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Déliberation - DEL20250612 06 Coop Ivry Habitat Multi sites
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 06 Coop Ivry Habitat Multi sites)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : LOGEMENT
6/ Coop Ivry Habitat
Multi-sites - Mise aux normes - Participation financière
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_06-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 6
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 6
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_06-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_06-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025 LOGEMENT
6/ Coop Ivry Habitat
Multi-sites - Mise aux normes - Participation financière
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.312-2-1 et L.421-15,
vu sa délibération du 8 avril 2021, relative à l’approbation de la convention pluriannuelle 2021-2026 entre l’OPH d’Ivry-sur-Seine, devenue Coop’Ivry Habitat, et la ville d’Ivry-sur-Seine,
considérant que, dans le cadre de l’entretien et la mise aux normes de son patrimoine, la Coop’Ivry Habitat va entreprendre un certain nombre de travaux pour ses groupes d’habitation Les Petits Bois, Les Fauconnières et L ’Insurrection à Ivry-sur-Seine,
considérant que la Coop’Ivry Habitat sollicite la ville d’Ivry-sur-Seine pour une participation financière d’un montant total de 712 500 €, afin de limiter l’impact sur ses fonds propres,
vu l’avenant n°5 à la convention pluriannuelle 2021-2026 entre la Coop’Ivry Habitat et la Ville, dont la délibération concernant son approbation est présentée à ce même conseil,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 42 voix pour, 1 abstentions
ARTICLE 1 : ACCORDE une participation financière à la Coop’Ivry Habitat d’un montant total de 712 500 €, liée aux travaux d’entretien et de mise aux normes des groupes d’habitation Les Petits Bois, Les Fauconnières et l’Insurrection à Ivry-sur-Seine, et AUTORISE le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder au versement de ladite participation en 2025.
ARTICLE 2 : DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 23/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_06-DE
Date de télétransmission : 23/06/2025
Date de réception préfecture : 23/06/2025