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Arrêté - Arrete feu dartifice du 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete feu dartifice du 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département
de
la Manche
100/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212
et L
2213
;
VU
la
demande
présentée
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-
Coutainville,
le
samedi
13
juillet
2024
dans
le
cadre
de
l'organisation
d’un
feu
d’artifice
sur
l’hippodrome
d’Agon-Coutainville
;
CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
nécessite
de
réglementer
le
stationnement
et la
circulation
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARRETE
: Le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
est
autorisé
à occuper
le domaine
public,
Place
du
28 juillet
et Place
de
Gaulle.
: Le
stationnement
Place
du
28
juillet
et Place
de
Gaulle
est
interdit
de
14
h 00
le 12
juillet
2024
à 18
h
00
le
14
juillet
2024.
Le
stationnement
sera
interdit
Avenue
du
Golf
et
Avenue
FD.
Roosevelt
de
18
h 00
le
13 juillet
2024
à 01
h 00
le
14 juillet
2024.
: La
circulation
Place
du
28
juillet
et Place
de
Gaulle
sera
interdite
de
18
h 00
le
13 juillet
2024
à 02
h 00
le 14
juillet
2024.
La
circulation
sera
interdite
de
21
h
00
à 01
h
00
sur
une
partie
de
l’ Avenue
du
Golf
et Avenue
FD
Roosevelt.
Des
déviations
seront
mises
en
place
en
conformité
avec
la
réglementation
du
code
de
la
route
par
le
Service
Culture
et
Animation
de
la
commune
d’Agon-Coutainville. : La
signalisation
est
en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur
et mise
en place
par
l’organisateur.
: À
Pissue
de
la manifestation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: La
Secrétaire
Générale
de
la Mairie,
les
Services
de
Gendarmerie
et le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainvi
le
26
mars
2024