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Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Peyrat-de-Bellac.
Lien du pdf (Déliberation - 990f025dc4db98c60cd70b5478c331e0c0cda8f6?v=v1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Aménagement du territoire,
TABLEAU RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 14 JUIN 2023
Décisions du
Maire
n°003/2023
Budget principal et budget assainissement
Par délégation du conseil municipal, Mme le Maire demande de
prendre acte des décisions prises concernant la réalisation de divers
travaux et acquisitions
Délibération | Participation de la commune aux séjours organisés du 1° juillet Approuvée
n°2023/0029 | 2023 au 30 juin 2024 hramité
Participation de 7 €/enfant/ jour accordée aux enfants domiciliés
sur la commune et partant en centre de vacances au cours du 1°
juillet 2023 au 30 juin 2024 ainsi qu’en séjours organisés au cours
de l’année scolaire 2023/2024
Délibération | Tarification sociale de la cantine au 1° septembre 2023 Approuvée
n°2023/030 | Grille tarifaire applicable au 1° septembre 2023 à n
l'unanimité
QF < 900 € 900€ < QF < 1200 € QF >1200€
1€ 1.80 € 2.60 €
Délibération | Tarification sociale de la garderie au 1° septembre 2023 Approuvée
n°2023/031 e Tarif de 1.00 € par garderie matin ou soir à . ,
l’unanimité
e Gratuité
> à partir de 8h30 le matin
> le soir jusqu’à 16h15
> le mercredi de 12h00 à 12h30
> au 3°" enfant d’une même famille fréquentant le
service de garderie
Délibération | Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de Approuvée
n°2023/032 | l'assainissement collectif — année 2023 ...
e Adoption du rapport sur le Prix et la Qualité du Service
public d'assainissement collectif de PEYRAT DE BELLAC —
année 2022
e Mise en ligne de ce rapport et de la délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
e Renseigner et publier les indicateurs de performance sur le
SISPEA
Délibération | Enquête publique aliénation du Chemin rural à Sissac Impasse de la | Approuvée
n°2023/033 | Forge — conclusion commissaire enquêteur — conditions et prix de rnañmité
cession
Suite à l'enquête publique relative au projet de vente du chemin
rural sis à Sissac — Impasse de la Forge et à l’avis favorable du
commissaire enquêteur, le conseil municipal décide :
e De céder une portion de ce chemin à Mr MIRA et fixe le prix
de vente à 2 € le m?
e Que les frais de géomètre et frais d'actes notariés seront à
la charge de l'acquéreur
* D’autoriser Mme le Maire à signer tous documents relatifs à
cette cession Délibération Vente de délaissés de voirie — Allée des Pensées — conditions et prix de Approuvée à
° Considérant que ce déplacement ne relève pas d’un intérêt
public communal,
° Considérant que les Ostensions du Dorat sont bien en premier
lieu une manifestation cultuelle,
Le conseil municipal décide de ne pas participer aux frais de transport
en bus affrété pour se rendre aux ostensions du Dorat le 4 juin 2023.
n°2023/0034 | cession Iinanimié
Afin de régulariser les délaissés de voirie qui ont été clôturés dans les
parcelles privées des riverains, le conseil municipal décide :
° D'acter le déclassement de fait du délaissé de voirie Allée des
Pensées conformément à l’article L.141-3 du code de la voirie
routière
e Céder aux riverains ces délaissés de voirie et fixer le prix de
vente à 2 € le m?
e Que les frais de bornage et d’actes notariés seront à la charge
des acquéreurs
e Autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à
cette cession.
Délibération | Ostensions du Dorat le 04 juin 2023 - demande de participation pour Approuvée par
n°2023/035 | le transport 12 voix pour et
3 voix contre
Délibération
n°2023/036
Participation financière au projet d’un village géodésique du collectif
Or’Normes pour l’été 2023
Le Conseil Municipal décide :
*d'organiser avec le Collectif Or Normes, la création d’un village
géodésique et ses diverses animations gratuites pour les participants
*de mettre à disposition gracieusement le stade et ses équipements
* de participer à hauteur de 2 000 € pour les ateliers et activités
organisés au village géodésique du Collectif Or Normes
* de participer à hauteur de 1 000 € pour le stage de théâtre
* de prendre en charge les frais de repas des intervenants, techniciens
et bénévoles à hauteur de 1 000 €
Approuvée par
12 voix pour et
3 abstentions
Motion
2023/037
Motion sur le Zéro Artificialisation Nette et villages d’avenir de
l’association des Maires Ruraux de France
L'association des maires ruraux de France veut alerter sur les risques
de mise sous cloche de nombreux espaces ruraux en raison de
décisions que s'apprêtent à prendre l’Assemblée Nationale.
Elle dénonce l'objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des
sols qui ne prend pas en compte l’enjeu majeur de rénovation et
revitalisation des cœurs de villages et de bourgs.
Le conseil municipal de prendre acte et d'accepter les termes de la
motion présentée par l’'AMFR
Approuvée par
14 voix pour et
1 abstention
Le tableau récapitulatif des délibérations prises en conseil municipal lors de la séance du 14 juin 2023
a été affiché et publié le 16 juin 2023 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du
C.G.CT.
Mme le Maire
Patricia R