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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 080 prolongation de la duree du projet d etablissement du conservatoire intercommunal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 080 prolongation de la duree du projet d etablissement du conservatoire intercommunal)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le dix juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des Expositions - 46, route de MACON - 71 120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 4 juillet 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_080 - CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL PROLONGATION DE LA DURÉE DU PROJET D'ÉTABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL
Par délibération n°2022_010 en date du 7 février 2022, le projet d’établissement du Conservatoire Jean Piret - à l’époque école de musique intercommunale – a été approuvé. Il présente l’ensemble des actions à mener en vue du développement de cet équipement sur la période 2022-2024.
Structuré en 3 axes principaux (enseignement artistique, développement territorial et diversification des publics), il a permis notamment d’harmoniser les pratiques enseignantes, les temps de cours et les tarifs, d’intégrer le site de Digoin, de spécialiser le site de Saint-Bonnet de Joux, de développer les Orchestres à l’Ecole et les musiques actuelles.
L’évolution ainsi réalisée a trouvé sa valorisation dans le classement Conservatoire à rayonnement intercommunal (CRI) prononcé par le Ministère de la Culture le 29 octobre 2024.
Conformément aux critères de classement CRI, ainsi que dans le cadre du conventionnement intervenant avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire, il convient de renouveler le projet d’établissement. Le travail déjà engagé par l’équipe enseignante depuis janvier 2025 doit être soutenu par les travaux de la Commission culture et du conseil d’établissement à venir.
Pour permettre le bon déroulement de son écriture, une période suffisante doit être envisagée. L’approbation du nouveau projet d’établissement est donc prévue pour septembre 2026 au plus tard, permettant notamment de dépasser l’échéance électorale de mars 2026. Il couvrira une durée de 3 ans (2026-2029).
Il est donc proposé de prolonger la durée du projet d’établissement actuel jusqu’en septembre 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2022-010 en date du 7 février 2022 portant approbation du projet d’établissement 2022-2024 de l’école de musique intercommunale,
Vu l’arrêté du 19 décembre 2023 fixant les critères du classement des établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique,
Vu l’arrêté du 29 octobre 2024 portant classement de l’Ecole de musique Le Grand Charolais en Conservatoire à rayonnement intercommunal,
DEL2025_080 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025_022 en date du 14 avril 2025 portant sur le dépôt d’une demande de subvention à la DRAC au titre du fonctionnement du conservatoire à rayonnement intercommunal,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2025-021 portant sur la création d’un conseil d’établissement au sein du conservatoire intercommunal,
Considérant les critères de calcul de la subvention demandée dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques 2018-2024 du Conseil Départemental de Saône-et-Loire,
Considérant la nécessité de renouveler le projet d’établissement du conservatoire intercommunal,
Considérant la nécessité de prolonger l’actuel projet d’établissement jusqu’en septembre 2026,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De prolonger jusqu’au 30 septembre 2026 le projet d’établissement du Conservatoire à rayonnement intercommunal Jean Piret,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2025_080 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Myriam PEJOUX
Membres présents à la séance : 50 Votants : 63
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Elisabeth PONSOT, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Michelle BONNOT, Patrick BOUILLON, Hubert BURTIN, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Laurent MANSON, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, ÉRIC NAGRAL, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Martine DESPLANS, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Elodie HENRY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Hervé BERNIGAUD, Richard PERRIER, Yves LABAUNE Délégués ayant donné pouvoir :
Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Louis ACCARY à Anne DEGRANGE, Céline BIJON à Béatrice LECONTE, Éric BOURDAIS à Jacky COMTE, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Thierry DESJOURS à Nicole GEORGES, Paul DUMONTET à Gérald GORDAT, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Marc NESME à Gilles PERRETTE, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Anne-Thérèse BLANCHARD, Daniel THERVILLE à Philippe AUMEUNIER
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Thierry AUCLAIR, Annie BOISSARD, Georges BORDAT, Guillaume CHAUVEAU, Franck BASSET, Cédric FRADET, Stéphane JOURNET, Emmanuel REY, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 10 juillet 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_080 3/3