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Compte-Rendu - Registre 2021 seance 26.01.2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Sartilly-Baie-Bocage. Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre 2021 seance 26.01.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Environnement, 1

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

ARRONDISSEMENT D'AVRANCHES

Séance du Conseil Municipal

Du 26 janvier 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-six janvier à vingt heures trente minutes, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la salle culturelle de Sartilly sous la présidence de Monsieur LAMBERT Gaëtan, Maire de Sartilly-Baie-Bocage.

Ordre du jour : Présentation d’un évènement – Coupe de France par le Club d’escalade de l’Avranchin ;

Indemnité de budget au comptable public pour l’année 2020 ; Ouverture de crédits pour le

financement des travaux connexes liés à l’aménagement foncier ; Création d’un emploi d’adjoint

administratif principal de 2ème classe ; Création d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi

départemental sur la base d’un 20 heures hebdomadaire ; Choix des propositions pour le

remplacement de la cloche sur la commune déléguée de la Rochelle-Normande ; Réactualisation du

plan de financement pour le remplacement de cette cloche ; Demandes de subvention au titre de la

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour les projets suivants : réfection de chaussée,

éclairage public à la résidence autonomie les Violettes, mise en accessibilité intérieure des

établissements recevant du public – Mairie centre de Sartilly, extension du cimetière de Sartilly,

réhabilitation d’un bâtiment communal à destination d’un service de police municipale ; Demande de

subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour le projet d’acquisition

de véhicules électriques.

Ajout à l’ordre du jour : M. le Maire propose d’étendre le point n°3 à l’ouverture de crédits pour l’achat

de véhicules électriques.

Le conseil municipal donne son accord.

Etaient présents : M. LAMBERT Gaëtan, Mme REBELLE Anne-Cécile, M. LUCAS Jean-Pierre, Mme VAUTIER Laëtitia, M. LE CORVIC Laurent, Mme LEBOUTEILLER Nathalie, M. LASIS Claude, Mme HULIN Martine, M. CERTAIN Pierre, M. COUIN Roger, M. FAUVEL Jean-Pierre, M. LEMONNIER Alain, Mme LEROY Nathalie, Mme FAHSS Florence, M. ROBIDAT Didier, Mme PREIRA Lucie, Mme APPRIOU Caroline, M. MIGNOT Loïc, Mme LEPLU Dorothée, M. JUIN Nicolas, Mme RAULT Nelly, M. CHAUMONT Pascal, Mme PERRIGAULT Christelle, Mme LEPELLETIER Cheyenne, M. LISTER Bernard, Mme LEMOUSSU Danièle.

Pouvoirs : Mme LOUPY Véronique a donné procuration à Mme REBELLE Anne-Cécile

Secrétaire de séance : Mme HULIN Martine

Date de convocation : 20 janvier 2021

Date d’affichage : 20 janvier 2021

Nombre de conseillers : 27 – présents : 26 – de votants : 27

M. le Maire procède à l’appel nominal des conseillers municipaux et propose de désigner le secrétaire de séance dans l’ordre du tableau. Mme HULIN est ainsi désignée secrétaire de séance.2

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

Le procès-verbal du précédent conseil municipal est approuvé par les membres présents. M. le Maire rend compte d’une décision prise concernant l’acceptation d’un don d’un montant de 150€ par un commerçant de Sartilly afin de participer à l’opération des paniers garnis pour les seniors.

PRESENTATION D’UN EVENEMENT – COUPE DE FRANCE PAR LE CLUB D’ESCALADE DE L’AVRANCHIN

M. BOURGET prend la parole et présente un bref historique du club d’escalade. Le Club d’Escalade de l’Avranchin (CEA) a été fondé en 1992 et compte aujourd’hui 241 licenciés, dont 111 jeunes à Sartilly- Baie-Bocage. Depuis l’ouverture du complexe sportif de Sartilly, de nombreuses compétitions d’escalade ont été organisées telles que la Coupe de France en décembre 2019. En 2021 auront lieu les Championnats de France jeune, ceux-ci devaient avoir lieu les 20 et 21 février prochain et sont reportés les 10 et 11 avril 2021. Pour cette compétition, le budget prévisionnel est de 72 000€. M. BOURGET explique que l’idée du club d’escalade, sur le long terme, est de pérenniser les compétitions nationales sur le territoire de Sartilly-Baie-Bocage. Une réflexion est en cours sur l’organisation d’une étape de Coupe du Monde.

M. CHAUMONT s’interroge sur le coût de la licence et le maintien des effectifs suite à la crise COVID. M. BOURGET lui répond que la licence est de 180€ à l’année avec une part de 60€ réattribuée à la fédération, l’autre part étant récupérée par le club. S’agissant des suites de la crise sanitaire, il explique qu’après le premier confinement, 3 semaines d’activité ont eu lieu pendant les vacances scolaires, permettant ainsi aux jeunes de rattraper leur retard. Ces derniers étaient au rendez-vous et demandeurs de pratiquer leur activité.

M. CHAUMONT questionne le club sur leurs attentes envers la municipalité pour réussir l’organisation de la Coupe du Monde.

M. BOURGET souhaite de la municipalité de Sartilly-Baie-Bocage un soutien logistique, technique et financier ainsi qu’une aide auprès de certaines instances telles que le département ou la Communauté d’Agglomération pour promouvoir cet évènement.

M. le Maire souligne les excellentes relations de la commune avec le Club d’Escalade de l’Avranchin. Il indique également avoir échangé avec la Communauté d’Agglomération sur le fonctionnement du club et l’organisation de leurs évènements qui sont très appréciés par les élus locaux. La première étape de coupe de France sur la commune a été une réussite et reconnue par tous. C’était une proposition inédite, la commune, en tant que partenaire, doit aider dans la pérennisation de ce type d’évènement. Une subvention de 3 000.00 € a été attribuée pour le fonctionnement du club et une autre de 1 500.00 € pour soutenir cet évènement exceptionnel.

M. le Maire précise que l’escalade participe à la volonté d’inscrire la commune dans les Jeux Olympiques 2024, celle-ci ayant reçu le label Terre de Jeux 2024.

M. BOURGET fait savoir qu’un travail en lien avec la Communauté d’Agglomération et les écoles avait débuté afin de faire découvrir ce sport aux enfants à travers le label Terre de Jeux 2024. Malheureusement, la crise sanitaire n’a pas permis de poursuivre ce projet.

INDEMNITE DE BUDGET AU COMPTABLE PUBLIC POUR L’ANNEE 2020

M. LUCAS rappelle que depuis le 1er janvier 2020 suite à la réorganisation de la DGFIP, les collectivités n’ont plus l’obligation de délibérer sur l’indemnité de conseil pour les comptables publics. Il est donc proposé de délibérer sur l’indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 45,73€ au titre de l’année 2020.

Il précise ensuite les indemnités allouées en 2018 pour un montant de 637,75€ et en 2019 pour un montant de 646,01€.3

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

2021-01-01 CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL : ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE BUDGET

Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux.

Vu l’arrêté du 20 août 2020 abrogeant l'arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

Il est proposé au conseil municipal, de décider :

- D’accorder à Monsieur Julien SERGENT l’indemnité de confection des documents budgétaires au taux en vigueur à compter de l’exercice 2020.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette disposition.

OUVERTURE DE CREDITS

M. LUCAS rappelle que le vote du budget se tenant habituellement au mois de mars, la commune continue de fonctionner entre le 1er janvier et la mi-mars. Les collectivités ont donc la possibilité de liquider, d’engager et de mandater des dépenses de fonctionnement sans l’autorisation du conseil municipal. Cette pratique ne s’applique cependant pas pour les dépenses d’investissement. Une délibération doit être prise par le conseil municipal pour autoriser Monsieur le Maire à liquider, engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

L’assemblée délibérative a cette possibilité de consommer jusqu’au vote du budget une somme maximale de 334 034.38 €.

Il précise également que toutes les dépenses qui ont été engagées avant le 31/12/2020 sont dans les restes à réaliser, indépendantes de la somme que la collectivité a la possibilité d’engager. M.LUCAS propose ainsi l’ouverture des crédits pour deux dépenses d’investissement : au compte 2315 (voirie) concernant les travaux connexes liés à l’aménagement foncier pour un montant de 15 000€ et au compte 2182 (achat de véhicules) concernant l’achat de véhicules électriques pour un montant de 50 000€.

2021-01-02 – OUVERTURE DE CREDITS

Vu l’article L. 1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales

M. Lucas, adjoint aux finances, rappelle les dispositions extraites de l’article susvisé, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des4

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il informe que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 : « Remboursement d'emprunts ») est de 1 376 137.54 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 334 034.38€, soit 25% des dépenses inscrites à la section investissement du budget précédent, pour les dépenses suivantes :

- Pour la réalisation de travaux connexes liés à l’aménagement foncier ;

- Pour l’acquisition de deux véhicules électriques.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise :

• Une ouverture de crédits d'un montant de 15 000.00 € au compte 2315 – opération 171.

• Une ouverture de crédits d’un montant de 50 000.00 € au compte 2182.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Mme REBELLE indique que la création de ce poste intervient suite à la réussite d’un concours par un agent du service administratif dont les missions principales seront le secrétariat de la Direction Générale des Services, le secrétariat des élus et la communication interne et externe de la commune. Mme REBELLE présente l’organigramme du service administratif et les différents pôles afférents. M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un agent supplémentaire mais bien d’une évolution dont il souligne l’intérêt pour la commune. Il informe également qu’une stagiaire est arrivée au sein du pôle communication.

M. LUCAS reprend et indique que cette stagiaire est étudiante en Master 2 Langues Etrangères Appliquées – Option communication et évènementiel.

M. le Maire fait savoir qu’une quarantaine de stagiaires ont été reçus au sein de la collectivité depuis 2016.

M. LUCAS souligne l’importance de l’accueil de stagiaires depuis le début de la commune nouvelle avec cet apport de connaissances et de compétences. Cette volonté de les accueillir démontre l’ouverture de la collectivité au profit de la jeunesse durement touchée dans leurs études avec la crise sanitaire.

2021-01-03 – CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS COMPLET

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Considérant que, conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois

de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient

donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services,

Il est proposé au conseil municipal, de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe.5

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux relevant de la catégorie hiérarchique C, en remplacement d’un emploi d’adjoint administratif territorial

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions principales suivantes :

- Secrétariat de la direction générale des services ;

- Secrétariat des élus ;

- Chargé de la communication interne et externe de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De créer un emploi permanent à temps complet à partir du 1er mars 2021 sur le grade

d’adjoint administratif principal de 2e classe ;

Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 12 du budget communal.

CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI DEPARTEMENTAL SUR LA BASE D’UN 20 HEURES HEBDOMADAIRE

Mme REBELLE indique que ce Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi du Département (CAED) est prévu pour un agent dont le Contrat Unique d’Insertion (CUI) est arrivé à échéance. L’idée est donc de convertir le CUI de 7h/semaine en CAED de 20h/semaine à compter du 1er février jusqu’au 31 juillet 2021.

Mme LEPLU s’étonne de l’évolution importante du nombre d’heures et se demande si ce type de contrat correspond au contrat CAE proposé par Pôle Emploi.

M. le Maire rappelle le contexte et indique qu’il s’agit d’un agent présent au sein du service technique depuis 2 ans pour qui un dispositif d’aide à l’insertion professionnelle a été mis en place par la commune. Cet agent ne pouvait pas, auparavant, travailler au-delà de 7 heures par semaine. L’agent ayant évolué dans son autonomie, sa polyvalence et son intégration, il lui est proposé un nouveau contrat avec un nombre d’heures plus important.

Mme FAHSS se demande si ce contrat peut évoluer sur un contrat plus pérenne. M. le Maire indique qu’il s’agit surtout d’un tremplin pour intégrer la vie professionnelle tout en se qualifiant via des formations.

Mme PREIRA se demande ce qui est le plus intéressant en termes d’aide : le contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) de Pôle Emploi ou le CAED du Département

M. le Maire indique que la collectivité travaille avec tous les partenaires proposant des dispositifs d’aide. Dans ce cas précis, c’est le Département qui a sollicité la commune en proposant un contrat en adéquation avec la situation de l’agent.

2021-01-04 – CREATION D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI DU DÉPARTEMENT

(CAED)

Mme Rebelle, adjointe aux ressources humaines, présente au conseil le dispositif CAED : • Qui a pour objectif d’impliquer les collectivités locales dans l’insertion de bénéficiaires du RSA.

• L’employeur perçoit une aide financière exclusive du Département à hauteur de 60 % du SMIC horaire brut.6

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

• Le contrat est de 6 mois minimum pouvant faire l’objet d’un renouvellement dans la limite de 24 mois maximum.

• Le salarié doit être recruté pour 20 heures minimum. La durée hebdomadaire du contrat peut aller jusqu’à 35 heures maximum.

Il est proposé au conseil municipal de créer un emploi aidé au sein du service technique selon les modalités suivantes :

Durée du contrat : du 1er février 2021 au 31/07/2021

Il sera possible de renouveler ce contrat dans la limite de 24 mois maximum. Durée hebdomadaire : 20 heures

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de créer un emploi aidé tel que décrit ci-dessus.

Autorise Mme Rebelle, 1ère adjointe, à signer tous les documents nécessaires à la création de cet emploi.

CHOIX DES PROPOSITIONS POUR LE REMPLACEMENT DE LA CLOCHE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA ROCHELLE-NORMANDE

M. CERTAIN rappelle le contexte et la création d’une association pour remplacer la cloche dans l’église de la Rochelle-Normande qui ne sonne plus au risque de tomber. L’association a permis à la commune, maître d’ouvrage de cette opération, de s’affilier à la fondation du patrimoine et ainsi obtenir des dons. Il précise que dans le cadre des marchés publics, 2 devis ont été reçus pour l’opération de remplacement de la cloche : l’entreprise Cornille Havard à Villedieu les Poêles propose un coût de 22 173€ TTC avec l’installation de la cloche dans le clocher en démontant le toit. L’entreprise PACCARD d’Annecy propose un coût de 22 700€ TTC sans la manutention, le transport et le démontage du toit. M. le Maire informe les conseillers avoir pris contact auprès de la conservatrice des antiquités et des objets d’art du Conseil Départemental de la Manche pour connaître le classement ou l’inscription au patrimoine de la cloche de La Rochelle-Normande. Cette dernière ayant été fondue en 1910, elle n’est pas suffisamment ancienne pour pouvoir être classée ou inscrite.

M. CHAUMONT propose cette idée d’inscrire les noms des 5 maires fondateurs de la commune nouvelle sur l’ancienne cloche et l’exposer au public.

M. CERTAIN fait savoir que la fonte de l’ancienne cloche permet de réaliser une économie de 8 100€, soit 25% du devis.

M. FAUVEL relève le manque d’intérêt de la part des plus jeunes envers le patrimoine. Il a pu constater lors de la réunion publique organisée, à ce sujet, que les participants ne sont pas opposés à la refonte de l’ancienne cloche.

M. CHAUMONT déplore le manque de communication à destination des jeunes à ce sujet. M. le Maire indique que les enfants des écoles publiques participeront au suivi de la réalisation de la nouvelle cloche.

Mme LEROY se demande si les dons collectés peuvent encore évoluer.

M. le Maire répond que les dons vont être figés par la délibération qui va suivre. M. CERTAIN rappelle que les dons sont fiscalement déductibles. Ces dons pourront se poursuivre pour d’autres projets en lien avec le patrimoine tels que la restauration de l’église de Sartilly, mais ne seront pas inclus dans le plan de financement de la cloche qui sera fixé ce soir.7

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

M. le Maire constate le manque de moyens pour l’entretien des 5 églises. Les dons pourront ainsi permettre d’aider la commune à financer leur sauvegarde.

M. CHAUMONT souhaite mettre en place une communication à grande échelle pour permettre à des donateurs étrangers de participer aux projets de sauvegarde du patrimoine. M. LISTER évoque la réfection des gouttières de l’église de la Rochelle-Normande à prendre en compte. M. CERTAIN indique que ce sujet fait partie des actions portées par l’association la Rochelle-Normande Patrimoine.

M. LE CORVIC explique qu’un état des lieux de ces bâtiments devra être fait pour ensuite réaliser un Plan Pluriannuel d’Investissement. Il est à noter que les coûts d’entretien représentent des sommes importantes chaque année.

Mme FAHSS expose l’idée de créer une association « Sartilly-Baie-Bocage Patrimoine » pour que la commune nouvelle puisse bénéficier des aides sur l’ensemble de son patrimoine. M. le Maire approuve cette idée et indique qu’il sera important de se servir de l’expérience de l’association de la Rochelle-Normande Patrimoine afin de l’étendre à une plus grande échelle. D’autant plus que les églises de la commune ne sont pas classées, le pourcentage de subventions pour leur conservation passe de 80 à 30 %.

Mme LEPLU considère qu’il y a autant de symbolique à pouvoir refondre l’ancienne cloche pour lui permettre de lui redonner une seconde vie.

Mme PREIRA souhaite qu’il soit mis en place une concertation auprès des citoyens pour les futurs projets.

M. le Maire rappelle qu’une réunion publique a eu lieu à la Rochelle-Normande avant la création de l’association et la décision de remplacer la cloche de l’église. La mobilisation a continué via des articles dans la presse locale et un passage à la radio France Bleu Cotentin.

M. FAUVEL réitère le fait que ce sont vraiment les habitants de la commune déléguée de la Rochelle- Normande qui ont pris la décision. Un tract avait été distribué dans toutes les boîtes aux lettres.

2021-01-05 – CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE REMPLACEMENT DE LA CLOCHE DANS L’EGLISE

SAINTE MARIE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA ROCHELLE NORMANDE

M. Le Maire informe que depuis plus d’un an, la cloche dans l’église Sainte Marie à la Rochelle Normande ne sonne plus, en raison d’une fêlure au niveau de son anse maîtresse. La décision a été prise de l’arrêter, le risque qu’elle tombe étant trop grand.

Le maître d’ouvrage a lancé une consultation pour prévoir son remplacement, selon les attentes suivantes :

➢ Réalisation d’une cloche FA 3 en Airain avec couronne : diamètre 1062 mm poids 708kg ;

➢ Reprise de la cloche en Airain (675 kg) ;

➢ Remplacement des éléments mécaniques ;

➢ Remplacement des éléments électriques ;

➢ Travaux de couverture (ouverture d’une trappe dans le toit bâtière,

étanchéité, remise en place des chevrons, fermeture par ardoise au clou sur voligeage) ➢ Main d’œuvre sur place (la dépose de la cloche et des équipements et la mise en place).

Objectif annoncé : l’installation de la nouvelle cloche pour le mois de juin 2021.8

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

Le diamètre de la cloche, 1062 mm, ne permet pas son passage par l’oculus à l’intérieur de l’église, d’où la nécessité d’envisager des travaux de couverture avec l’ouverture d’une trappe pour son enlèvement et l’installation de la nouvelle cloche.

Deux entreprises ont répondu à la consultation. Après analyse des offres :

- L’entreprise Fonderie PACCARD a fait une proposition tarifaire correspondant partiellement aux attentes. Les travaux de couverture et de location d’une grue n’étaient pas compris ;

- L’entreprise Cornille-Havard a fait une proposition tarifaire complète et moins-disante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de choisir l’entreprise Cornille-Havard dans la réalisation des travaux mentionnés pour un montant HT de 22 173.10 €, soit 26 607.72 € TTC.

Autorise M. le Maire à signer le devis correspondant.

REACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT POUR LE REMPLACEMENT DE LA CLOCHE

M. CERTAIN détaille le plan de financement. Le coût total du remplacement de la cloche est de 26 607,72€ TTC. Les dons récoltés par l’association la Rochelle-Normande Patrimoine représentent 6 530 €. S’y ajoute la somme de 5 000€ correspondant à la participation de la fondation du patrimoine. Le reste à charge pour la commune est de 15 077.72 € TTC.

Mme PREIRA s’étonne que le montant de 8 100€ pour la fonte de la cloche ne soit pas indiqué dans le plan de financement.

M. CERTAIN indique que le montant de la récupération de la cloche est compris dans le devis. Auquel cas, un montant de 6 750.00 € HT y serait ajouté.

2021-01-06 – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DANS LE CADRE DU REMPLACEMENT DE

LA CLOCHE SUR LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE LA ROCHELLE NORMANDE

M. Certain, adjoint en charge de la prospective financière, présente le plan de financement définitif dans le cadre du remplacement de la cloche sur la commune déléguée de la Rochelle Normande :

Coût des travaux en euros : 22 173.10 € (H.T.), soit un montant de 26 607.72 € (T.T.C.)

Comprenant : la réalisation de la nouvelle cloche ; le remplacement des équipements mécaniques ; le remplacement des équipements électriques et des travaux de couverture.

Fonds publics :

Une convention a été signée avec la Fondation du Patrimoine de la délégation régionale de Normandie s’engageant au versement d’une aide financière de 5 000.00 €, soit 22.5 % de la dépense hors taxe relative aux travaux.

L’association La Rochelle Normande Patrimoine (LRNP) s’est chargée d’animer la souscription et de diffuser les bulletins de dons. Les dons récoltés pour un montant de 6 530.00 € ont été9

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

libellés à l’ordre de la Fondation du Patrimoine, cette dernière s’est engagée à reverser les sommes recueillies, nettes des frais de gestion, en fin de travaux.

Les aides obtenues :

Source Montant HT

Fonds publics Montant sollicité Montant obtenu %

Région (Fondation du

Patrimoine – délégation

Régionale de Normandie)

5 000.00 22.5

Commune 10 373.10 10 643.10 48

Fonds Privés

Dons collectés par l’association 10 000 6 530.00 29.5

Mécénat 1 800

Total 22 173.10 22 173.10

Plan définitif du financement de la cloche :

FINANCEMENT DE LA CLOCHE DE LA ROCHELLE NORMANDE

RECETTES DEPENSES

DEVIS CORNILLE HAVARD HT 22 173,10

TVA DEVIS CORNILLE HAVARD 4 434,62

PARTICIPATION SBB HT 10 643,10

TVA PARTICIPATION SBB 4 434,6210

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

DON FONDATION DU PATRIMOINE 5 000,00

CLUB DES MECENES

DON FONDATION DU PATRIMOINE 6 530,00

DON ASSOCIATION LRNP

26 607,72 26 607,72

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide d’acter le plan définitif de l’opération tel qu’il a été présenté.

Accepte le versement des fonds récoltés, une fois les engagements réalisés. Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR)

M. le Maire informe le conseil de la réception d’un courrier courant décembre dans lequel était indiqué par le Préfet les projets qui seront subventionnés en 2021 au titre de la DETR. Les dossiers doivent être envoyés le 15 février au plus tard.

REFECTION DE CHAUSSEE

M. le Maire présente les critères d’attribution de la première subvention concernant l’aménagement des espaces publics en zone agglomérée de centre-bourg ou éventuellement gros hameau. Le devis doit être supérieur à 10 000€ HT et l’aide est de 20% minimum pour un plafond de 100 000€. M. LASIS expose les dossiers pouvant être retenus en présentant notamment les travaux de busage et la confection d’un enrobé au Moulin de Champcey, régulièrement inondé, la réfection de la chaussée à Montviron, au lieu-dit La Forge, et la réfection de la voirie communale située entre les rues de l’Hôtel Furet et de la Vergée sur Sartilly. Le montant total pour cette programmation est estimé à 44 821,19€ HT.

M. MIGNOT s’inquiète de la localisation des travaux sur la commune déléguée de Champcey. En effet, si la longueur du tuyau atteint le carrefour voisin, il risquerait de se boucher suite à de de nombreux éboulements à cet endroit.

2021-01-07 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR UN PROGRAMME DE

RÉFECTION DE CHAUSSÉES

M. Lasis, adjoint en charge de la voirie, présente des travaux relatifs à la conservation du patrimoine (renforcement de chaussée et grosses réparations) concernant au moins 50% de la structure de la chaussée avant travaux.

3 secteurs ont été identifiés :11

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

1. Une voirie communale d’une longueur de 180 mètres linéaires située en agglomération sur la commune déléguée de Sartilly entre les rues de la Vergée et de l’Hôtel Furet.

Descriptif des travaux :

- Reprofilage de la chaussée (225 ml)

- Fourniture et mise en œuvre d’une couche d’accrochage (700 m²)

- Fourniture et mise en œuvre d’un enrobé (90 T)

- Fourniture et pose de bordures type AC2 (6ml)

Budget prévisionnel : 11 113,94 € HT

2. Une voirie communale d’une longueur de 500 mètres linéaires située dans un hameau au lieudit La Forge sur la commune déléguée de Montviron

Descriptif des travaux :

- Reprofilage de la chaussée (30 m²)

- Fourniture et mise en œuvre d’une couche d’accrochage (2 035 m²)

- Fourniture et mise en œuvre d’un enrobé (275 T)

- Fourniture et pose de bordures type AC2 (7ml)

Budget prévisionnel : 22 123,25 € HT

3. Une voirie communale – Route de l’Eglise située en agglomération sur la commune déléguée de Champcey

Description des travaux :

- Fourniture et pose de tuyau (67 ml)

- Fourniture et pose tête de pont

- Confection de regard (quantité 3)

- Confection d’un enrobé après travaux

Budget prévisionnel : 11 575 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le principe pour la réalisation de travaux de réfection de chaussées tels qu’ils ont été présentés ci-dessus. Le montant des travaux est estimé à 44 812,19 € HT ;

Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.

ECLAIRAGE PUBLIC A LA RESIDENCE AUTONOMIE LES VIOLETTES

M. le Maire présente le dossier concernant l’éclairage public à la résidence autonomie dont les lampadaires sont dotés d’ampoules à vapeur de mercure. Ces dernières étant désormais interdites, elles ne peuvent plus être remplacées. Un devis avait été réalisé il y a quelques années et réactualisé à ce jour pour un montant de 21 360.00 € HT.

M. CHAUMONT s’interroge sur le type de lampe qui sera installé.

M. le Maire répond qu’il s’agira de lampes permettant la diminution de la pollution lumineuse aux normes en vigueur.

Mme FAHSS demande si cet éclairage public s’éteindra la nuit.

M. le Maire informe que pour permettre un réglage avec un horaire fixé par les élus, il est nécessaire que les coffrets de branchement des candélabres puissent être connectés à des horloges. Or ils ne sont12

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

pas tous équipés de ce système, l’objectif serait de l’étendre à tous les lampadaires de la commune. D’autres équipements peuvent être pensés notamment pour l’éclairage des passages piétons. La question de l’éclairage public devra être réfléchie dans sa globalité.

Mme LEROY s’interroge sur la date de mise en place de ce dispositif.

M. le Maire explique que c’est un investissement conséquent qui mérite d’être travaillé en amont lors des commissions municipales afin d’obtenir un plan financier équilibré.

2021-01-08 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LE REMPLACEMENT DE

L’ECLAIRAGE PUBLIC

M. Le Maire présente un projet pour le remplacement de 13 candélabres avec boules à vapeur de mercure situés à la résidence les Violettes sur la commune déléguée de Sartilly. L’objectif étant de permettre une réduction de la consommation énergétique avec des lanternes à LED basse consommation.

Descriptif du projet :

- Déconnexion et dépose des 13 candélabres avec boules à vapeur de mercure ; - Fourniture et pose des 13 nouveaux candélabres équipés de lampes LED. Budget prévisionnel : 21 360,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le principe pour le remplacement des 13 candélabres afin de diminuer la consommation énergétique pour un montant estimé à 21 360.00 € HT ;

Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.

MISE EN ACCESSIBILITE INTERIEURE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – MAIRIE CENTRE DE SARTILLY

M. LE CORVIC présente le dossier de la mise en accessibilité de la Mairie centre de Sartilly et la reprise du projet initié par la municipalité de Sartilly en 2015. Le montant prévisionnel alloué à ce projet a été réactualisé à ce jour pour un montant de 161 134.28 € HT.

Mme FAHSS se demande pourquoi ce projet de 2015 n’a pas été mis en place. M. le Maire indique que le projet a été validé par la municipalité de Sartilly qui avait mené un travail avec plusieurs architectes afin de trouver la solution la plus adéquate. Les choix techniques et financiers ont été faits avec l’installation d’un ascenseur extérieur permettant de desservir l’ensemble des paliers. La création de la commune nouvelle, l’étude du projet, la repise des éléments, l’établissement d’un plan financier ont retardé sa mise en œuvre.

M. CHAUMONT souhaite que le vote des délibérations soit séparé pour ce sujet. Sa demande ayant été acceptée, il souhaite que la municipalité réfléchisse à l’intégration d’une nouvelle Mairie et regrette que ce projet soit à l’échelle de la commune déléguée de Sartilly et non pas de la commune nouvelle, la Mairie centre n’ayant plus les mêmes fonctions qu’en 2015.

M. le Maire répond qu’il a parfaitement connaissance de l’évolution des services de la mairie qui dépassent le cadre communal avec des permanences extérieures (Mission locale, l’assistante sociale, etc.). La commune travaille dans ce sens avec le Conseil Départemental pour développer les services avec à la clé une politique contractuelle pour améliorer les aménagements. Depuis 3 ans, des négociations sont entamées pour récupérer les demandes de carte d’identité et les passeports. Dans ce13

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

type de projet, il est grand temps d’avancer, tout en faisant le distinguo entre ce projet d’accessibilité et la rénovation de la place de la mairie.

M. LE CORVIC fait savoir qu’en parallèle le projet de restauration de la Mairie est en cours de réflexion. Il s’agit ici du programme de mise en accessibilité avec la mise en place d’un ascenseur sur le côté du bâtiment afin de ne pas dénaturer la façade.

M. CHAUMONT déplore le manque d’information en leur possession avant l’assemblée qui permettrait d’étudier plus précisément le sujet.

M. le Maire précise qu’une note explicative est envoyée et permet de débattre avec les connaissances nécessaires sur le sujet. Enfin, il déclare qu’un travail en commission sera à faire sur le projet de restauration de la Mairie.

M. Le Corvic invite à la discussion sur ce projet pour en connaître tous les détails lors de la prochaine commission bâtiments qui aura lieu le lundi 1er février.

2021-01-09 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA MISE EN ACCESSIBILITÉ DE

LA MAIRIE CENTRE

M. Le Corvic, adjoint en charge des bâtiments, présente le projet de mise en accessibilité de la mairie centre sur la commune déléguée de Sartilly. Il s’agit de l’installation d’un ascenseur pouvant desservir plusieurs niveaux de la mairie. C’est un projet qui avait été retenu en 2015 par le conseil municipal de Sartilly.

Estimation du projet :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions

Adopte le principe d’un aménagement permettant l’accessibilité de la mairie centre de Sartilly via l’installation d’un ascenseur pour un montant estimé à 161 134.28 € HT ;

Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.14

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

EXTENSION DU CIMETIERE DE SARTILLY

Mme REBELLE présente le dossier d’extension du cimetière de Sartilly pour un coût prévisionnel de 68 334€ HT. Elle rappelle également qu’il reste peu de places dans le cimetière et que cette extension est un enjeu important.

2021-01-10 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA RÉALISATION DE

L’EXTENSION DU CIMETIERE DE SARTILLY

Mme Rebelle, adjointe déléguée sur le secteur de Sartilly, fait part d’une problématique sur le manque de place dans le cimetière de Sartilly. La commune a en propriété la parcelle cadastrée ZB 0047en continuité du cimetière existant.

Descriptif des travaux :

- Enrochement et empierrement ;

- Clôture extérieure ;

- Fourniture et pose de bordures en pavé ;

- Confection d’un enrobé à chaud.

Budget prévisionnel : 68 334.00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le principe de réaliser une extension du cimetière sur la commune déléguée de Sartilly pour un montant estimé à 68 334.00 € HT ;

Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.

REHABILITATION D’UN BATIMENT COMMUNAL A DESTINATION D’UN SERVICE DE POLICE MUNICIPALE

M. LE CORVIC présente le dossier concernant le bâtiment de Police Municipale. Il est proposé la sollicitation d’une subvention DETR pour la création d’un local en combles destiné à la vidéosurveillance dont le coût prévisionnel est de 45 600 € TTC.

M. LISTER se demande à quoi correspond cet estimatif.

M. le Maire précise qu’une première DETR a été prorogée jusqu’en mai 2021, cette deuxième demande vient la compléter.

M. LISTER s’inquiète du coût global à la fin des travaux avec la prise en compte des honoraires de l’architecte, le prix d’achat du bâtiment et le traitement de la mérule présente dans le bâtiment. M. le Maire répond qu’il est difficile de savoir aujourd’hui ce que coûtera réellement le projet, le prix dépendant également des marchés publics et de la mise en concurrence des entreprises, si elle a lieu. M. LISTER se demande si le bâtiment servira uniquement à la Police Municipale de Sartilly-Baie-Bocage. M. le Maire informe qu’un dialogue est engagé avec les services de Police Municipale du Sud-Manche afin de mutualiser avec d’autres communes. Il indique également que le bâtiment ne pourra accueillir plus de 4 personnes maximum.

Mme PERRIGAULT demande à ce que cette délibération soit également distincte des autres sujets.15

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

2021-01-11 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LA CRÉATION D’UN LOCAL DE

VIDÉOSURVAILLANCE EN COMBLES

M. Le Corvic, adjoint en charge des bâtiments, présente le projet de création d’un local de vidéosurveillance en combles. Ce projet est inscrit dans une opération de réhabilitation d’un bâtiment communal à destination de la police municipale.

Décomposition des travaux :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 abstentions

Adopte le principe d’aménagement permettant la création d’un local de vidéosurveillance en combles pour un montant estimé à 38 000.00 € HT ;

Sollicite l’aide de l’état au titre de la DETR.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR LE PROJET D’ACQUISITION DE VEHICULES ELECTRIQUES.

M. le Maire fait savoir que le Préfet a réparti cette subvention entre les 5 départements Normands. Il s’agit ici d’une aide pour le remplacement d’un véhicule polluant Partner de 2003 par deux véhicules électriques. Le coût prévisionnel est de 41 164€ HT, reprise comprise.

M. MIGNOT s’interroge sur l’intérêt de faire de la location plutôt que de l’achat.16

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

M. le Maire fait savoir que la subvention ne fonctionne pas pour de la location car il ne s’agit pas d’une dépense d’investissement.

M. COUIN se demande si l’autonomie des véhicules électriques est suffisante. M. le Maire indique que la commune a un retour sur expérience puisqu’elle possède un Renault Kangoo électrique pour la résidence autonomie. De plus, les déplacements se font sur le territoire de Sartilly- Baie-Bocage.

Mme LEROY demande à ce que soit pris en compte le lieu de fabrication des véhicules dans les critères de choix.

M. le Maire précise que ces critères ne sont pas intégrés dans les marchés publics. M. CHAUMONT se demande comment est effectué la recharge de ces véhicules. M. le Maire répond que des bornes électriques sont installées sur la commune. S’agissant du Renault Kangoo, des prises sont présentes à la résidence autonomie et à l’atelier municipal. Mme PREIRA se demande s’il serait possible d’englober tous les véhicules à remplacer pour obtenir un coût moindre.

M. le Maire indique que pour le moment, il n’y a pas d’obligation de verdir tout le parc automobile. Cependant, la loi LOM oblige les collectivités à avoir 30% de véhicules électriques d’ici avril 2021. Une réflexion devra donc être faite sur l’usage des véhicules afin d’investir dans des véhicules électriques ou à hydrogène.

M. CHAUMONT souligne l’importance d’investir également dans des vélos électriques.

2021-01-12 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL POUR L’ACQUISITION DE VÉHICULES

ÉLECTRIQUES

M. le Maire informe que le DSIL est une dotation de soutien à l’investissement local, une de ses thématiques d’investissement prioritaire porte sur La rénovation thermique, la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables

Le projet est de pouvoir faire l’acquisition de deux véhicules électriques pour équiper le service technique de la commune. Un des véhicules viendrait en remplacement d’un véhicule diesel polluant mis en circulation en 2003.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Sollicite une aide dans le cadre de la DSIL pour l’acquisition de deux véhicules 100% électriques pour un montant estimé à 41 164 € HT ;

Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet d’acquisition.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe les conseillers que la commune a été retenue dans le cadre du dispositif « Petites villes de demain ». Ses enjeux seront expliqués lors d’un prochain conseil.

M. le Maire informe les conseillers de la réception d’un courrier de Free Mobile concernant l’installation d’une antenne 5G sur le support déjà existant situé Route de Carolles. Des tests seront effectués autour de cette antenne.

M. CERTAIN précise que le territoire de Sartilly-Baie-Bocage n’est pas entièrement couvert par le réseau téléphonique et l’ADSL. Il serait important de travailler sur ce sujet avant d’installer la 5G.17

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

M. FAUVEL rapporte une plainte récente d’un administré suite à une coupure de téléphone et d’internet pendant 4 jours sur la commune déléguée de la Rochelle-Normande.

M. le Maire précise que ce sont les opérateurs qui choisissent l’implantation et le type d’antenne utilisé. Ce sujet n’étant pas de la compétence de la commune, la seule solution est de faire remonter les informations aux opérateurs concernés. Il indique également que les opérateurs téléphoniques se sont engagés à couvrir toutes les zones blanches au niveau national. S’agissant du débit internet, plus une habitation est éloignée du transmetteur situé au niveau de la gendarmerie de Sartilly, plus le débit internet est faible.

M. CERTAIN se demande sur quels supports sont implantés les antennes.

M. le Maire répond qu’elles se trouvent sur des pylônes et sur le château d’eau qui n’appartiennent pas à la commune.

M. CHAUMONT fait savoir que l’opérateur Orange n’investit plus sur le cuivre mais seulement sur la fibre. S’agissant des personnes qui ont des problèmes d’accès internet, il leur conseille d’installer un amplificateur.

M. LISTER indique avoir installé une antenne provenant de Singapour d’un coût de 300€ couvrant un rayon de 150 à 300 mètres.

M. MIGNOT fait un point épidémiologique et informe que les cas positifs sont passés de 5 à 11% avec de nombreux clusters. Les hospitalisations ont également augmenté et un nouveau service composé de 6 lits a ouvert en début de semaine, ainsi que 6 lits de réanimation ce jour. Il appelle donc à la prudence. M. le Maire indique une probable fermeture de la Mairie dans les jours à venir, avec un accueil des administrés sur rendez-vous.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55.18

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

Récapitulatif des délibérations prises en séance du 26 janvier 2021

N°

délibération Objet de la délibération Page

2021-01-01 Indemnité de budget au comptable public p.2 et 3

2021-01-02 Ouverture de crédits p.3 et 4

2021-01-03 Création d’un emploi – Adjoint administratif principal 2ème classe p.4 et 5

2021-01-04 Création Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi du Département (CAED) - 20h p.5 et 6

2021-01-05 Choix du devis pour la cloche de la Rochelle- Normande p.6, 7, 8

2021-01-06 Plan de financement pour la réalisation de la cloche de la Rochelle-Normande p.8, 9, 10

2021-01-07 Demande de subvention au titre de la DETR pour la réfection de chaussée p. 10 et 11

2021-01-08 Demande de subvention au titre de la DETR pour l’éclairage public p. 11 et 12

2021-01-09

Demande de subvention au titre de la

DETR pour la mise en accessibilité de la

Mairie de Sartilly

p.12 et 13

2021-01-10

Demande de subvention au titre de la

DETR pour l’extension du cimetière de

Sartilly

p.14

2021-01-11

Demande de subvention au titre de la

DETR pour la création d’un local de

vidéosurveillance en comble

p. 14 et 15

2021-01-12

Demande de subvention au titre de la DSIL

pour le projet d’acquisition de véhicules

électriques

p. 15 et 1619

Séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2021

Emargements des membres du conseil municipal du 1er décembre 2020

LAMBERT Gaëtan FAHSS Florence

REBELLE Anne-Cécile ROBIDAT Didier

LUCAS Jean-Pierre PREIRA Lucie

VAUTIER Laëtitia APPRIOU Caroline

LE CORVIC Laurent MIGNOT Loïc

LEBOUTEILLER Nathalie LEPLU Dorothée

LASIS Claude JUIN Nicolas

HULIN Martine RAULT Nelly

CERTAIN Pierre CHAUMONT Pascal

COUIN Roger PERRIGAULT Christelle

FAUVEL Jean-Pierre LEPELLETIER Cheyenne

LEMONNIER Alain LISTER Bernard

LEROY Nathalie LEMOUSSU Danièle

LOUPY Véronique A donné pouvoir à Mme REBELLE