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Acte Administratif - 15.26 Election des membres de la MAPA
Déliberation - DE 2026 04 04 creation et election des membres de la MAPA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 04 04 creation et election des membres de la MAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
04-04 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2026-04-04
COMMUNE DE PLATEAU D’HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜˜
OBJET : création et élection des membres de la commission MAPA
Séance du 15 avril 2026,
L'an deux mille vingt-six, le quinze avril, à dix-neuf heures et zéro minute, en application de l'article L.2121-
7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie sur la
commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le
huit avril deux mille vingt-six.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 25
Coralie AUGER, Marie AVELINE, Coralie BEVOZ, Claire BILLON, Xavier BOSCH, Didier BOURGEAIS, Gérard
CHAPUIS, Sandra CORTINOVIS, Yann CRUIZIAT, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques
DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Céline GROS, Amélie HENRY, Karine LIEVIN, André LHOMME,
Stéphane LYAUDET, Bernard MACLET, Eliane MERMILLON, Florence QUICOT, Nicole ROSIER, Jean-Robin
THOMASSET, Philippe VIRARD
Membres absents excusés avec pouvoir : 4
FUMEX Jacques pouvoir à DRHOUIN Jacques
MASSIRONI Alain pouvoir à BOURGEAIS Didier
PERILLAT Marie-Hélène pouvoir à BEVOZ Coralie
PERNOD Stéphanie pouvoir à CYVOCT Jean-Michel
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Madame Coralie BEVOZ
En présence de 25 conseillers, 4 pouvoirs ayant été déposés, soit 29 votants
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2121-22 ;
Vu la délibération N°2026 04 01 portant sur la dérogation au principe de vote à bulletin secret prise
précédemment lors de cette séance ;
Considérant que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil
municipal de constituer, par délibération, des commissions composées exclusivement de conseillers
municipaux ;
Considérant que la commission de Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) doit être installée ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer la commission de Marchés à Procédure
Adaptée (MAPA). Il s’agit d’une commission de travail, d’étude de projets et de préparation des
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026 04-04 2
délibérations, portant sur la passation des marchés publics aux montants inférieurs aux seuils, dont le
nombre et les objets ne sont pas réglementés. Cette commission municipale a un caractère permanent et
est, dans ce cas, constituée dès le début du mandat de l’assemblée.
Cette commission ne prend aucune décision, mais émet des avis à caractère purement consultatif. Elle est
convoquée par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou
à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première
réunion, la commission désigne un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est
absent ou empêché.
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que cette commission créée à l'initiative du conseil municipal doit
être composée de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de
méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le conseil municipal doit
s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de
l'Assemblée, chacune des tendances représentées en son sein devant disposer au moins d'un représentant.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de désigner le vice-Président de cette commission
qui sera confirmé lors de la première réunion et d’en élire les membres ; cette commission est composée :
• du Maire Président
• d’un vice-président
• de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants.
Monsieur le Maire constate qu’une seule liste a été présentée après appel de candidatures et que, pour
cette commission, la représentation à la proportionnelle de l’assemblée est respectée avec des membres
du groupe majoritaire et des membres du groupe minoritaire. Les nominations prennent donc effet
immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le maire.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, des
membres présents et représentés,
- DECIDE, au titre de l’article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- CONSIDERE après appel à candidatures la présence d’une seule liste pour la commission, le Maire étant
président de droit des commissions municipales.
- DESIGNE au sein de la commission les membres suivants :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU
REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire, Philippe EMIN
Commission spéciale Présidence Membre du groupe Majoritaire Majorité Suppléants Membre du groupe Minoritaire Minorité Suppléant
Alain MASSIRONI Didier BOURGEAIS
Jean-Michel CYVOCT Xavier BOSCH
Patrick GENOD Stéphane LYAUDET
Coralie BEVOZ Gérard CHAPUIS
Marché à procédure
adaptée (MAPA)
Le Maire Philippe
EMIN QUICOT Florence MACLET Bernard
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20260415-DE-2026-04-04-DE
Date de télétransmission : 13/05/2026
Date de réception préfecture : 13/05/2026
Publiée sur le site internet de la Commune le 13/05/2026