unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 109

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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 109 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 109)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.

DÉLIBÉRATION N° DEL2024_109 - ADMINISTRATION GENERALE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU LEADER POUR LA CONSTRUCTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS À DIGOIN

Dans le cadre de son intérêt communautaire pour la gestion des accueils collectifs de mineurs (ACM), la Communauté de Communes Le Grand Charolais est gestionnaire de plusieurs accueils de loisirs sans hébergements (ALSH), agréés par la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN) et les services de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) :

• Charolles, avec 40 places en périscolaire et 56 en extrascolaire ; • Paray-le-Monial, avec 68 places en périscolaire et 92 en extrascolaire ; • Varenne-saint-Germain avec 50 places qui était ouvert uniquement durant les vacances estivales.

A la faveur de la vente du site de Varenne-Saint-Germain par la commune de Digoin qui en était le propriétaire, la pertinence de relocaliser cet ALSH sur Digoin est apparue.

En effet, une très grande majorité des enfants fréquentant cet ALSH l’été habitent Digoin et cette relocalisation permettra de compléter ainsi l’offre de services en direction des enfants sur la partie ouest du Grand Charolais.

C’est pour cette raison que la commune de Digoin a initialement proposé au Grand Charolais l’école désaffectée sur l'îlot Titus-Bartoli pour ce nouvel ALSH dont les travaux étaient programmés en deux phases :

• A minima avant l’été 2023 pour une mise en sécurité et aux normes ainsi que pour la création d’un laboratoire de remise de température au niveau de la restauration.

• Le recrutement d’un maître d’œuvre pour proposer et suivre la rénovation profonde du site avec des travaux estimés a minima à 950 000 € HT pour les 500 m² du site.

La préparation, entre janvier et mars 2023, de la première phase a mis en lumière des coûts importants, pour une installation provisoire. Il est alors paru plus raisonnable de ne pas la lancer, de l’inclure dans la maîtrise d’œuvre générale et de chercher un autre site pour l’été 2023.

C’est ainsi, en concertation avec les services de la commune de Digoin, que l’ALSH a été installé pour l’été 2023 dans l’école Le Launay. La localisation de cette école, installée à proximité immédiate du centre-ville, a permis aux enfants de se rendre à pied aux activités organisées en ville, notamment la piscine

DEL2024_109 1/8EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

éphémère Le Grand Bain, installée place de la Grève ou les expositions estivales au Dock 713, sur la même place, ou à l’ObservaLoire, à proximité du pont-canal.

Au-delà de l’aspect bénéfique de la pratique de la marche comme activité physique quotidienne pour les enfants, cela représente également une diminution du budget transports d’activités.

Par ailleurs, le site, à proximité immédiate du centre de secours de Digon et de la gendarmerie offrait des atouts indéniables pour un accueil de loisirs :

• Très grands espaces extérieurs (plaine de jeux enherbée, terrain multisport), • Aménagements existants et adaptés aux tranches d’âges,

• Sanitaires adaptés,

• Salles de restaurations avec mobilier adapté aux enfants de 3-5 ans et de 6 ans et plus.

C’est au regard du bilan de l’été 2023 de l’accueil de loisirs communautaire de Digoin qu’une réflexion, menée conjointement par les services et les élus de la Communauté de Communes Le Grand Charolais et de la commune de Digoin, a permis au Bureau exécutif du 07 septembre 2023 de valider le maintien de l’installation de l’ALSH sur l’école Le Launay et l’abandon du projet initial sur le site Bartoli.

L’accueil de loisirs est prévu pour accueillir 100 enfants, soit la même capacité que celui de Paray-le-Monial.

Il sera organisé autour de la mutualisation de locaux déjà existants et de la construction d’un bâtiment neuf.

Selon la configuration générale du site et de l’organisation spatiale avec les emprises des bâtiments actuels, il est prévu que cette construction neuve prenne la place d’un espace central goudronné et peu utilisé jusqu’alors : les locaux mutualisés se justifient pleinement et l’organisation du chantier aura une moindre répercussion sur l’école.

DEL2024_109 2/8EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Seront donc ainsi mutualisés :

o Le dortoir pour les 3-5 ans (commun avec le bâtiment maternel), o La salle de motricité pour dédoubler les activités des 3-5 ans (commun avec le bâtiment maternel),

o Les sanitaires adaptés aux 3-5 ans (commun avec le bâtiment maternel), o La restauration : salles maternelle et primaire, cuisine satellite de remise en température (commun avec le bâtiment primaire),

o Le CAM (commun avec l’ALSH, à l’inverse) : il s’agit des temps d’accueil quotidien, avant et après l’école ainsi que sur le temps de restauration méridienne,

o Les parkings pour les parents, la commune de Digoin ayant par ailleurs un projet d’agrandissement et de réorganisation des stationnements actuels.

Cette mutualisation est rendue possible par les temps d’usages différents : l’école n’accueille pas d’enfants les mercredis et les vacances scolaires.

Dans les faits, cela représente 370 m² qui ne seront pas à construire, permettant une économie générale du projet, mais également en conséquence une moindre artificialisation du sol.

DEL2024_109 3/8EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Seront à construire :

o 3 salles d’activités supérieures à 50m² chacune et avec des espaces de rangement annexes pour permettre les activités de 100 enfants, une des salles servant également pour le CAM « matin, midi et soir »,

o Un espace de travail pour l’équipe d’animation et les vestiaires associés, o Quelques sanitaires en complément de ceux déjà existants de l’école maternelle,

o L’accueil et les circulations, ainsi qu’un local technique (pompe à chaleur), o Le préau.

L’organisation pédagogique répartira les enfants en trois tranches d’âge : les enfants de 3-5 ans, de 6-8 ans et 9 ans et plus.

La salle de sieste du bâtiment maternel servira de salle de repos pour les enfants de 3-5 ans. Elle sera donc située à l’écart des salles d’activités, permettant ainsi une meilleure qualité de sieste, sans nuisances sonores.

En termes d’extérieurs, les enfants auront accès à un terrain multi sport goudronné de 900 m² ainsi qu’à un grand terrain en herbe de plus de 2 000 m², tous deux déjà existants. Il y aura également les cours de récréation, avec la volonté d’un aménagement propice aux ombrages (arbres). L’aménagement d’une aire de jeux, du type de celle installée à l’ALSH à Charolles, pourra être étudiée.

Cette organisation spatiale est idéale pour permettre des activités en plein air : jeux de ballons, grands jeux, activités autour de l’environnement, etc.

Concrètement, l’accueil de loisirs disposera de 675 m², répartis de la manière suivante :

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Salles d’activités 3-5 ans, 6-8 ans et 9-12 ans 179 m²

Salle pédagogique (équipe animation et matériel) 23 m²

Circulations 56 m²

Sanitaires 40 m²

Local technique (pompe à chaleur) 7 m²

DEL2024_109 4/8EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

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Salle de sieste 50 m²

Salle de motricité (dédoublement des activités des 3-5

ans) 110 m²

Cuisine satellite en liaison froide 50 m²

Réfectoires 120 m²

Sanitaires 40 m²

Le préau, liaison entre les bâtiments maternels et primaires, en complément de l’ALSH, permettra aux enfants de se rendre à la restauration sans devoir repasser par l’extérieur représente une superficie approchant les 100 m².

Le plan de financement ci-dessous traduit le programme :

Dépenses €HT Recettes €

Études 39 843 Aide Conseil départemental Saône-et-Loire 100 000

Maîtrise d’œuvre 88 100 Aide Conseil départemental Allier 51 559

Travaux 1 220 160 Aide Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire 300 000

Dotation d’Equipements des

Territoires Ruraux 321 000

Aide régionale contrepartie

LEADER (20%) 40 714

Aide LEADER (80%) 162 855

Autofinancement 371 975

Total HT 1 348 103 Total HT 1 348 103

Il est précisé que ce projet de construction d’un accueil de loisirs communautaire à Digoin, est inscrit à la section d’investissement du budget. Il fait l’objet d’une autorisation de programme et de crédits de paiement.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211- 10,

Considérant la compétence communautaire action sociale, et plus particulièrement les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) définis d’intérêt communautaire,

DEL2024_109 5/8EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Considérant la nécessité d’aménager un nouvel accueil de loisirs à Digoin en raison de la vente du Château de Varenne-St-Germain, propriété de la Ville de Digoin, qui accueillait jusqu’à présent un accueil de loisirs communautaire estival,

Considérant que le site de l’école Le Launay a accueilli avec succès l’accueil de loisirs durant les étés 2023 et 2024 et qu’une installation pérenne de ce service nécessite de compléter l’équipement existant,

Considérant que la densification du site de l’Ecole Le Launay en centre-ville répond aux objectifs de sobriété foncière et de redynamisation de Digoin et qu’elle permettra à terme de compléter l’offre territoriale de services sur la partie ouest du Grand Charolais,

Vu les avis favorables du Bureau exécutif en date du 07 septembre et du 26 octobre 2023,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A l’unanimité,

DÉCIDE

- D’approuver le projet et le plan de financement ci-dessous :

Dépenses €HT Recettes €

Études 39 843 Aide Conseil départemental Saône-et-Loire 100 000

Maîtrise d’œuvre 88 100 Aide Conseil départemental Allier 51 559

Travaux 1 220 160 Aide Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire 300 000

Dotation d’Equipements des

Territoires Ruraux 321 000

Aide régionale contrepartie

LEADER (20%) 40 714

Aide LEADER (80%) 162 855

Autofinancement 371 975

Total HT 1 348 103 Total HT 1 348 103

- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à solliciter :

✗ L’aide de l’Europe dans le cadre du programme LEADER et à signer les documents en lien avec la demande de subvention

DEL2024_109 6/8EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

✗ L’aide de la Région dans le cadre de la contrepartie régionale et à signer les documents en lien avec la demande de subvention

- D’accepter la prise en charge par son autofinancement de cofinancements éventuels non obtenus,

- De s’engager à informer la Région de toute modification du projet et du plan de financement,

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2024_109 7/8EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY

Membres présents à la séance : 58 Votants : 66

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :

Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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