19.02
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur le Maire ou son représentant, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2020, désignée ci-après par "la Ville", D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social 9 rue Maurice Tronelle - 76620 Le Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Présidente, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180679 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 au titre des exercices 2019, 2020 et 2021,
VU la délibération n°20190210 du Conseil municipal du 29 avril 2019, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n°20190326 autorisant le Maire à signer l’avenant n°2 au titre de l’exercice 2019,
VU la délibération n°20200106 autorisant le Maire à signer l’avenant n°3 au titre de l’exercice 2020,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir l’association dans le contexte de la pandémie du COVID 19, la Ville s'engage à verser à l’association, une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 €.
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Agathe CAHIERRE Le Maire
Présidente ou son représentant