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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 005 v police de circulation rue interdiction utilisation terrain de foot ga5xpPq)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2025-005-V
de-Bretagne 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE 02.99.44.66.27
se nus mairie@leseldebretagne.fr
À Eee www.leseldebretagne.fr
ESS SIREN : 213 503 220 ps SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementation temporaire d'utilisation du terrain de football
Le Maire,
\/u la loi n°82213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le code des communes ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles ont rendu les terrains de sports communaux fragiles et que toute utilisation intensive de ces terrains
entrainerait des dégâts importants et les rendrait inutilisables pour une très longue période.
Arrête
Atticle1 : l'utilisation de tous les terrains de football en gazon naturel, mis à
disposition par la commune de Le Sel-de-Bretagne, est rigoureusement interdite aux
entraînements et matchs à partir de ce jour, 31 janvier 2025 et ce jusqu’au dimanche
2 Février 2025 inclus.
Atticle 2 : Monsieur le Président de l'association sportive du Sel-de-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au district d’Ille-et-Vilaine de Football.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 31 janvier 2025.
Madame Le Maire,
à ROGER.
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