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Document publié le Lundi 13 mai 2019 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 93 Election de la CAO et Mapa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2019-93
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Sous Préfecture Belley
13 MAI 2019
Recu le
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre avril, à dix-neuf heures quarante, le Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville, dûment convoqué le seize avril deux mille dix-neuf, s'est réuni
en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe EMIN, Maire.
OBJET : Election de la CAO et de la MAPA
Séance du 24 avril 2019
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 57
Membres présents : MM. ALLANDRIEU Bernard, ARGENTI Bernard, BEVOZ Sébastien, BLEIN Jean,
BOURGEAIS Didier, CAPELLI Jean-Baptiste, CHARVOLIN Roch, CORTINOVIS Bernard, CYVOCT Jean-Michel, EMIN Philippe, GENOD Patrick, GRIOT Bernard, JARASSIER Hervé, LEMOINE Gilbert, LYAUDET Stéphane, PESENTI Philippe, PIFFADY Philippe, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, TRAMOY Maurice, ZANI Guy. Mmes. BERTHET Claire, BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, CHATEAU Marie-Luce, JOLY Fabienne, LIEVIN Karine, MACHON Annie, MARTINE Christine, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole. Membres absents excusés : MM. ALLARD Cyrille (pouvoir à M. CYVOCT Jean-Michel), BARBARIN Daniel (pouvoir à M. LYAUDET Stéphane), CHAPUIS Gérard (pouvoir à M. BLEIN Jean), DRHOUIN Jacques (pouvoir à Mme LIEVIN Karine), FERRARI Jean (pouvoir à Mme CARRARA Carole), HARNAL Sébastien (pouvoir à M. GENOD Patrick), MORGNIEU Laurent (pouvoir à M. CORTINOVIS Bernard).
Mmes BARTHELET Annaëlle (pouvoir à M. CAPELLI Jean-Baptiste), BORGNA Séverine (pouvoir à M. BEVOZ
Sébastien), BOUDET Evelyne (pouvoir à M. CHARVOLIN Roch), GRITTI Delphine (pouvoir à M. EMIN Philippe),
LETRAY Marie-Odile (pouvoir à M. PIFFADY Philippe), PETIT Odile (pouvoir à Mme BERTHET Claire), TRAINI
Marie (pouvoir à M. ARGENTI Bernard), TREUVELOT Catherine (pouvoir à Mme JOLY Fabienne).
Membres absents : MM. DUSSUYER Régis, FRAISEAU Alain, PETITNICOLAS Christophe, RAOULT Jean-Pierre,
TABOUREL Philippe.
Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, FERRO Nicole, HUGON Marlène, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Madame Claire BERTHET.
Soit : 32 présents, 15 pouvoirs.
Vu le courrier en date du 8 avril 2019 de la préfecture au sujet de la délibération du 29 janvier 2019 relative à
l'élection des membres des différentes commissions municipales, particulièrement sur la composition de la
commission d'appel d'offres,
Vu l'article L. 1411-5 du CGCT, les communes de plus de 3 500 habitants ont une CAO composée de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de régulariser la délibération en nommant les membres de
la CAO et de la Commission MAPA.
La liste suivante est proposée à l’ensemble du conseil municipal :
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)
Titulaires : Nicole ROSIER — Guy ZANI - Sébastien BEVOZ — Jean-Michel CYVOCT -— Fabienne JOLY
Suppléants : Gérard CHAPUIS — Jean BLEIN - Marie-Luce CHATEAU -— Maurice TRAMOY -— Evelyne
BOUDET
93-1 COMMISSION MAPA (Marché à procédure adaptée)
MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)
Titulaires : Nicole ROSIER -— Guy ZANI - Sébastien BEVOZ - Jean-Michel CYVOCT - Fabienne JOLY
Suppléants : Gérard CHAPUIS — Patrick GENOD - Marie-Luce CHATEAU - Maurice TRAMOY -— Evelyne
BOUDET
L'ensemble du Conseil Municipal décide de voter à main levée.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité , des
membres présents ou représentés,
- ELIT la liste suivante ayant reçue l'unanimité des suffrages.
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES (CAO)
MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)
Titulaires : Nicole ROSIER — Guy ZANI - Sébastien BEVOZ — Jean-Michel CYVOCT — Fabienne JOLY Suppléants : Gérard CHAPUIS — Jean BLEIN - Marie-Luce CHATEAU - Maurice TRAMOY -— Evelyne BOUDET
COMMISSION MAPA (Marché à procédure adaptée)
MAIRE : M. Philippe EMIN (Membre de droit)
Titulaires : Nicole ROSIER - Guy ZANI — Sébastien BEVOZ — Jean-Michel CYVOCT - Fabienne JOLY Suppléants : Gérard CHAPUIS — Patrick GENOD - Marie-Luce CHATEAU - Maurice TRAMOY -— Evelyne BOUDET
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT
SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
ee Maire,
Philippe EMIN.
Sous Préfecture Belley |
A3 MAI 2018
| Reçu le
93-2