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Arrêté - M AR2405 257 rue Victor Lesueur SOGEA
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2405 257 rue Victor Lesueur SOGEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2405_257
Réglementant la circulation et le stationnement
Rue Victor Lesueur
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route,
VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT
- la demande formulée le 22 mai 2024 par Monsieur VERGARA Alexis de la société SOGEA NORD OUEST TP agissant pour le compte de GRDF,
- la permission de voirie 2024-4091 en date du 22 avril 2024,
- la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité générale.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre à SOGEA NORD OUEST TP et ses sous-traitants de procéder à la suppression d’un siphon et au remplacement de la conduite sur le réseau GRDF, au droit du 117 rue Victor Lesueur, la rue sera barrée le temps des travaux au droit de la zone d’intervention sur la période à compter du 3 juin 2024 jusqu’au 21 juin 2024.
Une déviation sera mise en place par l’avenue du Président Wilson et par la rue de la Victoire. Toutes les précautions devront être prises par l’entreprise intervenante pour permettre aux riverains d’accéder à leur habitation selon leurs besoins.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les véhicules qui seront considérés en stationnement gênant ou très gênant selon les cas pourront être mis en fourrière par les services de police à charge des contrevenants, en application des articles R 417-10, II 10° et R 417-11 du code de la route et il convient de mettre en place des panneaux de signalisation réglementaire, avant l’application des restrictions de stationnement.
Article 3 : La société SOGEA NORD OUEST TP et ses sous-traitants, chargée des travaux assureront, sous leurs propres responsabilités, la mise en place et la surveillance de la signalisation réglementaire et appropriée concernant le chantier. Toutes précautions devront être prises par SOGEA NORD OUEST TP et ses sous-traitants pour assurer la sécurité des piétons.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 5 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé
- Publié au recueil des actes administratifs
- Transmis au contrôle de légalité
- Ampliation adressée au Comptable de la collectivité
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
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