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Déliberation - 21 12 2017 ODJ51
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)}s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Rapport N° 51
SOUTIEN A L'ASSOCIATION POP'ART
Ne prennent pas part au vote de la délibération n° 51 : Mesdames Isabelle LAVEST et Dominique BRIAT en tant
que membres de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l’association « Pop'art »
L'association organise chaque année près de 80 concerts et accueille environ 130 événements sur l'année, dans le
domaine des musiques actuelles, en liaison avec les acteurs culturels locaux, tout en appliquant une politique
tarifaire attractive. L'association s'engage à mettre en œuvre le projet artistique et culturel porté par son directeur
Didier Veillault autour des missions suivantes: diffusion et productions de concerts en proposant une
programmation régulière et diversifiée, soutien à la création notamment en organisant des résidences artistiques,
accompagnement des artistes et groupes locaux en détectant les nouveaux talents et en soutenant leur
professionnalisation, soutien aux entreprises émergentes de la filière musicale en mutualisant les moyens et les
compétences, structuration du secteur, et mise en d'actions culturelles visant à sensibiliser de nouveaux publics. La
Ville apporte une compensation financière pour la mise en œuvre de ces différentes missions de service public, au
titre du contrat de délégation de service public signé sur la période 2015 /2019.
Pour l’année 2018, le montant de la compensation financière de la Ville s'établira à 554 189 euros hors taxe, soit
568 819 euros toutes taxes comprises, comme fixé dans le contrat de délégation de service public et sera attribuée
après vote au conseil municipal.
Le total du bilan au 31 décembre 2016 s’élève à 1 437 002 €.
Le compte de résultat présente un total des charges de l'exercice 2016 à 3 029 145 € et un total des produits de 3
067 468.
Le résultat de l'exercice 2016 fait apparaître un bénéfice de 38 323 €.
Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 2 887 900 €
La subvention de fonctionnement 2017 était de : 568 820 € TTC
Subvention demandée : 554 189 € HT (568 819 € TIC)
Subvention proposée : 554 189 € HT (568 819 € TIC)
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer la subvention proposée et d'autoriser Monsieur
le Maire à signer l'avenant au contrat de délégation de service public correspondant.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 1 { JAN 2018
Le Maire,
74 L 3 Olivier BLANCHI VILÉE DE
CLERMONT #
FERRAND
AVENANT AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 21 décembre 2017,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « Pop'Art » (créée le 27 mai 1999 — n° de déclaration en Préfecture : 0632017803, et ayant
son siège social Place du 1‘ Mai, 63100 Clermont-Ferrand), représentée par son Président, Stéphane
CALIPEL,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
En complément des dispositions du contrat de délégation de service public en date du 1° janvier 2015
qui a défini les modalités de relations entre la Ville et l'Association « Pop'Art » pour la période 2015-
2019, les parties conviennent de préciser :
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de Association
«Pop'Art » pour l’année 2018. À cet effet, il fixe le cadre général des modalités de la participation de la
Ville au financement de « Pop'Art ».
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
Conformément au contrat de délégation de service public, la Ville s'engage à verser une subvention à
Association « Pop'Art », dont le montant pour l’année 2017 s’élève à 554 189 € (HT). ARTICLE 3. DURÉE DE L'AVENANT
Le présent avenant est conclu jusqu'au 31 décembre 2018.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le ii jan. 2018
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Pour l'Association,
Le Maire, Le Président,
@f Olivief BIANCHI Stéphane CALIPEL