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Arrêté - M AR2405 248 rue du Pont Callouard rue des Megissiers BERDEAUX LEROUX
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 248 rue du Pont Callouard rue des Megissiers BERDEAUX LEROUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_248
Réglementant la circulation et le stationnement
PROLONGATION
Rue du Pont Callouard et rue des Mégissiers
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 22 mai 2024 par la société BERDEAUX-LEROUX SARL, - la déclaration préalable n° 76447 23 C0164 accordée le 15/01/2024, - la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à la société BERDEAUX-LEROUX SARL de procéder à des travaux de réfection de la couverture, au 11 et 15 rue du Pont Callouard, le stationnement sera interdit sur les places situées devant le n°32 au n°36 de la rue du Pont Callouard et du n° 1 au n°10 de la rue des Mégissiers à compter du 30 juin jusqu’au 31 juillet 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone de travaux.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 :Toutes précautions devront être prises pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : La société BERDEAUX-LEROUX SARL, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier, et le barriérage du trottoir devra être mis en place par la société pour la sécurité des piétons.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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