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Arrêté - arrêté tuilerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté tuilerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GZ/PH/PDB/MTM/N° Gao /21
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°24/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Guy MÉLÉO, Adjoint au Maire en charge des Travaux, des
Infrastructures et de l’Amélioration du Cadre de Vie ;
la demande de la Société Européenne d’Equipement SIMOES sise 28 allée de la Chèvre Haie,
54110 ANTHELUPT, en date du 4 juin 2021.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
boucle de la Tuilerie, 57970 YUTZ, sur le tronçon compris entre la Grand’Rue et le cimetière
Ancien Sud, pour permettre la réalisation de travaux ENEDIS, du 14 au 26 juin 2021.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 14 et jusqu’au 26 juin 2021, le stationnement sera strictement interdit
de part et d’autre de la chaussée, boucle de la Tuilerie, dans l'emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 14 et jusqu’au 26 juin 2021, la circulation sera perturbée, limitée à
30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, régulée si nécessaire par des feux
tricolores de chantier, dans l’emprise mentionnée ci-dessus. Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société S.E.E.S.
Article 4: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 6: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article 7: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 9 juin 2021
Pour le Maire,
Guy MÉLÉO
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél, 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - wWww.ville-yutz.fr