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Arrêté - Regl ca de Loubeyrat
Document publié le Vendredi 20 septembre 2002 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Arrêté - Regl ca de Loubeyrat)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Eau et assainissement,
REGLEMENT D'UTILISATION
DU CENTRE AËERE DE LOUBEYRAT
Le Maire de Riom, Jean-Claude ZICOLA
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 Septembre 2002 portant approbation des conditions de location du Centre Aéré de Loubeyrat
ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
ARTICLE Le Centre Aéré de Loubeyrat, propriété de la Ville de Riom, pourra être mis à la
disposition d'associations ou organismes selon les 'conditiôiié définies par le
présent règlement. FR a
ARTICLE2 Conditions de réservation
À - Nature des manifestations
L'utilisation de ce centre est réservée en priorité aux associations et
organismes de Riom, aux centres de loisirs, à des organismes de formation, ce,
pour la tenue de séminaires, réunions diverses et pour des activités de classes de
découverte ; il ne sera pas loué pour des manifestations festives.
Toute forme d’hébergemenit est strictement interdite dans l’enceinte et sur
l’ensemble du part. ‘
B - Durée d'utilisation
Les locaux pourront être mis à disposition tous les jours de la semaine.
L'occupation ne pourra se prolonger au-delà de 1 H 30 les vendredis et samedis
et minuit les autres jours de la semaine. Des dérogations pourront être accordées
en fonction de la nature de la manifestation.
La collectivité propriétaire se réserve le droit d’ effectuer toutes visites lors
de l'utilisation des locaux.
ARTICLE3 Conditions de location
À - Modalités
1) La location du centre se fera auprès de la Direction Enfance-Jeunesse
2) Un formulaire de location sera remis au demandeur qui devra le retourner
complété, visé du cachet de l'association ou de l'organisme accompagné de
l'attestation d'assurance (responsabilité civile, risques locatifs) ainsi que
des statuts de l'organisme
3) La demande de location devra être effectuée au moins deux mois avant la
date d'utilisation
4) Un accusé de réception sera alors délivré qui fait office de confirmation de
la réservation. ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
B - Tarifs
Les tarifs sont votés chaque année par le Conseil Municipal; ils comprennent le coût d'entretien des locaux, la fourniture d’eau, électricité, chauffage.
Les tarifs se diversifient selon la superficie des locaux demandés et de la
saison, hiver ou été
Descriptif des locaux et du matériel
Voir annexe 1
Conditions d'utilisation
À - Mobilier - Equipements
Aucun mobilier situé à l'intérieur des locaux ne doit être déplacé à l'extérieur.
L'usage du téléphone est strictement limité aux cas d'urgence
B - Bâtiment - Salles
Aucun affichage mural, tant à l’intérieur qu'à l'extérieur ne $era toléré.
C - Restitution des équipements Lu DROLE
L'utilisateur s'engage, après usage, à : . » . odiure
- rendre en parfait état de fonctionnement et de propreté les locaux,
équipements, appareils et mobiliers, ainsi que les espaces extérieurs
-_ remettre en place les mobiliers utilisés (chaises et tables notamment)
- enlever les déchets et les déposer dans les containers prévus à cet effet ; la
collectivité se chargeant de l'entretien ménager
D - Etat des lieux
Un état des lieux sera établi par un représentant de la collectivité avant et en
fin d'occupation du centre
E - Responsabilités en cas de dégradations
Tout manquement à l’une des conditions du présent article, ainsi que toutes
dégradations ou salissures excédant l'usage normal, seront facturées à
l'utilisateur.
Généralités
Les animaux ne sont pas admis dans l'enceinte du centre
Le présent règlement n'autorise pas la tenue d’une buvette.
Le Directeur Général des Services et la Directrice du Service Enfance Jeunesse
sont chargés de faire respecter les dispositions du présent règlement.
Fait à Riom le