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Déliberation - 21 79 Convention Cclo Giratoire CDG
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 21 79 Convention Cclo Giratoire CDG)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfecture le 05/07/2021
eZ
Minéle — 5 JU 2021 — DÉPARTEMENT DES PYRENEES ATLA 1D_ 0642164040 1/20210629.21DEL 70.DE
ARRONDISSEMENT DE PAU
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT du Registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU 29 JUIN 2021
téhhèmainetaaté
PRÉSENTS : M. HANON, Maire-Président, MM. GROUSSET, DESPLAT, Mme BAYLE-LASSERRE, M. BOUNINE,
Mme ROUSSET-GOMEZ, M. SENSERE, Mme DE MORC, Adjoinis, Mme PICHAUREAU MM. ARENAS,
ETCHEBERTS, DUPOUY, CARRERE, Mme BEUSTE, MM. WLS, VIVES, Mmes BOUBARNE, LAMAZERE,
M. COSTEDOAT, Mmes DARSAUT, MARQUEHOSSE, MUSEL, DOMBLIDES, MM. CONEJERO, BERGES, DELTEIL,
LABENNE, MELIANDE
ABSENTS/EXCUSES : Mme LEMBEZAT {pouvoir à Mme ROUSSET-GOMEZ), M. LABORDE (pouvoir à M. SENSEBE), Mmes GUICHEMERRE (pouvoir à M. WILS), FOURQUET
{pouvoir À Mme PICHAUREAU), LABORDE {pouvoir à Mme DE MORO)
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jeanne LAMAZERE
21 79 - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE À LA C.C.L.O,
POUR L LEUR LRAYAUX D'ASSAINISSEMENT D: PER TIQN DE LISEATION DU GIRATOIR CHARLES D GAULLE
Rapport présenté par Jean-Jacques SENSEBE, président de la régle de l'eau et de l'assainissement :
Dans le cadre de son programme d'aménagement et de réfection de voirie 2021, la Communauté de Communes de Lacg-Orthez va réaliser un gfratoire à l'intersection de
l'avenue Francis Jarmmes et du boulevard Charles de Gaulle.
Or, des travaux de renouvellement du réseau d'assainissement des eaux usées sont nécessaires.
Considérant que l'intervention de ia C.C.LO dans le champ de compétence de la Régie des
eaux est possible si cette derniére délègue la maîtrise d'ouvrage à la Communauté
de Communes, il est proposé de faire exécuter les travaux d'assainissement à
l'entreprise en Charge de l'aménagement du giratoire.
Une convention est ainsi à établir entre la C.C.L.O et ta commune d'Orthez. Elle fixera la nature des travaux concemés, le montant de l'opération, les modalités de remboursement
et les conditions de réception des Hravaux.
Les travaux programmés ont pour objet le remplacement d'environ 120 mètres linéaires da réseaux d'assainissement.
Le montant estimatif des travaux relevant de la Régie des eaux est de 30 000 € T.T.C.
Les sommes correspondantes ont été inscrites au budget primitif 2021 de l'assainissement
Après l'avis favorable du Conseil d'exploitation, qui s'est réuni le 23 Juin 2021,et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à f'unanimité des membres présents :
* approuve le projet de convention de délégation de maîtrise d'ouvrage,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention et toutes {es pièces relatives à catte opération. Envoyé en préfecture le 05/07/2021
Reçu en préfeclure le 05/07:2021
Afichéle 5 QT
ID : 064-21640430 1-2 ADEL79-0E
Ainsl fait et délibéré à ORTHEZ, le 29 Juin 2021
Ettous les membres présents ont signé
Pour copie conforme et certificat d'affiche.
Affiché an Mairie lo