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Déliberation - 21 12 2017 ODJ36
Déliberation - 21 12 2017 ODJ37
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ37)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Institutions publiques,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole
PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)}s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Rapport N° 37
SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS TRAVAILLANT
DANS LE DOMAINE DE LA SANTE
Plusieurs associations travaillant dans le domaine de la santé peuvent, en raison de leur activité annuelle et de leur
régularité, bénéficier d'une subvention.
Subventions de fonctionnement
D'une part, la ligne budgétaire 2017 dédiée aux subventions de fonctionnement allouées à l'ensemble des
associations à caractère santé est de 22 530 euros. Compte tenu des subventions qui ont été attribuées au Conseil
Municipal du 29 septembre 2017, le montant restant à répartir est de 6 470 euros.
Afin d'établir la répartition budgétaire pour les associations travaillant dans le domaine de la santé et pour plus de
lisibilité, il vous est demandé de bien vouloir examiner les dossiers suivants afin de proposer pour chacun un
montant de subvention de fonctionnement au titre de l’année 2017.
Aides Auvergne
Association de lutte contre le VIH/SIDA et les hépatites.
AIDES, sur son territoire d’actions Auvergne, a pour but de venir en aide aux personnes touchées par l'infection
au VIH et à leur entourage, de répondre à leurs besoins sociaux, médicaux, psychologiques, juridiques, financiers
et moraux par :
- la mise en place des actions de proximité notamment en coordonnant un dispositif d’aide à domicile,
- l'implication de toutes les structures de santé pouvant toucher les personnes dans la promotion et la diffusion de
l'information de prévention.
La subvention sollicitée par l'association est de 5 000 euros.
A noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4 600 euros au titre de l'année
2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de
fonctionnement de 4 600 euros au titre de l’année 2017.
Association des malades et handicapés
Représenter et défendre les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs, de ses membres malades et en
situation de handicap, et de leur famille.
- Proposer et réaliser des activités adaptées, permettant à ses adhérents de développer entraide, estime de soi et
autonomie dans un climat de convivialité.
- Travailler à résoudre les problèmes sociaux des personnes et des familles posés par la maladie ou le handicap. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
La subvention sollicitée par l’association est de 1 000 euros.
À noter qu’elle a bénéficié d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 700 euros au titre de l'année
2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention de
fonctionnement de 700 euros au titre de année 2017.
Subvention exceptionnelle
Plusieurs associations travaillant dans le domaine du social et de la santé peuvent bénéficier d’une subvention
exceptionnelle en cours de l’année budgétaire et selon les manifestations qu’elles organisent sur le territoire
Clermontois.
La ligne budgétaire 2017 dédiée aux subventions exceptionnelles pour les associations travaillant dans le domaine
de la santé et du social est de 10 800 euros. Compte tenu des subventions qui ont été attribuées au Conseil
Municipal du 29 septembre 2017, le montant restant à répartir est de 9 250 euros. Il vous est demandé de bien
vouloir examiner le dossier suivant afin de proposer un montant de subvention exceptionnelle au titre de l’année
2017.
Fédération Départementale des chasseurs du Puy-de-Dôme
Cette association a pour vocation de participer à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la | ? P pet a raup ynegetiq P
protection et à la gestion de la faune sauvage ainsi que de ses habitants.
Description de l'action :
Mise en place et application d'une action concertée au niveau de l'aire urbaine de Clermont-Ferrand, visant à
réguler les populations de corvidés susceptibles de causer des dégâts agricoles et des nuisances sanitaires.
La subvention sollicitée par l’association est de 1 160 euros.
À noter qu’elle n’a pas bénéficié d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2016.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’allouer une subvention
exceptionnelle de 1 160 euros au titre de l’année 2017.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 7 DEC. 29
Pour le Maire et par délégation :
L’Adjointe,
Nicaise JOSEP