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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20250056
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Enfance jeunesse
OBJET : Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural - Ecoles Alloinay et Melleran (annexes)
Annexe(s) :
- Demande de subvention au Département des Deux-Sèvres
- Budget prévisionnel du projet des écoles d'Alloinay et de Melleran
- Devis du spectacle et de l'atelier de représentation
- Contrat de cession avec l'exploitant du spectacle
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C23-01-2025-04 du conseil communautaire du 23 janvier 2025 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 36. La sollicitation auprès des financeurs de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions et avenants afférents » ;
Considérant la compétence supplémentaire soumise à intérêt communautaire « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Considérant que pour l’année 2025, les écoles d’Alloinay et de Melleran proposent dans le cadre de leur projet pédagogique de mettre en place un spectacle et un grand bal en direction des enfants et des familles ;
Considérant que la communauté de communes participe au frais de fonctionnement de ses écoles ;
Considérant que le département des Deux-Sèvres soutien la diffusion artistique en milieu rural ;
DECIDE
Décision du président - DP20250056 Page 1 sur 2 Article 1 : De solliciter le département des Deux-Sèvres pour une subvention relative à l’aide à la diffusion artistique en milieu rural pour la diffusion de spectacle aux enfants des écoles d’Alloinay et Melleran, soit pour un montant de 480 €.
Article 2 : De signer la demande d’aide à la diffusion artistique en milieu rural, telle qu’annexée.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Décision du président - DP20250056 Page 2 sur 2