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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Affectation resultat service pompes funebres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
24-03-03 bis Finances – Comptabilité
Budget du service connexe des pompes funèbres – Affectation du résultat 2023
Monsieur le Maire expose :
En application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M57,
Après avoir approuvé le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement de 1 380.66 €,
Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître un solde d’exécution global de + 2 336.81 €,
Conformément à l’instruction M57, il convient d’affecter l’excédent de fonctionnement 2023 de 1 380.66 € comme suit :
Budget primitif 2024 :
➢ Fonctionnement 002/Recettes : Excédent reporté : 1 380.66 € ➢ Investissement 001/Recettes : Excédent d’investissement reporté 2 336.81 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'affecter le résultat 2023 pour le service connexe des pompes funèbres comme ci-dessus.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 26 mars 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 25 mars 2024
24-03-03 bis Finances – Comptabilité
Budget du service connexe des pompes funèbres – Affectation du résultat 2023
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 19 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne (retard) - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne -
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - SAHUC Jean-François - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à Mme GEUSENS
M. SAHUC à M. ZAVROSA
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. BLANCHARD à M. DI PAOLO
M. ACHARD à Mme BISACCIA
M. TALIA à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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