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Arrêté - arrete 2026 010 v interdiction utilisation terrain de foof 07 08 02 2026 RGlrP96
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 010 v interdiction utilisation terrain de foof 07 08 02 2026 RGlrP96)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2026-01 0-V de-Bretaon 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
JUE 02.99.44.66.27 +. nn mairie@leseldebretagne.fr
A uns www.leseldebretagne.fr
rs SIREN : 213 503 220
DR SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementation temporaire d'utilisation du terrain de football
Le Maire,
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code des communes ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles ont rendu les terrains de sports communaux fragiles et que toute utilisation intensive de ces terrains entrainerait des dégâts importants et les rendrait inutilisables pour une très longue période.
Arrête
Article : l'utilisation de tous les terrains de football en gazon naturel, mis à disposition par la commune de Le Sel-de-Bretagne, est rigoureusement interdite aux entraînements et matchs du samedi 7 février 2026 au dimanche 8 février 2026 jusqu'à 21h00 inclus.
Article 2 : Monsieur le Président de l'association sportive du Sel-de-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au district d’Ille-et-Vilaine de Football.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 5 Février 2026.
Madame Le Maire,
Christine ROGER.