Procès Verbal - 8781597ef4f7dc79865c17be9d7588534213fba7?v=v1

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Procès Verbal - 8781597ef4f7dc79865c17be9d7588534213fba7?v=v1 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac. Lien du pdf (Procès Verbal - 8781597ef4f7dc79865c17be9d7588534213fba7?v=v1)Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 1 sur 10

ORDRE DU JOUR

1. Budget principal et budget assainissement : décisions du maire

2. Participation de la commune aux séjours organisés en centre de vacances au cours de l’été 2023 et de l’année scolaire 2023/24

3. Tarification sociale cantine et garderie

4. Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif – Année 2022 5. Enquête publique aliénation Chemin rural : conclusion commissaire enquêteur, détermination du prix de vente et des conditions de vente.

6. Vente d’un délaissé de voirie – Allée des pensées – Détermination du prix et des conditions de vente 7. Ostensions du Dorat le 04 juin 2023 : demande de participation pour le transport 8. Présentation du projet du collectif Or Normes pour l’été 2023

9. Motion sur le zéro artificialisation Nette et villages de l’avenir

10.Divers

Secrétaire de séance :

Madame le Maire propose la candidature de M Vincent COURTIOUX. Aucune autre candidature ne s’est présentée. Mme le Maire propose donc au vote le choix de M Vincent COURTIOUX.

Cette candidature est approuvée à l’unanimité.

Approbation PV séance du 6 avril 2023

Mme le Maire rappelle que le procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 a été adressé à l’ensemble des membres du conseil municipal. Elle souligne des dysfonctionnements de la boîte mail de la mairie ce qui a engendré quelques difficultés lors de l’envoi des documents

Mme le Maire précise les petites corrections apportées au PV après son envoi.

Aucune observation n’a été soulevée par les membres du conseil, Mme le Maire soumet alors ce PV à l’approbation de l’assemblée.

Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (BARLOT Elisabeth, CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE-POUPON Martine) adopte le PV de la séance du 6 avril 2023.

Procès-verbal de la réunion de conseil municipal

Jeudi 14 juin 2023 à 18h00

Mairie

Présents :

MARCOUX-LESTIEUX Patricia, COURTIOUX Vincent, DEVERRIERE Cécile, BARDU Jean-Claude, BRACHET Xavier, FAISANT Patrick, LASNIER Fabienne, ROCHETTE Pierre, SAVIGNAT Aurore, CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE-POUPON Martine

Absents représentés :

M NIVARD Lionel a donné pouvoir à M ROCHETTE Pierre

Mme BARDU Laura a donné pouvoir à M. FAISANT Patrick

Mme FROMENTIN Gwenaëlle a donné pouvoir à Mme MARCOUX LESTIEUX Patricia Mme BARLOT Elisabeth a donné pouvoir à Mme FREDAIGUE-POUPON Martine

Nombre de conseillers en exercices : 15

Nombre de conseillers votants : 15

Date de convocation :

Début de séance : 18h12 Fin de séance : 20h57Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 2 sur 10

1 – Budget principal et budget assainissement : décisions du maire

Comme évoqué au dernier conseil, Mme la Maire rappelle que les décisions du maire concernant les dépenses seront dorénavant présentées sous forme de tableau accompagné du numéro du compte concerné.

En application de l’article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération en date du 9 juin 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil municipal au Maire,

Mme le maire présente les décisions suivantes et demande au conseil d’en prendre acte.

Budget principal

Cpte Libellé Montant HT Montant TTC

615221

Devis Hervé Thermique

Remplacement du circulateur double avec alimentation électrique sur la chaudière du bâtiment scolaire.

1 974.09 € 2 368.91 €

615231

Devis PSR

Marquage au sol en peinture blanche sur voirie dans le bourg (Passage piétons, reprise bande STOP …)

3 464.00 € 4 156.80 €

21318

2132

21312

Devis ST2M

Fourniture et pose de portes coulissantes pour placard salle des fêtes Fourniture et pose de portes coulissantes pour placards logement 5 rue des Platanes

Fourniture et pose de façades avec charnières pour placards cantine

2 854.00 € 3424.80 €

2132

Devis Les Jardins d’Olivier

Fourniture et pose d’une clôture en panneaux rigides avec

soubassement, d’un portail et portillon en aluminium au logement 5 Rue des Platanes

9 629.80 € 10 592.78€

2188 Devis Idéo Equipements Pose d’un Jeu multiple dans la cour (partie maternelle) 6 406.00 € 7 687.20 €

2188

Devis Idéo Equipements

Achat de 10 tables, 20 bancs pliants et 16 chaises en polypropylène Achat de 4 cendriers muraux

Ecole : Remplacement barrière sur muret dans la cour

4 175.00 € 5 010.00 €

2188 Devis Manutan collectivités Achat de 2 glacières isothermes avec 4 plaques refroidissantes 528.50 € 634.20 €

2188 Devis SARL Maneix Dominique Pose d’un panneau d’informations 325.50 € 390.60 €

Budget assainissement

Cpte Libellé Montant HT Montant TTC

615231

61528

Devis AGUR

Hydrocurage

Passage caméra et nettoyage du poste de relevage

1 762.15 € 2 114.58 €

2 – Participation de la commune aux séjours organisés en centre de vacances au cours de l’été 2023 et de l’année scolaire 2023/2024

Par délibération en date du 31 mai 2022, le conseil avait décidé d’accorder une participation de 7 €/jour/enfant domicilié sur la commune et partant en centre de vacances au cours de l’été 2022 ou en en séjours organisés au cours de l’année scolaire 2022/2023.

A ce jour, aucune demande pour l’été 2022 ou l’année scolaire 2022/2023.Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 3 sur 10

Pour information : le montant de 396 € figurant au c/6558 du compte administratif 2022 correspond à la participation de 6 €/jour/enfant accordée en 2021 pour les séjours organisés au cours de l’année scolaire 2021/2022 (séjours des enfants de l’école des 2 Tilleuls en mai 2022 aux Ecuries d’Air Pur à Soulaire en Bourg)

Mme le Maire constate que les familles ne sont pas suffisamment bien informées de ce dispositif d’aide et souhaite une information à ce sujet dans le panneau d’affichage situé à l’école.

Elle propose également de maintenir cette participation à 7 € pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité d’accorder une participation de 7 €/enfant/jour à tous les enfants domiciliés sur la commune de Peyrat de Bellac inscrit en centre de vacances du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 ainsi qu’en séjours organisés au cours de l’année scolaire 2023/24.

3 – Tarification sociale de la cantine scolaire et de la garderie

Tarification cantine

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 25 août 2022 avait décidé d’adhérer au dispositif de tarification sociale des cantines scolaires.

Pour rappel, il s’agit de proposer des tarifs différents aux familles, basés sur leurs revenus et le nombre d’enfants du foyer soit sur leur quotient familial de la CAF

Mme la Maire rajoute que l’Etat s’est engagée à accompagner les communes éligibles à la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale (majoritairement de petites communes situées dans les territoires ruraux) en versant une subvention à la collectivité de 3 € pour chaque repas à 1 € facturé, en respectant certaines conditions.

Elle rappelle les conditions à respecter :

 La grille tarifaire doit comporter au moins 3 tranches de tarification avec 3 tarifs distincts  Au moins une tranche est inférieure ou égale à 1 € et une supérieure à 1 €  Le tarif inférieur ou égal à 1 € ne peut être appliqué pour les familles dont le quotient familial est inférieur ou égal à 1 000 €

A compter du 1er septembre 2022, le conseil municipal avait fixé les tarifs suivants selon le quotient familial du foyer :

Mme le Maire dresse le bilan suivant :

- Environ 7 % de familles sont concernées par le tarif à 1 €

- Environ 9 % des familles sont concernées par le tarif à 1,80 €

- L’aide de 3 € de l’Etat permet de ne pas alourdir le budget cantine de la collectivité

Au vu de ces faibles pourcentages, Mme le Maire souhaite revoir la grille tarifaire et notamment les tranches de tarification afin de faire bénéficier des tarifs à 1 € ou 1,80 € à un plus grand nombre de familles, tout en respectant les conditions d’attribution fixées par l’état.

A la demande d’un élu sur le coût d’un repas pour la collectivité, Mme le Maire précise que cette donnée n’a pas encore été calculée pour 2023. Il sera demandé au secrétariat d’évaluer ce coût de revient pour l’année scolaire 22/23. Il était d’environ 7 € en 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide, à compter du 1er septembre 2023 :  De fixer la tarification sociale de la cantine selon la grille tarifaire suivante :

 D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à l’application de cette nouvelle tarification dans le cadre de la convention avec l’Etat.

Quotient familial 𝑄𝐹 ≤ 600 600 < 𝑄𝐹 ≤ 900 𝑄𝐹 > 900

Tarif cantine 1 € 1,80 € 2,60 €

Quotient familial 𝑸𝑭 ≤ 𝟗𝟎𝟎 𝟗𝟎𝟎 < 𝑸𝑭 ≤ 𝟏𝟐𝟎𝟎 𝑸𝑭 > 𝟏𝟐𝟎𝟎

Tarif cantine 1 € 1,80 € 2,60 €Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 4 sur 10

Tarification garderie

Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération en date du 25 août 2022 avait décidé de fixer, à compter du 1er septembre 2022, les tarifs suivants pour la garderie :

► 1.30 € pour une garderie par jour (matin ou soir)

► 2.00 € par jour pour une garderie matin et soir

► gratuité

 à partir de 8h30 le matin

 le soir jusqu’à 16h15

 le mercredi de 12h00 à 12h30

 au 3ème enfant d’une même famille fréquentant le service de la garderie.

Mme le Maire informe l’assemblée que la tarification dégressive de 2 € pour deux garderies sur une même journée ne concerne que peu d’enfants, et qu’une grande majorité des enfants fréquente la garderie régulièrement et uniquement le matin ou le soir.

De plus cette différentiation dans la tarification complexifie le travail des agents.

Mme le Maire propose de revoir la tarification, de la simplifier tout en réduisant le coût pour les familles.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, décide, à compter du 1er septembre 2023 de fixer la tarification de la garderie comme suit :

► 1 € pour une garderie (matin ou soir)

► maintenir la gratuité

 à partir de 8h30 le matin

 le soir jusqu’à 16h15

 le mercredi de 12h00 à 12h30

 au 3ème enfant d’une même famille fréquentant le service de la garderie.

4 – Assainissement collectif :

Rapport sur le prix et la qualité du service de l’assainissement collectif pour l’année 2022

Le RPQS est un document produit tous les ans par le service d'assainissement pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service public rendu pour l'année écoulée. Ce rapport est public et consultable sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.

M Rochette, 3ième adjoint rappelle que l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, impose de réaliser et de présenter à l’assemblée ce document dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Ce rapport doit également faire l’objet d’une délibération.

Les données relatives à la qualité de l'eau, au prix, aux volumes consommés, à l'organisation du service public de distribution de l'eau potable et à la mise en œuvre des mesures favorisant l'accès à l'eau prévues à l'article L. 2224- 7-2 et aux 2° à 4° de l'article L. 2224-7-3, ainsi que la délibération seront transmises par la commune dans un délai de 15 jours aux services préfectoraux et sur le site de l’observatoire national des services de l’eau et de l’assainissement, le SISPEA (application qui permet d'accéder aux indicateurs annuels des différents services d'eau et d'assainissement d'une commune).

M ROCHETTE profite de ce sujet pour rappeler aux membres du conseil de la prise de compétence assainissement par la communauté de communes avant 2026. Il rajoute qu’à ce jour, nous n’avons aucune visibilité sur le prix de l’eau assainie qui sera appliquée par la CCHLeM.

Néanmoins au vu des nombreux travaux d’assainissement qui seront à réaliser dans le respect des règles en vigueur et notamment environnementales, il est plus que probable que le prix de l’eau assainie évolue à la hausse.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 D’adopter le RPQS du service public d’assainissement collectif pour l’année 2022  De mettre en ligne le rapport et cette délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  De renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEAProcès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 5 sur 10

5 – Enquête publique aliénation d’un chemin rural- conclusion du commissaire enquêteur – détermination du prix de vente et des conditions de vente

Ce point fait suite à la délibération prise le 11 mars 2023 concernant le souhait de M Mira d’acquérir une portion du chemin communal situé au bout de l’impasse de la Forge (notifié en orange sur le plan). Constatant la désaffection de ce chemin rural, le conseil municipal s’était alors prononcé favorable à la procédure de cession de cette partie de parcelle communale.

Mme le maire rappelle que conformément à la procédure de cession, une enquête publique a été réalisée du 03 au 21 avril 2023 concernant ce projet de vente d’un chemin rural à Sissac. Une large publicité a été faite sur le site de la commune sur différents supports : panneau pocket, affichage à la mairie, sur le chemin et un courrier adressé aux riverains du dit chemin.

Elle rajoute qu’aucune personne ne s’est déplacée pour consulter le dossier et par conséquent aucune observation n’a été mentionnée sur le registre d’enquête publique.

Mme ROUSSERIC Sylvie, commissaire enquêteur, a rendu un avis favorable au projet d’aliénation de la partie du chemin rural précité.

Afin de rendre exécutoire cette cession, les membres du conseil se sont accordés pour un prix de vente du chemin et de qui prendra en charge les frais de bornage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Reconnaît avoir pris acte du rapport et de l’avis du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui a lieu sur la commune du 3 au 21 avril 2023, concernant la vente d’une portion de chemin communal situé au bout de l’impasse de la forge à Sissac.

 Fixe le prix de vente à 2 € le m²

 Décide que les frais de bornage et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur  Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à cette cession

6 – Demande d’acquisition délaissés de voirie – Détermination du prix de vente et des conditions de vente

Mme le maire informe l’assemblée du souhait de M et Mme ELDRIDGE DOYLE, domiciliés 34 Route de Sissac, d’acquérir le délaissé de voirie hachuré sur le plan ci-dessous, devant la maison cadastrée AB N°83 dont ils sont propriétaires.

Mme DESFORGES, domiciliée allée des Pensées, en a fait de même pour le délaissé de voirie devant sa grange cadastrée section AB n°84.

Mme le maire précise que les délaissés de voirie sont des parcelles qui faisaient préalablement partie du domaine public routier (dans ce cas l’Allée des Pensées) et pour lesquelles existe un déclassement de fait, lorsque des rues, voies ou impasses ne sont plus utilisées pour la circulation (ce qui est le cas puisque la zone hachurée a été clôturée et fait donc partie de leur courette).

Elle rajoute également que le conseil d’Etat a précisé qu’un délaissé de voirie communale perd de facto « son caractère d’une dépendance du domaine public routier (CE – 27 septembre 1989 n°70653).Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 6 sur 10

En conséquence, il n’y a pas lieu de procéder à une enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l’article L141-3 du code de la voirie routière.

Une délibération est alors suffisante pour procéder à la cession de ces terrains en veillant à respecter les dispositions de l’article L112-8 du code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains des parcelles déclassées.

Délaissés de voirie faisant l’objet

de demandes d’acquisition

Toutefois les membres du conseil doivent définir le prix de vente de ces délaissés de voirie et celui qui prendra en charge les frais de bornage.

Mme le Maire précise que les futurs acquéreurs ont été informés du coût estimatif des frais de bornage.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

 Acte le déclassement de fait de ces délaissés de voirie situé Allée des Pensées, devant les maisons cadastrées AB 83 et AB 84, conformément à l’article L141-3 du code de la voirie routière  Fixe le prix de vente à 2 € le m²

 Décide que les frais de bornage et de géomètre seront à la charge des acquéreurs  Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ces ventes

7 – Ostensions du Dorat le 04 juin 2023 : demande de participation pour le transport

Ce point fait suite à un courrier reçu en mairie de Mme Marie-Suzanne Propin dans le cadre des Ostensions du Dorat.

Mme le Maire précise que Mme Propin, en sa qualité de responsable de la Garde ostensionnaire, sollicite une prise en charge totale ou partielle des frais de transport (284 €) pour le déplacement de ce groupe au Dorat lors de la cérémonie de clôture des Ostensions le 4 juin 2023.

Dans ce courrier, il est indiqué que le choix d’affréter un bus est pour des raisons de sécurité et pour mutualiser le transport.

Avant de prendre une décision, il apparaît essentiel à Mme le maire de rappeler à l’assemblée les origines des Ostensions dans notre région.

« Une épidémie vers l’an 994 serait à l’origine de cet événement. Le mal des ardents était une terrible maladie provoquée par un parasite qui affectionnait le seigle. La souffrance des habitants était telle qu’ils ont eu recours à la dévotion de saints, notamment Saint Martial, pour conjurer cette maladie. Les ostensions septennales limousines qui consistent à montrer les reliques des saints et qui donnent lieu à de grandes manifestations processionnelles seraient liées à ce fléau.

Ainsi les Ostensions sont-elles une procession des statues et reliques des saints pour tenter, par la prière de mettre fin à une épidémie ou des défilés de ces mêmes reliques mais comme patrimoine historique ? »

S’engage alors un débat sur la question de la dimension cultuelle ou culturelle des ostensions.Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 7 sur 10

 Mme le maire rappelle qu’en 2013, le Conseil d’Etat a jugé que les ostensions ont un caractère religieux et interdit tout financement public de ces manifestations très populaires en Limousin. Cette décision faisait suite à des recours des confréries et des comités ostensionnaires contestant les décisions du tribunal administratif de Limoges et de la cour administrative de Bordeaux, ces dernières avaient jugé illégal le versement de subventions par des collectivités publiques

Le Conseil d’Etat a donc acté le caractère plus « cultuel » que « culturel » des ostensions limousines.

les ostensions septennales, malgré leur intérêt culturel et économique, empêche tout financement public.

Des élus rappellent à ce sujet un article de la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat qui dit que : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".

 Mme le maire rajoute qu’elle s’est rendue à la cérémonie de clôture et que la présence de signes religieux durant la procession était incontestable.

 Une élue d’opposition souhaite mettre davantage l’aspect traditionnel de cet événement et à ce titre souhaiterait que la collectivité participe au frais de transport.

Un élu lui demande alors si un soutien financier avait été accordé par la collectivité pour la garde de Peyrat lorsqu’elle était à la tête de la collectivité. Elle confirme que non.

 Un autre élu souligne que la garde a recueilli des dons de la population qui peuvent être utilisés pour le financement de ce transport

 Il a également été constaté que ce groupe ne s’est pas constitué en association et que le versement d’une participation relève alors plus d’un caractère particulier que d’un intérêt communal.

Il a également été évoqué au cours de ce débat, le rôle des élus, le respect du principe de laïcité, du principe de neutralité auxquels sont soumises les collectivités territoriales.

Mme le maire a également expliqué à l’assemblée les raisons pour lesquelles elle n’avait pas participé à la procession des ostensions avec le port de l’écharpe tricolore comme imposé par le comité d’organisation des Ostensions lors d’une réunion à laquelle elle avait participé.

Pour cela elle a rappelé l’article D.2122-4 qui règlemente le port de l’écharpe : « Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ».

Mme le maire considère que le port de l’écharpe tricolore à cet événement marque la participation de la collectivité et non celle de l’élu ce qui est contraire au principe de neutralité.

Toutefois, l’assemblée a souhaité souligner l’importance de cet événement sur notre territoire et rappeler son respect pour toutes les croyances quelles que soient les convictions de chacun.

Au regard des éléments précités et après en avoir délibéré, Le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 contre (BARLOT Elisabeth, CONTE Jean-Louis, FREDAIGUE-POUPON Martine) décide de ne pas participer à la prise en charge totale ou partielle des dépenses de transport de la garde ostensionnaire pour se rendre à la cérémonie de clôture des Ostensions le 4 juin 2023.

8 – Présentation du projet du Collectif Or Normes pour l’été 2023

Mme le Maire informe l’assemblée du retour de la troupe d’artistes du collectif Or Normes sur la commune pour un nouveau programme d’animations au cours de l’été 2023. Le projet est la création d’un espace de médiation, de création et de diffusion itinérante sous la forme d’un village Géodésique, qui serait installé sur une parcelle communale dans l’enceinte du stade, pour la période du 11 au 31 juillet.

Le but est de proposer des actions culturelles sur notre territoire rural mais également d’inviter les habitants à participer à la mise en œuvre du village et à contribuer aux réalisations qui y seront présentées, tout en s’inscrivant dans une démarche éco-pratique.Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 8 sur 10

4 temps sont identifiés rythmant la vie de ce village :

1 – Mise en place du village

6 dômes de tailles différentes sont à monter sur le terrain. Pour ce faire les 4 techniciens auront besoin de quelques bénévoles pour préparer le terrain, monter les dômes (bois, acier, textile) et fabriquer du mobilier (tables, chaises longues) en utilisant des matériaux recyclables

2 – Montage technique

Une fois les dômes en place, équipement et préparation des espaces extérieurs avec l’aide de bénévoles pour :  L’installation électrique et le câblage

 Les éclairages

 La vidéoprojection

 Le son

3 – Actions de médiations culturelles et artistiques

Le collectif propose aux participants de créer avec eux diverses œuvres d’arts numériques, mobilisant la pratique de l’image, du son, de l’éclairage et parfois du code informatique et de l’électronique. Des ateliers de pratique théâtrale et musicale sont également proposés.

- Dôme 1 : atelier de création immersive

- Dôme 2 : atelier de création sonore musicale

- Dôme 3 : atelier de création d’un pepper ghost (technique d'illusion d'optique utilisée dans le théâtre) - Dôme 4 : atelier de création écriture lumière

- Dôme 5 : atelier de médiation autour d’un kaléidoscope interactif

4 – Festivités

A l’issue de ces activités, il sera proposé 2 soirées de diffusion artistique dans le village et dans les dômes. Un moment festif pour tous, durant lequel théâtre et installations numériques seront mis à l’honneur. Il est également prévu la répétition du spectacle Ondine sous le grand dôme.

En fin de programme, une soirée dansante avec une DJ et un vidéaste qui décoreront le village grâce à du mapping vidéo et à leur playlist électro.

Toutes les activités seront gratuites pour les participants.

Pour l’organisation de ces festivités, le collectif Or Normes souhaite que la collectivité apporte un soutien logistique à l’installation du village, prenne en charge les repas pour les artistes, techniciens, bénévoles, et qu’elle participe également au financement des animations et du stage théâtre.

Mme le Maire rajoute que le budget prévisionnel de ce projet est évalué à 86 000 €. Ce projet va recevoir des aides de différentes institutions (DRAC, Région, FEADER ….) par le versement de subventions.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions (BARLOT Elisabeth, CONTE Jean- Louis, FREDAIGUE-POUPON Martine) décide :

- D’organiser le nouveau programme du collectif Or Normes avec la création d’un village de dômes géodésiques

- De mettre à disposition gracieuse l’enceinte du stade et ses équipements - De participer à hauteur de 2 000 € pour les ateliers, activités et animations organisés dans le village - De participer à hauteur de 1 000 € pour le stage théâtre

- De prendre en charge les repas des intervenants, techniciens et bénévoles dans la limite de 1 000 €Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 9 sur 10

9– Motion Zéro Artificialisation Nette et Villages de l’avenir

L’association des maires ruraux de France alerte les communes sur les risques de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison de décisions que s’apprêtent à prendre l’Assemblée Nationale concernant l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols.

Au travers d’une motion, elle souhaite exprimer ses inquiétudes dans la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires ruraux qui va à l’encontre de l’enjeu majeur de rénovation et revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.

L’association des maires ruraux sollicite un soutien des communes par l’adoption de la motion ci-dessous qui porte leurs propositions pour un autre aménagement du territoire, favorable au monde rural et à l’équilibre des territoires.

Mme le maire rajoute que les collectivités rurales travaillent déjà à la protection de l’environnement, des terres agricoles, de la biodiversité. Les zones rurales consomment peu de foncier et l’objectif de « zéro artificialisation nette » présente un risque à terme notamment sur un gel des permis de construire en zone rurale et sur un accroissement des inégalités territoriales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour et 1 abstention (BARLOT Elisabeth) : - Approuve les termes de la motion « Zéro artificialisation nette » présentée par l’association des maires ruraux

- Décide d’adresser la motion au député de la circonscription.Procès-Verbal du Conseil municipal du 14 juin 2023- Page 10 sur 10