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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultat service pompes funebres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
26-03-04 Finances – Comptabilité
Budget du service connexe des pompes funèbres – Affectation du résultat 2025
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M4,
Après avoir approuvé le compte administratif 2025 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 794.63 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global de + 2 336.82 €,
Conformément à l’instruction M4, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement 2025 de 1 794.63 € comme suit :
Budget primitif 2026 :
➢ Fonctionnement 002/Recettes : Excédent reporté : 1 794.63 € ➢ Investissement 001/Recettes : Excédent d’investissement reporté 2 336.82 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2025 pour le service connexe des pompes funèbres comme ci-dessus.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 3 mars 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 2 mars 2026
26-03-04 Finances – Comptabilité
Budget du service connexe des pompes funèbres – Affectation du résultat 2025
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par liste à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 27 sur lesquels il y avait 20 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. BISACCIA Michèle - REPELLINI Raymonde - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - JOLY Florence - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme BISACCIA à Mme PAPIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme MOURGUES à M. MOUNIER
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :