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Arrêté - a2024 464 feu dartifice 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2024 464 feu dartifice 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2024-464
Co UrFSeU [Les INTERDISANT L’ACCES A LA JETEE ET À LA nt PLAGE
Lastation bien-être SUr-Mer LE 13 JUILLET 2024
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Considérant que les tirs du feu d'artifice organisé par la commune de Courseuiles-sur- Mer, le 13 juillet 2024, impose que soient prescrites des mesures de sécurité visant à prévenir les risques auxquels seraient exposées les spectateurs,
Considérant la nécessité de créer une zone de sécurité sur la jetée en bois et sur une partie de la plage pendant l'installation et le tir du feu d'artifice,
ARRETE
ARTICLE 1: Cet arrêté annule et remplace l'arrêté A2023-427.
ARTICLE 2: L'accès à la jetée en bois sera interdit du 13 juillet 2024 à 08h00 jusqu’au 14 juillet 2024 à 01h00 afin de permettre la protection durant les phases de mise en place et de tir du feu d'artifice. Cette interdiction sera matérialisée par un barriérage.
ARTICLE 3: L'accès à la plage sera interdit du 13 juillet 2024 à 08h00 jusqu’au 14 juillet 2024 à 01h00, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre de la jetée. Cette interdiction sera matérialisée par un barriérage.
ARTICLE 4: Le STATIONNEMENT ainsi que la CIRCULATION seront interdits à tout véhicule (sauf ceux des artificiers, des propriétaires de la Grande Roue ainsi que des participants au rassemblement de mobylettes « Sors ta Mob »), sur la place De Gaulle, du 13 juillet 2024 à 08h00 jusqu’au 15 juillet 2024 à 07h00.
ARTICLE 5: Les dispositions du présent arrêté ne seront pas applicables aux véhicules d'urgence (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulances, police).
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8: Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 04/06/2024
Signé le AG 661 ZÙ
Publié le 4 4 (061
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
M
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2024-464
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com