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Déliberation - 20230919de04 convention gestion ulte rieure giratoire acce s colle ge saint didier formans
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 20230919de04 convention gestion ulte rieure giratoire acce s colle ge saint didier formans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
) REYR [eUX N°20230919DE04
OBJET : Convention relative à la gestion ultérieure du
giratoire d'accès au collège de Saint-Didier-de-
Formans entre les communes de Saint-Didier-de-
Formans, Trévoux et Reyrieux, la communauté de
communes Dombes Saône Vallée et le Département
de l’Ain
L'an deux mille vingt-trois, le 19 septembre, Le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle du Conseil, 105 Grande Rue, sous la présidence de Madame Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire.
Date de la convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers
13 septembre 2023 13 septembre 2023 En exercice : 27
Présents : 19
Pouvoir(s) : 05
Votants : 24
Présents : Carole BONTEMPS-HESDIN, Marcel BABAD, Catherine VIGNON, Jean-Jacques DUMONT, Gilles DEMAISON, Éric LARDENOIS, Éric MONFRAY, Annie DAYET, Pascal GONALONS, Jacques BERGERET, Valérie RAVAUX, Emmanuel MARPAUX,
Hélène LE BERRE, Sandrine BEHEM, Cécile BAUDOUX, Marie-Chantal PESERY, Alexandre RUIZ, Catherine VALLIN, Gérard ROY
Absents ayant remis un pouvoir :
Jean-Luc MASSON donne pourvoir à Catherine VIGNON,
Myriam COLLET donne pouvoir à Marcel BABAD,
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Emmanuel MARPAUX,
Murielle STOUFF donne pouvoir à Eric LARDENOIS,
Mylène GRECO-BOYER donne pouvoir à M. Pascal GONALONS
Absents excusés :
Loredana MARION, Vanessa REBEYREN, Jérôme COLIN
Secrétaire de séance : Cécile BAUDOUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la propriété des personnes publiques,
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que le Département de l'Ain assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d’un nouveau collège sur la commune de Saint-Didier-de-Formans.
La construction de ce nouveau collège en milieu péri-urbain va avoir pour conséquence de modifier et diversifier l’utilisation des voies existantes avec notamment la circulation plus importante de piétons, de cycles et de cars scolaires.
L'accès au collège est conçu de sorte que Les élèves puissent rejoindre l'établissement en toute sécurité.
C’est dans ce contexte qu’il est proposé d'aménager un giratoire au niveau du carrefour entre la route départementale (RD)
n°28F, la RD28H et l’accès au collège.
Le projet prévoit également le raccordement de la voie communale (VC) n°16 dite « chemin d’Arras » et de la VC n°4 dite "rue de Carriat” aux Voies départementales.
Le Département assure la maîtrise d'ouvrage et Le financement de cette opération d'investissement dans Le périmètre strict de l’opération, à l'exception des dispositifs d'éclairage pris en charge par la commune de Saint-Didier-de-Formans. lLest donc nécessaire de définir par convention, Les conditions de gestion ultérieure des aménagements réalisés dans Le cadre du projet de création du giratoire.
Après avoir donné lecture du projet de convention à l’Assemblée, il convient d'autoriser Madame le Maire à signer cette convention pour définir les charges d’entretien et de fonctionnement de chacun des signataires
Cette convention durera tant que l'équipement réalisé par Le Maître d'ouvrage restera en service.
La convention sera signée par :
- Le Département de l'Ain,
- La commune de Saint-Didier-de-Formans
- La commune de Trévoux
- La commune de Reyrieux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
POUR : 24
CONTRE : 00
ABSENTION : 00
- Autorise Madame le Maire a signé la convention présentée et annexée à la délibération, - Dit qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Président du Conseil départemental de l’Ain, à Monsieur le Maire de Saint-Didier-de-Formans et à Monsieur le Maire de Trévoux,
Ainsi fait et délibéré à Reyrieux, le 19 septembre 2023
Le Maire,
Acte certifié exécutoire par le Maire, et de sa publication
. 001-210103222-20230919- compte tenu de sa réception en 26/10/2023
20230919DE04-DE Préfecture le
26/10/2023