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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Éducation, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DP20240207
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU PRESIDENT
DECISION DU PRESIDENT
Education - Politique scolaire
OBJET : Demande de subvention départementale d’aide à la diffusion artistique en milieu rural – École primaire de Rom (annexes)
Annexe(s) :
- Demande de subvention
- Budget prévisionnel du projet
- Contrat signé pour les spectacles
- Devis et Bon de commande
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU (Deux-Sèvres),
Vu l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations de compétences accordées par le conseil communautaire au président ;
Vu la délibération n° C16-11-2023-04B du conseil communautaire du 16 novembre 2023 relative aux délégations de compétences au bureau communautaire et au président, plus particulièrement l’alinéa « 36. La sollicitation auprès des financeurs de l’attribution de subventions de fonctionnement et d’investissement en rapport avec les compétences exercées par Mellois en Poitou et la conclusion, le cas échéant, des conventions et avenants afférents » ;
Considérant la compétence supplémentaire soumise à intérêt communautaire « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire » de la communauté de communes Mellois en Poitou ;
Considérant que l’année 2024, l’école primaire de Rom souhaite dans le cadre de son projet pédagogique proposer des spectacles aux enfants de son école ;
Considérant que la communauté de communes participe au frais de fonctionnement de ses écoles ;
Considérant que le département des Deux-Sèvres soutien la diffusion artistique en milieu rural ;
DECIDE
Décision du président - DP20240207 Page 1 sur 2 Article 1 : De solliciter le département des Deux-Sèvres pour une subvention relative à l’aide à la diffusion artistique en milieu rural pour la diffusion de spectacle aux enfants de l’école maternelle de Rom, soit pour un montant de 960 €.
Article 2 : La signature de la demande d’aide à la diffusion artistique en milieu rural, telle qu’annexée.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à :
• Mme la trésorière,
• Mme la préfète.
Article 4 : Monsieur le directeur général des services de la communauté de communes et Madame la trésorière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil communautaire.
Article 6 : La présente décision pourra faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
Fait à Melle.
Le président,
#signature1#
Fabrice MICHELET
Décision du président - DP20240207 Page 2 sur 2