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Arrêté - Arrêté n 12 2021 du 05 05 21 réglementation circulation Berges Moselle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 12 2021 du 05 05 21 réglementation circulation Berges Moselle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/6Z/PH/PL/MTM/N° “52/92:
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°12
Portant réglementation de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2 et L 2224-13 à L2224-16,
ainsi que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
le Règlement Sanitaire Départemental de la Moselle ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal du 16 avril 2021 portant réglementation de la gestion et de la collecte
des déchets :;
l'arrêté municipal du 2 août 2012 portant réglementation du brüûlage.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer l’accès aux Berges de la Moselle :
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire, pour des raisons d'hygiène, de salubrité publique et de
sécurité, de préserver les Berges de la Moselle.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés relatifs à la réglementation des
Berges de la Moselle, antérieurs à la date du présent arrêté.
Article 2: La circulation de tous véhicules à moteur sera interdite, sauf dérogation municipale,
le long des berges de la Moselle.
Article3: Le dépôt de déchets sur les Berges de la Moselle est strictement interdit.
Accusé de réception en préfecture
057-215707571-20210505-ARR-DST-12-2021-AR
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Les pique-niques individuels et familiaux sont autorisés sur les espaces dédiés à cet effet, à
condition que la propreté des lieux soit respectée. Les feux et barbecues sont interdits, sauf
sur les aires prévues à cet effet.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le G 5 MAI 2021
Le Märe,
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr
Accusé de réception en préfecture
057-215707571-20210505-ARR-DST-12-2021-AR
Date de télétransmission : 06/05/2021
Date de réception préfecture : 06/05/2021