Procès Verbal - PV 04 CONSEIL 13 AVRIL 2023

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Procès Verbal - PV 04 CONSEIL 13 AVRIL 2023 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Pomeys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 CONSEIL 13 AVRIL 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE POMEYS

Séance du jeudi 13 avril 2023

Nombre de conseillers : 15

En exercice : 15

Présents : 13

Votants : 15

L’an Deux Mille vingt-trois, le jeudi 14 avril, le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc GOUTAGNY, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 8 avril 2022

Présents : M Jean-Marc GOUTAGNY, Mme Nicole VIRICEL, Mme Monique RAGEYS, M Didier LUXEMBOURGER, M Didier REYMONDON, M Jean-Pierre KHIREDDINE, Mme Patricia FILLON, Mme Stéphanie CHAMBE, Mme Françoise DUBOEUF, M Jean-Luc GOUTAGNY, Mme Angélique PIBOLLEAU, M Noël BROCHIER, M Hervé PERRONNET.

Absente excusée : M René VALLIER donne pouvoir à Mme Monique RAGEYS M Nicolas BERGER donne pouvoir à M Jean-Pierre KHIREDDINE

Secrétaire de séance (L2121-15 CGCT) : M Jean-Pierre KHIREDDINE Quorum : 8

Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023 Délibération : Approbation Compte de gestion - Budget communal 2022 Délibération : Approbation Compte administratif - Budget communal 2022 Délibération : Affectation des résultats - Budget communal 2022

Délibération : Vote des taux d’imposition

Délibération : Subvention au CCAS

Délibération : Subventions aux associations

Délibération : Vote du budget primitif 2023

Délibération : Modification du RIFSEEP

Délibération : Régularisation de l’emprise au Ormes

Délibération : Indemnité de gardiennage de l’Église 2023

- Comptes rendus des commissions intercommunales

- Questions diverses.

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du jeudi 23 mars 2023

M. Le Maire, après avoir rappelé les principaux points à l’ordre du jour et sans remarque complémentaire, invite les conseillers à approuver le procès-verbal de séance du 23 mars 2023. Il est approuvé à l’unanimité.

→ Délibérations

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION EXERCICE 2022

Le compte de gestion est présenté aux élus. Il est en parfaite concordance avec le compte administratif. Le compte de gestion est approuvé.

Approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL M14

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte administratif 2022 du budget communal M14 qui se détaille comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes 801 678.49 € Recettes 676 641.13 €

Dépenses 601 999.50 € Dépenses 109 217.49 €

Excèdent 199 678.99 € Excèdent 567 423.64 €

Approuvé à l’unanimité

DÉLIBÉRATION : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - BUDGET M14

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et voté le compte administratif de l’exercice 2022, constatant que le compte administratif fait apparaître :

Fonctionnement

Un excédent de fonctionnement 199 678.99 €

Un excédent antérieur reporté 27 163.86 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé 226 842.85 €

Investissement

Un excédent d’investissement 567 423.64 €Un besoin d’investissement reporté - 309 899.90 €

Soit un excédent d’investissement cumulé 257 523.74 €

Un déficit des restes à réaliser - 13 193.00 €

Soit un excédent de financement 244 330.74 €

Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022 comme suit :

Affectation au 1068 en investissement : 0 €

Affectation au 002 en fonctionnement : 226 842.85 €

Approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux cette année. Le Conseil Municipal adopte les taux d’imposition de l’année 2023, à savoir :

Taxe foncière (bâti) 25.46 %

Taxe foncière (non bâti) 51.91 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 16.15 %

Approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : SUBVENTION C.C.A.S. 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de prévoir une subvention de la Commune de POMEYS, d’un montant de 3 500,00 € afin d’équilibrer le Budget C.C.A.S. de l’année 2022.

Approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2023 Mme Nicole VIRICEL expose au conseil municipal les différents dossiers de demande de subvention pour 2023, présentés par les associations et examinés par la Commission « Vivre Ensemble ». Il est rappelé aux membres du conseil que ces dossiers ont été examinés conformément au cahier des charges élaboré par les membres de la Commission. Les membres de la Commission « Vivre Ensemble » proposent d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :

Apéritif des classes (+ gratuité de la salle) 280 €

Approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – M14

Avant le vote du budget, en application de l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente l’état des indemnités des élus. Les membres du Conseil Municipal de la Commune de POMEYS votent le Budget Primitif de l’exercice 2023 qui s’élève à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 923 823.32 €

Recettes 923 823.32 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 724 610.74 €

Recettes 724 610.74 €

Approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : MODIFICATION DU RIFSEEP (REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJÉTIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL)

Monsieur le Maire, explique que le Conseil municipal lors de sa séance du 18 octobre 2018 a mis en place son régime indemnitaire. Pour rappel, le RIFSEEP contient deux parts : une part mensuelle d’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) et une part annuelle le CIA (complément indemnitaire annuel). Dans notre commune, tous les agents titulaires et les contractuels en contrat de plusieurs mois perçoivent l'IFSE. Le versement d'un CIA est exceptionnel.

Après 5 ans de mise en œuvre de la délibération, il semble important d'apporter des points d'amélioration, notamment de mettre en place une nouvelle grille. Cela permet d'intégrer des nouveaux métiers au RIFSEEP, qui n’était pas là lors de la mise en place.

Approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : RÉGULARISATION DE L’EMPRISE AUX ORMES

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est en train de régulariser des chemins communaux avec des propriétaires privés. La commune a missionné le cabinet de géomètre DENTON de Ste Foy l’Argentière pour recenser et régulariser les chemins privés qui, dans les faits, sont affectés au domaine communal et qui avaient été goudronnés par la commune. Le cabinet Denton a réalisé sa mission et les propriétaires des chemins ont signé les documents d’arpentage correspondants. Les modalités de ces échanges et acquisitions à l’euro symbolique ontdéjà été fixées avec les parties concernées par courrier ; la commune supportera les frais de notaire et de géomètre relatifs à ces acquisitions.

Approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION : INDEMNITÉ FORFAITAIRE ALLOUÉE POUR LE GARDIENNAGE DE L’ÉGLISE- ANNÉE 2023

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une indemnité peut être accordée chaque année pour le gardiennage de l’Eglise. Le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 3.5%, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 4.96.09 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Dès lors, pour l'année 2023, l’indemnité versée sera fixée à 496.09 euros.

Approuvé à l’unanimité.

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• MJC : Mme Nicole VIRICEL expose le projet de reconstitution d’une MJC (maison des jeunes et de la culture) avec l’appui de Marie d’Archipel. Il y a déjà eu une réunion avec un groupe qui était motivé et plein d’idées. Il va être nécessaire de monter un dossier de junior association, pour l’organisation.

• Point sur le gaz : Notre contrat gaz d’un an pour l’approvisionnement de la salle des sports et local foot arrive bientôt à échéance. Nous allons refaire appel au courtier qui nous avait aidé à trouver un fournisseur l’an dernier. La baisse des prix nous permet d’envisager un contrat sur un temps plus long.

→ Compte-rendu commissions communales et intercommunales ___________________________________________________________________________________

La date du prochain Conseil municipal est le jeudi 25 mai.

La séance est levée à 00 h 30.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc GOUTAGNY M Jean-Pierre KHIREDDINE

Affichée et publiée le : 26/05/2023