Déliberation - 21 12 2017 ODJ73

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Déliberation - 21 12 2017 ODJ73 Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ73)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Handicap et inclusivité, Tourisme, Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/

VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANC : DU 21 décembre 2017 à 18 h 00

AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire

le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

\près avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MAL. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s :

Excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Excusé(e)s :

Absent(e)}s :

Secrétaire :

Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,

Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme

AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,

Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre

BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe

CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,

Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal

GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,

Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre

MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole

PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,

Guillaume VIMONT

Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à

Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence

SCHLIENGER à Patricia GUILHOT

François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX

Anne FAUROT

Florent NARANJO

Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion

CANALES.

À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :

- n°10: Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »

- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork »Rapport N° 73

ATTRIBUTION DE MANDATS SPECIAUX AUX ELU(ES) DANS LE CADRE DE

LEURS DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - CHRISTINE DULAC-ROUGERIE -

NORMAN (ETATS-UNIS)

- Vu les articles L. 2123-18 et suivants, R. 2123-22-1 du code général des collectivités territoriales ;

- Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

- Vu l'arrêté du 03 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévus par l’article 3 du décret n°2006-

781 du 3 juillet 2006.

Dans le cadre de l'exercice de leur mandat, les membres du Conseil municipal peuvent être appelés à effectuer,

sous certaines conditions, des déplacements à l'étranger.

Un mandat spécial est une mission précise, limitée dans la durée, nécessitant des déplacements inhabituels et

indispensables et accomplie dans l'intérêt des affaires municipales. 11 doit être délivré préalablement à la mission.

Les frais exposés peuvent être remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières

allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat.

Les dépenses de transports effectués dans l’accomplissement de ces missions sont remboursées sur présentation

d’un état de frais, auquel l’élu(e) joint les factures qu’il a acquittées.

Tous les autres frais des élu(e)s à l’occasion d’un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement,

dès lors qu’ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat, et qu’ils peuvent être

justifiés. La qualification de mandat spécial d’une mission relève du Conseil municipal.

Aussi, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'accorder un mandat spécial à :

Nom de l’élu(e) : Christine DULAC-ROUGERIE

Fonction : Adjointe aux Sports, Grands Evénements, Promotion de la ville

Objet du déplacement :

- Délégation conjointe Mairie de Clermont-Ferrand — Université Clermont Auvergne

- Projets de coopération entre la ville de Clermont-Ferrand et la ville de Norman

Date(s) : 23 au 27 avril 2018

Le déplacement est prévu du 23 au 27 avril 2018, sous réserve d'ajustements d'une à deux journées en fonction des différents aléas

susceptibles d'être rencontrés et sous réserve que ces modifications n'aient pas de conséquence majeure sur la durée totale du séjour ainsi

que sur les modalités de remboursement.

toVille de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/

Destination : NORMAN (Etats-Unis)

Moyen de transport : Avion

- de rembourser les frais de transport exposés dans le cadre de cette mission,

d'allouer Pindemnité forfaitaire telle que prévue par les dispositions de l’article 3 du décret n°2006-781 du 3

juillet 2006, correspondant à la couverture des frais d'hébergement et de repas,

- d'autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à

l'exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d'accompagnement et d’aide technique liés à la

situation de handicap du conseiller municipal,

- les frais de visas,

- les frais de vaccins,

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité....).

- d'inscrire les dépenses au budget de la collectivité pour Pexercice 2017 au chapitre 65 «autres charges de gestion

courante », nature 6532 : « frais de missions », fonction 021 : «administration générale de la collectivité ».

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 0 9 JAN. 2018

“+, Le Maire,

Olivier BIANCHI

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