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Arrêté - 2024PM086 arrete temporaire feu dartifice 13 juillet 2024
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024PM086 arrete temporaire feu dartifice 13 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Eu EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024PM086
Interdiction de circulation et stationnement
parking Lignerolles (rue Antonin Magne)
FEU D'’ARTIFICE (parc de Lignerolles)
Le samedi 13 juillet 2024
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2211-1, L 2213-3 et L 2215-1,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation sur le parking de Lignerolles (rue Antonin Magne parallèle à la promenade Abbé Grégoire) à l'occasion du feu d'artifice le samedi 13 juillet 2024.
Considérant que le tir du feu d'artifice dans le parc de Lignerolles, (espaces verts) situé entre les rues de Curembourg, Antonin Magne et promenade Abbé Grégoire, nécessite la mise en place de mesures de sécurité.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour le feu d'artifice du 13 juillet 2024.
- ARRÊTE - ARTICLE 1 : Le samedi 13 juillet 2024 à partir de 12 h 00 jusqu'au 14 juillet 2024 01 h 30, le
stationnement sera interdit sur le parking de Lignerolles (rue Antonin Magne parallèle à la promenade Abbé Grégoire) à l'occasion du tir du feu d'artifice.
ARTICLE 2 : Le samedi 13 juillet 2024 à partir de 22 h 00 jusqu’à 00 h 30 le 14 juillet la circulation sera interdite rue Antonin Magne.
ARTICLE 3 : Les véhicules restés en stationnement aux endroits indiqués à l'article 1 du présent arrêté seront considérés en stationnement gênant, conformément à l'article R 417-10 du code de la route et à ce titre susceptible d'être déplacés ou enlevés et mis en fourrière sur ordre des services de Police.
ARTICLE 4 : Des panneaux mobiles réglementaires d'interdiction de stationner seront mis en place en temps utile aux endroits appropriés par les services municipaux. ARTICLE 5: Le feu d'artifice sera tiré le samedi 13 juillet 2024 vers 23 h 00 au parc de Lignerolles, il sera annulé en cas de pluie ou de vent de force 50.
ARTICLE 6: La zone de tir arrêtée par le chef artificier responsable du tir sera délimitée par des barrières ou tous moyens équivalents, maintenant les spectateurs à une distance de sécurité suffisante.
ARTICLE 7: L'accès de la zone de préparation du tir ne sera accessible qu'aux personnes qualifiées et autorisées par le responsable du tir, renforcé par un gardiennage privé.
ARTICLE 8 : L'accès au parc de Ligneroiles sera interdit le 13 juillet à partir de 9 h 00 au 14 juillet 1h30.
ARTICLE 9 : Les mortiers seront orientés vers une direction hors de tous dangers, à l'initiative des artificiers.
ARTICLE 10 : Après le tir, en présence du chef de tir responsable, il sera procédé à l'enlèvement des déchets d'artifices et des pièces défectueuses. Les artifices seront mis en lieu sûr.
173 ARTICLE 11 : La posture Vigipirate ayant été levée au niveau « Urgence attentat », le parc de Lignerolles sera fermé sur une partie par des barrières Vauban (cf plan).
Cet espace comprend :
@ l'ensemble du parking de Lignerolles rue Antonin Magne et une partie de la maison pour tous Jacques Tati,
ARTICLE 12 : Des barrières Vauban seront mises en place en temps utile aux endroits appropriés par les services municipaux. (cf.plan):
- le long du parking Antonin Magne côté parc jusqu’à la rue Antonin Magne
- Sur le parking de Lignerolles délimitant les places privées des places publiques.
ARTICLE 13: A partir de 22h30 jusqu’à la fin du dispositif, des barrières baava ainsi que des barrières avec panneau « sens interdit » seront installées afin d'interdire la circulation :
- rue Antonin Magne dans sa partie comprise entre la rue Colette et le n°200 de la rue de Curembourg,
- rue de Curembourg dans sa partie comprise entre le n°200 rue de Curembourg (sortie caserne des sapeurs pompiers) et la Promenade Abbé Grégoire.
ARTICLE 14: Des panneaux de déviation seront mis en place aux endroits appropriés par les services municipaux :
- rue de Curembourg angle rue de la Forêt,
- avenue Louis Gallouedec angle rue de Curembourg,
- au niveau du rond-point de la place Jean-Philippe Rameau.
ARTICLE 15 : La détention de boissons alcooliques du 3€ au 5€ groupes, telles que définies par l'article L 3321-1 du code de la santé publique, est interdite, à l'exception des parties régulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons autorisés par les autorités administratives compétentes.
ARTICLE 16 : La vente de boissons en bouteille de verre sont interdites.
ARTICLE 17 : La détention et le transport de bouteilles de verre sur la voie publique sont interdits.
ARTICLE 18 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
. le Directeur Interdépartemental de la Sécurité Publique,
. le Directeur du Service Départementai d'interventions et de Secours du Loiret, . le Responsable du centre d'interventions et de secours de Fleury-les-Aubrais, . le Directeur de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques,
. le Responsable du service Manutention,
. le Directeur de la vie institutionnelle et des affaires juridiques,
. le Directeur d'Orléans Métropole — Pôle Territorial Nord. £L££
Fleury-les-Aubrais, le 1 9 JUIN 2024
Pour Madame la Maire
et par délégation,
x l’Adjoint à la Maire délégué
ê saurité
Grégoire CHAPUIS ä
Le présent arrêté ,
a été publié /affiché/ notifié le À 9 JUIN 7°:
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; | -date de sa publication et/ou de sa notification.
|Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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Plan pour le feu d'artifice
Parc de Lignerolles — 13 juillet 2024