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Déliberation - DEL20250612 34 DSP chauffage Ivry Port
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 34 DSP chauffage Ivry Port)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éthique publique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
34/ Chauffage urbain - Ivry Port Centre
Règlement de service - Avenant n°6
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_34-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 34
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 34
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_34-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_34-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
34/ Chauffage urbain - Ivry Port Centre
Règlement de service - Avenant n°6
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1411-1 et suivants et L.2121-29,
vu la loi n°93-122 du 29 janvier 1993 dite « Loi Sapin » modifié relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
vu le code de la commande publique, notamment ses articles L.3135-1 alinéa 5 et R.3135-7,
vu sa délibération du 17 novembre 2011 approuvant le principe d’une délégation de service public pour la gestion d’un réseau de chaleur alimenté par une source géothermale sur le quartier d’Ivry-Port de la ville d’Ivry-sur-Seine,
vu sa délibération du 24 octobre 2013 approuvant le choix du groupement CPCU/SOCCRAM comme délégataire de la délégation de service public de chauffage urbain d’Ivry Port, ainsi que la convention de délégation de service public correspondante,
vu ses délibérations des 18 février 2016, 24 mai 2018, 20 décembre 2018, 21 novembre 2019 et du 11 février 2021 approuvant respectivement les avenants nos 1, 2, 3, 4 et 5 à la convention de délégation de service public susvisée,
considérant qu’il y a lieu d’installer une pompe à chaleur afin d’améliorer le mix énergétique du réseau de chaleur et d’adapter les tarifs, projet qui n’a pas pu être concrétisé dans les délais impartis, et qui sera réalisé dans différentes conditions,
considérant qu’il y a lieu d’intégrer les modifications apportées au règlement de service de la délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain d’Ivry Port Centre,
vu l’avenant n° 6 et ses annexes, ci-annexés,
vu le nouveau règlement de service, ci annexé,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
ARTICLE 1 : APPROUVE l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain d’Ivry Port Centre et AUTORISE le Maire à le signer.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_34-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ARTICLE 2 : APPROUVE le nouveau règlement de service à la convention de délégation de service public pour l’exploitation du chauffage urbain d’Ivry Port Centre et AUTORISE le maire à le signer.
ARTICLE 3 : DIT que les recettes en résultant seront constatées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_34-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025