Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete tour moselle
Arrêté - Arrete municipal permanent n°12 2021 Acces Berges
Arrêté - Arrêté n 12 2021 du 05 05 21 réglementation cir
Arrêté - Tour de Moselle 14 09 24 modifie
Arrêté - Arrete temporaire rue Denis Papin 5 au 23 septembr
Arrêté - arrete+tour+moselle
unknown - Tour de Moselle 20 09 25
Arrêté - Arrete 96 du 16 12 25 rue de la Moselle
Arrêté - Arrete temporaire rue du stade
Arrêté - Arrete temporaire Vente de sapins
Arrêté - Arrete temporaire de circulation Tour de Moselle 11 septembre 2021
Document publié le Samedi 11 septembre 2021 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire de circulation Tour de Moselle 11 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ëË Yut
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz 6DST/PH/PL/NSU4US /21
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
VU les mesures gouvernementales mises en place dans le cadre de la lutte contre la COVID 19 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la ville ;
VU l'arrêté municipal n°20/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Pierre GRUNEWALD, 1° Adjoint au Maire ;
CONSIDÉRANT. qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, pour
permettre le passage d’une étape du Tour cycliste de Moselle, organisé par le CYCLO SPORT
THIONVILLOIS, le 11 septembre 2021.
Arrête,
Article 1: Pour permettre le déroulement de la course en toute sécurité, la circulation sera
interrompue avenue Gabriel Lippmann et boulevard Henri Becquerel, le
11 septembre 2021 de 7h00 à 11h00, le temps du passage des coureurs.
Article 2: Pour permettre le déroulement de la course en toute sécurité, la circulation sera
interrompue route de Kuntzig et rue de la République, le 11 septembre 2021 de 8h00
à 12h00, le temps du passage des coureurs.
Article 3: Le 11 septembre 2021 de 7h00 à 12h00, la circulation sera régulée par des signaleurs,
à chaque intersection ou giratoire débouchant sur une rue citée aux articles 1 et 2,et
concernée par le passage de la course.Article 4: Le 11 septembre 2021 de 7h00 à 12h00, la circulation et le stationnement seront
interdits, place de l’Arc-en-Ciel, parking Loravia et parking de l'Amphy, à tous
véhicules non autorisés par le service organisateur de la course.
Article 5 : Les barrières et la signalisation adéquates seront mises en place par les organisateurs
de la course.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 4 Z AOÛT 2021
=: Pour le Maire empêché:
Le 1°’ Adjoint suppléant
Pierre GRÜNEWALD
107 Grand'rue + BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65. www.ville-yutz.fr