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Déliberation - documents 20231221121324 624 2014 156 convention pour le lancement des travaux de la creche de caudry reduit
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221121324 624 2014 156 convention pour le lancement des travaux de la creche de caudry reduit)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Fr DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Fe NN À
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 07 JUILLET 2014
Délibération N°2014/ 156
Date de convocation : 1° juillet 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 07 juillet à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes-du-Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de — Bertr r-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la __ eréahtsnté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
oi
ST. Etaient présents ( 49 titulaires 4 suppléants) :
Avesnes-Les-Aubert
Bezuel Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Béaumont-en-Cis Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Beauvois-en-Cis Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Bertry Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX(S) Christian PECQUEUX
el Francis LEBLON Dominique LAMOURET Guy BRICOUT ep Frédéric BRICOUT Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Alain RIQUET Busigny Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Camières Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE(S) Alain HAPPE(S) Catillon-sur-Sambre Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD Sense Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR EE Laurent COULON Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Een ? Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINE REZ Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Élincourt Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Daniel BLAIRON Estourmel Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE É Fontaine-au-Pire Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Haucourt-en-Cis Daniel FIEVET
Honnechy
ne Membres Excusés (2) :
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil Jean-Pierre RICHEZ et Daniel CATTIAUX
Ligny-en-Cis
Men Membres Absents (13) : Maretz
as Brigitte ROLAND, Jean-Marie TORDOIT, Mélanie DISDIER, Bernard POULAIN, Liliane Non RICHOMME, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Didier BLEUSE, Henri Montigny-en-Cis QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE Maurice DEFAUX et Virginie LE BERRIGAUD. Neuvilly
Ors Membre ayant donné procuration (9) :
Quievy
Wiete-Peaulieu Laurence MONTEIRO LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, is Denis COLLIN à Martine THUILLEZ, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Annie DORLOT à en Joseph MODARELLI, Bruno MANNEL à Jean-Marc DOSIERE, Joëlle MANESSE à Isabelle Saint-Hilaire-Lez-Cambra PIERARD), Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Pierre Henri DUDANT à Jacques OLIVIER. Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Troisvilies
Villers-Outreaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: CONVENTION POUR LE LANCEMENT DES TRAVAUX DE LA CRECHE DE CAUDRY
Monsieur Jean-Marc DOSIERE, Vice-Président en charge de la Petite Enfance, informe
l'assemblée que la structure multi accueil « La Maison Enchantée » possède un office de restauration pour la préparation des repas et biberons destinés aux enfants.
Dans le cadre du futur passage en liaison froide et de la livraison des repas par un prestataire externe, il convient de mettre en conformité cet office.
Monsieur le Vice-Président indique que pour cela des travaux d'aménagement sont
nécessaires
Aussi, Monsieur le Président sollicite l’avis de l’assemblée en vue de l’autoriser à
lancer une consultation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 08 juillet 2014 et de la publication
Le 08 juillet 2014
Vu,
Le Président, TES à
Maire de CAUDRY FU ., Conseiller Général du Nord
Lx
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Caudry, le 08 juillet 2014
Le Président,
Maire de CAUDRY
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication
SOUS PREFECTURE DE CA
ARRIVEE LE MBRAI
09 JUIL. 2014 |
Ne