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Arrêté - M AR2405 261 rue Cardot Moricet Couverture
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 261 rue Cardot Moricet Couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_261
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Cardot
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 21 mai 2024 par l’entreprise MORICET COUVERTURE – ZA de l’Ormerie BP 30 route de Vergetot - 76280 CRIQUETOT L’ESNEVAL,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise MORICET COUVERTURE est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du 6-8 rue Cardot pour procéder à des travaux de réparation sur la toiture et sur la cheminée, à compter du 10 juin 2024 jusqu’au 19 juin 2024.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de l’habitation.
Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 :Des droits de voirie pour occupation du domaine public seront à régler au service technique de la Mairie (délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023) : 2,00 €/m² et par tranche de 5 jours (échafaudage, chantier, base de vie). Toute tranche entamée étant due. En cas d’installation dépassant 6 mois, ces droits seront doublés pour la période excédentaire. Informer l’accueilst@ville-montivilliers.fr le jour de l’enlèvement des barrières, afin de ne pas comptabiliser de jours supplémentaires.
Article 4 :Toutes précautions devront être prises par l’entreprise MORICET COUVERTURE pour assurer la sécurité des piétons.
Article 5 :L’entreprise MORICET COUVERTURE, chargée des travaux assurera, sous sa propre responsabilité, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 7 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr