Conseil Municipal - 20230413 Convoc du Conseil Municipal 13 AVRIL

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Conseil Municipal - 20230413 Convoc du Conseil Municipal 13 AVRIL Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20230413 Convoc du Conseil Municipal 13 AVRIL)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, COMMUNE

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Vendredi 07 avril 2023

Je vous prie d’assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la salle du conseil municipal le

Jeudi 13 Avril 2023 à 20h00

ORDRE DU JOUR :

Adoption du compte rendu du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023

 Délibération : Approbation Compte de gestion - Budget communal 2022  Délibération : Approbation Compte administratif - Budget communal 2022  Délibération : Affectation des résultats - Budget communal 2022  Délibération : Vote des taux d’imposition

 Délibération : Subvention au CCAS

 Délibération : Subventions aux associations

 Délibération : Vote du budget primitif 2023

 Délibération : Modification du RIFSEEP

 Délibération : Régularisation de l’emprise au Ormes

 Délibération : Indemnité de gardiennage de l’Église 2023

- Comptes rendus des commissions intercommunales

- Questions diverses.

Veuillez accepter mes cordiales salutations.

Jean-Marc GOUTAGNY,

Maire

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL