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Arrêté - arrete 2026 009 v terrain de foot X5loKI2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sel-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 009 v terrain de foot X5loKI2)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
Le Sel 1, rue de Chateaubriand 2026-009-V
e-Bretaan 35 320 LE SEL-DE-BRETAGNE
d Si 02.99.44.66.27 re nn mairie@leseldebretagne.fr
À ns www.leseldebretagne.fr
RRn SIREN : 213 503 220
SIRET : 21350322000013
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementation temporaire d’utilisation du terrain de football
Le Maïre,
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code des communes ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles ont rendu les terrains de sports communaux fragiles et que toute utilisation intensive de ces terrains entrainerait des dégâts importants et les rendrait inutilisables pour une très longue
période.
Arrête
Atticle1 : l'utilisation de tous les terrains de football en gazon naturel, mis à disposition par la commune de Le Sel-de-Bretagne, est rigoureusement interdite aux entraînements et matchs du samedi 31 janvier 2026 au dimanche 1 février 2026 jusqu'à 21h00 inclus.
Article 2 : Monsieur le Président de l'association sportive du Sel-de-Bretagne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au district d'Ille-et-Vilaine de Football.
Fait à Le Sel-de-Bretagne, le 29 janvier 2026.
Madame Le Maire,
Christine ROGER.
LS