Procès Verbal - 10. Proces Verbal Election CAO

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Procès Verbal - 10. Proces Verbal Election CAO Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteville-Lompnes. Lien du pdf (Procès Verbal - 10. Proces Verbal Election CAO)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Communes de 3 500 habitants et plus - Élection

des membres de la CAO

PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION DES MEMBRES

DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE

COMMUNE :

Enniarsanee o PLATEAU-D'HAUTEVILLE

leger

Département (collectivité)

AIN

Arrondissement (subdivision) BELLEY

Effectif légal du conseil municipal

29

Nombre de conseillers en exercice

29

Président

M le Maire

Nombre de membres à voix

5

délibérative à élire membres de l'assemblée délibérante

élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste

Nombre de suppléants à élire

< nombre égal

à celui des membres titulaires Il

Communes de 3 500 habitants et plus - Élection

des membres de la CAO

L'an deux mille vingtetun, le vingt-six octobre

à dix-neuf heures et :.................... minutes,

s'est réuni le conseil municipal de la commune

de Plateau-d ‘Hauteville.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux

suivants) t:

| Sébastien BEVOZ n Claire BILLON- |

Joël BORGEOT Didier BOURGEAIS

BERTHET

Corinne BOYER Olivier BROCHET

Gérard CHAPUIS Bernard

CORTINOVIS

Humbert CRETIER Jean-Michel CYVOCT

| Solange DOMINGUEZ | Philippe EMIN

Jacques FUMEX Patrick GENOD

meer ED TRIT ET" Alexandre

LALLEMENT

| Gilbert LEMOINE Karine LIEVIN

Stéphane LYAUDET | Jessie MARIN

Christine MARTINE Alain MASSIRONI

Eliane MERMILLON Marie-H. PERILLAT

Nicole ROSIER

Absents? représentés :

Jacques DRHOUIN pouvoir à Patrick GENOD

EH

Gaëlle FORAY pouvoir à Corinne BOYER

Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Philippe

EMIN

Sonia ZANI pouvoir à Karine LIEVIN

joua GULLERMET PEU & Alu HASSIRONT

_

Absents non représentés :

L_

1 Indiquer les nom et prénom(s) d'un conseiller par case.

2 Préciser, s'ils sont excusés, s'ils ont donné pouvoir

et à qui (art. L.289 du code électoral). Un même conseiller

ne

peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours

révocable

2Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

1. Mise en place du bureau électoral

M. Philippe EMIN ; maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

Mme Jessie MARIN a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré Dh es

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum est remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu'en application de l’article R. 133 du

code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les

deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes

présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

MS ss BORGEOT Joël FÜMEX IGCQUES ivresse

Mmes BOYER Corinne MARIN Jessie inner

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres.

L'élection des membres de la commission d'appel d'offres

Le maire a rappelé que cette élection repose dans tous les cas, cette élection au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

3. Le déroulement de l'élection de la commission d'appel d'offres

La forme et le dépôt de candidature

Les candidatures prennent la forme d'une liste (articles D. 1411-5 et L. 2121-21 du CGCT).

Le dépôt des listes

Le maire (ou son remplaçant) a enregistré le dépôt des listes s'effectue dans les conditions fixées par l'assemblée ou l'organe délibérant (article D.1411-5 du CGCT) et a admis les listes suivantes :

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE | Nombre de membres titulaires / Nombre de membres

suppléants

Alain MASSIRONI 5/5

Joel BORGEOT 3/3 Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres sont élus parmi les membres du

conseil municipal ainsi que les suppléants.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que le conseil municipal devait élire 5 membres

et 5 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de membres et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète. Chaque liste comprend : - les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires

(article L. 1411-5 II du CGCT) ;

- ou moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT). Cette seconde possibilité permet, en particulier, à un courant minoritaire au sein de l'assemblée délibérante qui ne dispose pas d’un nombre d'élus suffisant pour

présenter une liste entière d'en présenter une.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au

procès-verbal en annexe 1.

4. Déroulement du scrutin

L'élection

L'élection des membres de la commission se déroule au scrutin secret, Il a lieu au scrutin public à la demande du quart des membres présents (article L.2121-21 du CGCT). Dans tous les cas, chaque membre de l'assemblée délibérante s'exprime en faveur d’une liste, entière, « sans panachage, ni vote préférentiel » (article D. 1411.3 du CGCT).

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était

porteur que d’une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans

toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne

ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote à l'appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les

enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau

et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

5. Élection des membres et des suppléants

L'attribution des sièges de titulaires et de suppléants

L'attribution des sièges de titulaires et de suppléants s'effectue selon le système de « la représentation proportionnelle au plus fort reste » sur la base d’un scrutin de liste (article D.1411.3 1er alinéa du CGCT). C'est-à-dire que le nombre d'élus sur chaque liste est proportionnel au nombre de voix recueillies par chacune d'elles.

Le calcul des résultats

Il se fait en fonction d’un quotient électoral. Celui-ci permet de définir combien de voix sont nécessaires pour disposer d'un siège de titulaire, ce qui entraîne l'attribution automatique d’un

siège de suppléant.

Ce quotient se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls ) __

/ nombre de sièges à pourvoir 5.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages (article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT).

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus (article D.1411-4 2° et 3° alinéas du CGCT). |

Cependant, « si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture » par le président de l'assemblée délibérante (article L.2121-21 du CGCT).Communés de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

5.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 29 [b-(c+d)] INDIQUER LE NOM DU Suffrages CANDIDAT Obtenus TÊTE DE LISTE

(X)

Alain MASSIRONI

Le

Joël BORGEOT G Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

Le quotient électoral se calcule en fonction des suffrages exprimés, selon la formule suivante :

Qi nombre de suffrages exprimés (Le nombre de suffrages exprimés se calcule en prenant

le nombre total de bulletins duquel sont soustraits les bulletins blancs ou nuls ) _ / nombre de sièges à pourvoir 5.

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus membres et suppléants de la commission

de d’appel d'offres à la représentation proportionnelle :

INDIQUER LE NOM DU NB de CANDIDAT TÊTE DE | sièges NOMS des membres NOMS des membres

LISTE obtenus titulaires suppléants

S= (X/Q)

3,9 A. MASSIRONT | -- 6. CORTINOUIS

-Jh.Cyvocr D. BOURGEAIS

a P. GENVCO M. GUUERTET

Alain MASSIRONI

/L,0$ -d BORGEOT | A LAUEMENT

Joël BORGEOT F

Ad à

Si l'application du quotient électoral ne permet pas de distribuer tous les sièges, pour attribuer les sièges restants, on applique la « méthode du plus fort reste », qui consiste à soustraire du nombre de voix de chaque liste le total des quotients électoraux qu’elle peut contenir, à comparer ensuite les voix restantes. Ainsi, les sièges non pourvus sont attribués à chaque liste selon l’ordre décroissant des suffrages inemployés après la 1ère répartition Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus membres et suppléants de la commission d'appel d'offre « au plus fort reste » :Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

INDIQUER LE NOM DU NB de CANDIDAT TÊTE DE | sièges NOMS des membres NOMS des

LISTE obtenus titulaires membres

au plus

fort

reste

suppléants

X — (SxQ)

23-1258) S. BEVOE - S. LYALDET 7

À |- .

G-(4x5,8) =.

= 0

Alain MASSIRONI

Joël BORGEOT n

6. Observations et réclamations: Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 2G/10 2021 à ...... St heures et

Ra Qu minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le/La secrétaire

EMIN Philippe... . MARIN Jessie

Les deux conseillers municipaux les Les deux conseillers municipaux les

plus âgés plus jeunes

BORGEOT Joël FUMEX Jacques BOYER Corinne ......... MARIN Jessie

f<. (f LT LA

8Communes de 3 500 habitants et plus - Élection des membres de la CAO

Annexe 1

Liste de candidats :

Chaque liste comprend : |

- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L. 1411-5 II du CGCT);

- ou moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir (article D. 1411-4 1er alinéa du CGCT). Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires (article L.1411-5 II du CGCT).

Liste A___ Alain MASSIRONI

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Alain MASSIRONI 1. Bernard CORTINOVIS

2. Jean-Michel CYVOCT 2. Didier BOURGEAIS

3. Maria GUILLERMET U) Patrick GENOD

4. Sébastien BEVOZ $ RRRRDPAURR 5. Nicole ROSIER “ Solange DOMINGUEZ

Liste B. ___ Joël BORGEOT ___

TITULAIRES | SUPPLEANTS

1. Joël BORGEOT 1. Alexandre LALLEMENT

2. Humbert CRETIER 2. Olivier BROCHET

3. Corinne BOYER 3. Gaëlle FORAY